Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Sommaire
6 Attendu que... « ... que les arrêts soient clerzs et entendibles... »
Parmi les réformes que mûrit la Cour de cassation, celle de la rédaction de ses arrêts. Chassons de nos esprits la nostalgie, la petite crainte de perdre un secret d'initié (le plus inavouable), et...
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - janvier 2019
N°1 - décembre 2018
Repère
6 Attendu que... « ... que les arrêts soient clerzs et entendibles... »
Parmi les réformes que mûrit la Cour de cassation, celle de la rédaction de ses arrêts. Chassons de nos esprits la nostalgie, la petite crainte de perdre un secret d'initié (le plus inavouable), et...
ALERTES
39 Les mystères de la procréation
Source : CE, 10e et 9e ch. réunies, 17 avr. 2019, n° 420468 : JurisData n° 2019-006196Les liens entre droit et procréation ne sont pas a priori évidents, sauf à admettre que de tous temps, les...
44 Enquête sur les prénoms d'enfants d'immigrés
Source : Population & Sociétés n° 565, avr. 2019L'institut national d'études démographiques (INED) a fait paraître courant avril une étude médiatisée intitulée « Quels prénoms les immigrés donnent-ils...
Au Journal officiel : divorce sans juge et règlement intérieur national de la profession d’avocat.
– Le règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat a été modifié afin de pallier certaines pratiques concernant la signature des conventions de divorce par consentement mutuel....
Bibliographie
Professions libérales 2019, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Lexis Pratique, 2019, 1009 p., 80 € Guide des voies d’exécution 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2019, 490 p.,...
Aux États-Unis : une grandmère accouche de sa petite fille conçue par GPA.
– Dans le Nebraska, une femme de 61 ans est devenue grand-mère en accouchant de sa petite-fille. L’enfant est issue d’une gestation pour autrui (GPA) par fécondation in vitro (FIV) pour le compte d’un...
Chronique
2 Famille et patrimoine artistique
La présente chronique constitue un panorama de l'actualité juridique de la matière de septembre 2017 à janvier 2019. Elle nous rappelle que si l'art est la seule chose qui résiste à la mort, le...
Étude
7 La prise de décision appuyée du droit brésilien : un nouvel instrument de soutien à l'exercice de la capacité juridique
Le Brésil comme la France doit faire face aux enjeux liés à une population vieillissante 1, et à l'accroissement de personnes atteintes de troubles cognitifs incapacitants. Dans ce contexte, la...
Commentaires
À noter également
120 Divorce par consentement mutuel sans juge :la présence des époux lors de la signature est obligatoire CNB, déc. n° JUSC1908797S, 28 mars 2019 : JO 30 avr. 2019, texte n° 5. Observations : Le...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
LOGEMENT FAMILIAL 127 Licitation du logement familial par le liquidateur : l'article 215, alinéa 3 triomphe La Cour de cassation étend le champ d'application de l'article 215, alinéa 3 du Code civil à...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
PARTAGE JUDICIAIRE 130 Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant Lorsque le défunt a consenti des donations...
PERSONNES PROTÉGÉES
MANDAT DE PROTECTION FUTURE 134 Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ?Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
INTÉRÊT DE L'ENFANT 135 Examen osseux et consécration d'une dimension constitutionnelle de l'intérêt de l'enfant Par une décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a validé...
Fiche pratique
3 Rédiger une donation de biens mobiliers
Observations préalables : est ici communiqué un extrait de la fiche pratique « Rédiger une donation de biens mobiliers ». Cette fiche est accessible en son intégralité sur le site Lexis 360...
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