Droit pénal
N°7 - samedi 08 juillet 2023
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
7 Fausse idole
L'un des traits majeurs de la procédure pénale contemporaine est l'accroissement incessant des prérogatives reconnues aux victimes, au point que la conception même du procès en est bouleversée. Alors...
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
REPÈRE
7 Fausse idole
L'un des traits majeurs de la procédure pénale contemporaine est l'accroissement incessant des prérogatives reconnues aux victimes, au point que la conception même du procès en est bouleversée. Alors...
ALERTES
59 Présentation du projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 »
Source : Sénat, projet de loi n° 569 Le projet de loi comprend sept titres, dont seul le second, qui a pour objectif de simplifier et moderniser la procédure pénale, intéresse directement la matière...
AU GOUVERNEMENT 60 Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Source : D. n° 2023-432, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023, texte n° 3 Pris pour l'application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique...
● Veille des textes
63 Journal officiel du 15 mai au 15 juin 2023 65 En bref Procédure pénale numérique. - Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé, le 21 juin, la création d'une direction de programme...
ÉTUDES
12 Le point de départ de la prescription de l'action publique en matière d'écocide
L'article L. 231-3, alinéa 6, du Code de l’environnement prévoit, en matière d'écocide, que la prescription de l'action publique ne court qu'à compter de la découverte du dommage. La simplicité de...
13 La légitimation pénale des actions écologistes : une liberté de la désobéissance civile écologiste ?
À l'heure où l'environnement est en proie à une crise profonde due au réchauffement climatique, certains manifestants écologistes n'hésitent pas à accomplir des actes pénalement punissables aux fins...
14 La réception de l'information environnementale par le droit pénal
L'information environnementale est d'une importance sans cesse plus grande, notamment en droit économique. Certains éléments de ce mouvement – et en particulier l'intégrité de cette information – sont...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
8 Un an de droit pénal de la circulation routière (Juin 2022 – Mai 2023)
Alors que le ministre de l'Intérieur a annoncé, tambour battant au mois d'avril, la fin, au 1er janvier 2024, de la perte de point en cas de « petit excès de vitesse » (V. notre commentaire sur cette...
COMMENTAIRES
ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE
115 Absence de consentement à la fixation de l'image Solution. – Lorsque font défaut les conditions pour que le consentement de l'intéressé soit présumé, il reste encore à prouver l'absence de son...
CIRCULATION ROUTIÈRE
121 Payer pour être sobre Solution. – L'interdiction de conduire un véhicule qui n’a pas été équipé d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique n'est pas du « même ordre »...
CONTRÔLE JUDICIAIRE
▲ 127 Avocats et associés Solution. – Selon l'article 138, 12° du Code de procédure pénale, si le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention peuvent astreindre la personne concernée...
INTERDICTION DU TERRITOIRE
▲ 132 Relèvement des peines d'interdictions Solution. – Les différences de traitement entre personnes condamnées à une peine d’interdiction du territoire français selon que la décision résulte d'une...
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