EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
3 « Facilité pour la reprise et la résilience »
Si l'on ne s'attache pas exagérément à l'étrangeté de la dénomination retenue pour un document destiné à devenir un règlement de l'Union, qui paraît plus inspiré du vocabulaire de Boris Cyrulnik que...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
Repère
3 « Facilité pour la reprise et la résilience »
Si l'on ne s'attache pas exagérément à l'étrangeté de la dénomination retenue pour un document destiné à devenir un règlement de l'Union, qui paraît plus inspiré du vocabulaire de Boris Cyrulnik que...
ALERTES
13 Mariage interdit, de raison, ou forcé : quand la politique de concurrence peine à suivre les stratégies des grands groupes
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Le débat sur les relations entre politique de concurrence et politique industrielle pourrait sans doute être plus serein si...
Bibliographie
OUVRAGES P. Auriel, L'équivalence des protections des droits fondamentaux en Europe, Avant propos D. Barranger, Préf. F. Picod : Bruxelles, Bruylant, 2020, 660 p. E. Bernard, M. Cresp, M. Ho-Dac...
Chronique
3 Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'État (2e partie) (1er janvier 31 décembre 2019)
La présente chronique, qui constitue la suite de la première partie publiée dans le numéro précédent de la revue, couvre les décisions rendues en 2019 intéressant la PAC, le marché intérieur, la...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 82 Dispositions pénales nationales Solution. Les règles bulgares prévoyant la confiscation de biens qui appartiennent à un tiers de bonne foi utilisées pour la contrebande...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
VISA, ASILE, IMMIGRATION Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg 87 Statut de réfugié d'un apatride d'origine palestinienne Solution. Le juge national, dans l'examen de...
MARCHÉ INTÉRIEUR
MARCHÉS PUBLICS Denys SIMON,professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
CONCURRENCE Denys SIMON,professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,...
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