EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
2 L'Euro a vingt ans : le plus bel âge de la vie ?
Le 1er janvier 1999, 11 États membres lançaient la monnaie unique et posaient les bases d'une politique monétaire commune. Trois ans plus tard, les billets et pièces en euros étaient mis en...
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
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N°12 - décembre 2019
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N°1 - janvier 2019
Repère
2 L'Euro a vingt ans : le plus bel âge de la vie ?
Le 1er janvier 1999, 11 États membres lançaient la monnaie unique et posaient les bases d'une politique monétaire commune. Trois ans plus tard, les billets et pièces en euros étaient mis en...
ALERTES
6 Le droit européen de l'insolvabilité franchit une nouvelle et importante étape
Daniel FASQUELLE, professeur des universités, agrégé des facultés de droit, andoyen honoraire Le droit de l'insolvabilité est un carrefour où se croisent et se rencontrent un très grand nombre des...
Bibliographie
M.E. Ancel, H. Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, Paris, LGDJ 2018, 978 p. B. Bertrand (dir), Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, la...
Chronique
1 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
(1er mai 2018 30 novembre 2018) Sous la direction de Ségolène BARBOU DES PLACES,professeur de droit public à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anne-Sophie...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
TRANSPARENCE 63 Aides d'État Admission d'une présomption généralisée de confidentialité dans le cadre d'une procédure d'aide d'État.Trib. UE, 11 déc. 2018, aff. T-440/17, Arca Capital Bohemia a.s...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg ESPACE SCHENGEN 72 Contrôles d'identité dans la zone...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
105 Compétences de la BCE En réponse à la Cour constitutionnelle allemande, la Cour de justice précise l'étendue des compétences du SEBC et de la BCE concernant l'acquisition d'actifs souverains sur...
À noter également
106 Concurrence : rappel du principe de respon-sabilité personnelle Trib. UE, 6 déc. 2018, aff. T-531/15, Coveris Rigid France Observations : Dans l'affaire du conditionnement alimentaire (Comm. UE,...
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