Droit pénal
N°6 - vendredi 29 mai 2026
Droit Pénal
Plus de 25 ans d’expertise
11 numéros par an
Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Dr_penal
La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
7 Le pain de l'amertume et le muguet méphitique
Figurant dans une très brève section du Code du travail (trois articles seulement), mais entièrement consacrée à la « Journée du 1 er mai », l'article L....
N°5 - 8 mai 2026
N°4 - 8 avril 2026
N°3 - 11 mars 2026
N°2 - 4 février 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
REPÈRE
7 Le pain de l'amertume et le muguet méphitique
Figurant dans une très brève section du Code du travail (trois articles seulement), mais entièrement consacrée à la « Journée du 1 er mai », l'article L....
ALERTES
40 Renforcer la prévention des risques d'attentat
Source : TA n° 278, 5 mai 2026 Le 5 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention...
41 Réécriture du Code de procédure pénale
Source : Cons. min, 6 mai 2026 Le ministre de la Justice a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du Code de procédure pénale dans sa...
44 Maintien en détention provisoire d'un mineur condamné par la cour d'assises des mineurs en cas d'appel : censure
Source : Cons. const., 17 avr. 2026, n° 2026-1194 En vertu des dispositions de l'article L. 231-7 du Code de la justice pénale des mineurs (qui prévoit qu'en principe les dispositions du Code de...
45 Exécution provisoire du mandat de dépôt à effet différé
Source : Cons. const., 30 avr. 2026, n° 2026-1195 En application de l'article 464-2 du Code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut décerner un mandat de dépôt à effet différé lorsqu'il...
43 Les rodéos urbains : étude de législation comparée
Source : Étude n° 355, mai 2026 À la demande de la commission des lois, dans le cadre d'une mission d'information consacrée aux « rodéos urbains, raves et autres occupations illégales, brèves et...
42 Rejet de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Source : TA n° 104, 12 févr. 2026 Le 12 février dernier, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture (TA n° 236) une proposition de loi visant à améliorer la protection des personnes...
ÉTUDES
12 L'action civile au pénal et le terrorisme : le retour à l'orthodoxie
Alors qu'en matière de terrorisme, la chambre criminelle a toujours déterminé la qualité de victime en raisonnant sur les qualifications d'assassinat ou de tentative d'assassinat, l'assemblée plénière...
13 Impartialité : la nécessité d'une harmonisation et d'une refonte des moyens de défense
Alors même que l'impartialité est un enjeu primordial de la procédure pénale, les moyens de défense apparaissent peu lisibles et manquent de cohérence. Ces derniers sont disséminés dans trois...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
6 Un an de droit pénal de la consommation (mars 2025 – mars 2026)
L'actualité du droit pénal de la consommation reste principalement jurisprudentielle. Manifestement, le droit des pratiques commerciales déloyales devient hégémonique et moteur pour assurer une saine...
COMMENTAIRES
97 Usage de leur arme par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale
Solution. – La nécessité et la proportionnalité des moyens utilisés par une personne pour tenter de faire cesser un risque pour sa vie ou son intégrité physique ou celles d’autrui s’apprécient au...
98 Obligation particulière de prudence ou de sécurité
Solution. – Un texte qui permet aux instances ordinales de suspendre temporairement un médecin en raison d'un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession, ne comporte aucune...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
101 Dépistage de l'usage de stupéfiants Solution. – Le dépistage de stupéfiants peut être pratiqué sur un conducteur par des agents de police judiciaire adjoints, mais à condition qu'ils agissent sur...
102 Démarchage téléphonique
Solution. – Renvoi d'une QPC contre l'article L. 34-5 du Code des postes et des télécommunications auquel il est fait grief de violer le principe Non bis in idem en ce qu'il réprime des faits visés...
PÉNAL DES AFFAIRES
104 Médicaments vétérinaires Solution. – Les vétérinaires qui prescrivent des médicaments illicites sont complices de la falsification commise par les éleveurs qui les administrent à leurs animaux, en...
105 Sages mais négligents
Solution. – Nouvelle QPC contre l'article L. 621-15, § I du Code monétaire et financier au motif qu'il ne prévoit pas l'avertissement du droit de se taire qui devrait être adressé, par le collège de...
PROCÉDURE PÉNALE
106 Une exception bloquée en appel Principe. – Il résulte des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale que l’appel du ministère public saisit la cour d’appel de l’action publique dans son...
107 La seconde mort de Laurent-Atthalin
Principe. – Selon l'article 86, alinéa 4, du Code de procédure pénale, une décision de refus d'informer peut être rendue si, pour des causes affectant l’action publique elle-même, les faits ne peuvent...
108 Des acrobaties au greffe
Principe. – En principe, en matière pénale, les arrêts sont rendus en audience publique. Les juridictions criminelles, qui ne sont pas des juridictions permanentes, peuvent, aux termes de l'article...
109 Cassation d'un arrêt bienveillant
Principe. – Il résulte des articles 364 et 366 du Code de procédure pénale que les énonciations de l’arrêt de condamnation rendu par la cour d’assises et celles de la feuille de questions doivent, à...
DROIT DE LA PEINE
110 Office du juge Solution. – En l'absence de précision sur les motifs conduisant à la confiscation d'une chose, objet, instrument ou produit de l'infraction commise, la Cour de cassation ne peut...
111 Situation pénale globale du condamné
Solution. – La durée de 10 ans prévue à l’article 730 du Code de procédure pénale, qui permet d'attribuer compétence au tribunal de l’application des peines pour connaître des demandes de libération...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).