Droit pénal
N°2 - jeudi 11 février 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
2 « 24, voilons la police ! »
Pour certains milieux, l'arrivée de la police, loin de rassurer, est inquiétante. Tel le piqué d'un épervier dans un vol d'hirondelles, elle suscite une dispersion en tous sens, après un cri d'alarme...
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
Repère
2 « 24, voilons la police ! »
Pour certains milieux, l'arrivée de la police, loin de rassurer, est inquiétante. Tel le piqué d'un épervier dans un vol d'hirondelles, elle suscite une dispersion en tous sens, après un cri d'alarme...
In memoriam
3 In memoriam Jean Larguier (1925-2020)
Il était un homme au caractère indépendant, trempé et inflexible. Plusieurs de ceux qui étaient alors de jeunes assistants, comme on disait à l'époque, ont pieusement conservé les échos de réunions...
ALERTES
11 Mieux protéger les jeunes mineurs victimes d'infractions sexuelles
Source : Sénat, TA n° 46Partant du constat que la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JO 5 août 2018, texte n° 7) n'a pas apporté de garantie...
Études
4 La loi bavarde : l'exemple du guet-apens
Supprimé par les rédacteurs du Code pénal de 1994, le guet-apens fut réintroduit par le législateur de 2007 afin d'aggraver certaines infractions contre les personnes. Pourtant, les raisons de sa...
5 Joyeux Noël ? Regard sur le chapitre V de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
La Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 contient un chapitre V qui a pour ambition de renforcer la justice environnementale, pénale mais aussi civile. Elle ne s'en donne que partiellement les moyens,...
6 L'intégration du Parquet européen dans la procédure pénale française : la révolution tranquille
La loi du 24 décembre 2020 finalise l'intégration du parquet européen en droit interne et bouleverse la procédure pénale à la française de manière totalement inédite, notamment avec le procureur...
7 Transfert de responsabilité pénale d'une personne morale à une autre en cas de fusion-absorption
Révolution dans le droit pénal des affaires ? Revirement important ? L'arrêt du 25 novembre 2020 1 consacrant la transmission de la responsabilité pénale d'une personne morale à une autre en cas de...
Chronique « Un an de... »
2 Un an de droit pénal international (Janvier 2020 Décembre 2020)
Chronique sous la direction d'Olivier BEAUVALLET,juge à la chambre préliminaire près les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, docteur en droit en collaboration avec Elsa...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
AVIATION CIVILE 26 L'incompétence juridique de la compétence techniqueSolution. Les pilotes ou les exploitants d'hélicoptères qui utilisent les hélisurfaces privées doivent déclarer chaque vol au...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONCURRENCE 30 Elle est très bien, ma jurisprudence Solution. La réglementation des visites domiciliaires par l'article L. 450-4 du Code de commerce n'est pas inconstitutionnelle. Impact. ...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat ACTION CIVILE 33 Papaoutai Solution. Dès sa naissance, l'enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu....
DROIT DE LA PEINE
DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ 40 Conditions de détention indignesSolution. La chambre criminelle casse l'arrêt d'une chambre de l'instruction confirmant un refus de mise en liberté, malgré les éléments...
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