EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
1 Décembre 2020 : un mois important pour l'Europe des droits de l'homme ?
Le 7 décembre 2020 était d'abord l'occasion de fêter le 20e anniversaire de l'adoption de la Charte des droits fondamentaux, qui aurait pu se combiner avec le 11e anniversaire, le 1er décembre, de...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
Repère
1 Décembre 2020 : un mois important pour l'Europe des droits de l'homme ?
Le 7 décembre 2020 était d'abord l'occasion de fêter le 20e anniversaire de l'adoption de la Charte des droits fondamentaux, qui aurait pu se combiner avec le 11e anniversaire, le 1er décembre, de...
ALERTES
1 Un pas décisif vers une régulation propre au numérique
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Une Europe adaptée à l'ère du numérique était l'une des six priorités du mandat de la Commission entrée en fonction le 1er...
Chronique
1 L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022)
Sessions parlementaires 2019-2020 Didier BLANC,professeur de droit public, IRDEIC Centre d'excellence Jean-Monnet, université Toulouse I Capitole Les sessions parlementaires 2019-2020 sont marquées...
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne DROITS FONDAMENTAUX 1 Protection des donnéesSolution. Le dispositif contractuel d'autorisation...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 13 Actes de persécution, motifs de persécution et...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 38 Compétence en matière de droits réels immobiliersSolution. Une action visant à faire...
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