EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
10Quousque tandem abutere patientia nostra (Britannia) ? 1
Le 28 octobre, les 27 États membres de l'Union ont accepté un « report flexible » de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne fixé au 31 janvier 2020 à minuit (on finit par se demander si...
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°10 - octobre 2019
Repère
10Quousque tandem abutere patientia nostra (Britannia) ? 1
Le 28 octobre, les 27 États membres de l'Union ont accepté un « report flexible » de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne fixé au 31 janvier 2020 à minuit (on finit par se demander si...
64La nouvelle protection européenne des lanceurs d'alerte
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Très débattue au printemps dernier devant le Parlement européen avant son adoption en avril, la « directive sur la protection...
8Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire : une incursion européenne dans le droit des contrats entre professionnels
La directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire liste une...
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ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la SorbonneDROITS FONDAMENTAUX 408 Protection des données Par deux arrêts...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 471 Certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale Il n'est pas possible au...
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