EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
4 Brexit : après la finale, les prolongations...
E n présentant sommairement le contenu de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni mettant un point final au feuilleton des négociations du Brexit, nous avions laissé entendre que la...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°3 - mars 2021
REPÈRE
4 Brexit : après la finale, les prolongations...
E n présentant sommairement le contenu de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni mettant un point final au feuilleton des négociations du Brexit, nous avions laissé entendre que la...
ALERTES
20 Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas En ces temps de crise, il est certainement bienvenu de rappeler l’existence d’une Europe sociale. Le 4 mars 2021, la Commission...
À LA COMMISSION 21 Fiscalité : consultation sur les droits des contribuables de l’UE
Source : Comm. UE, consultation, 10 mars 2021 Pour garantir des pratiques fiscales équitables dans toute l’UE, la Commission européenne recommande aux pays de l’UE de simplifier les obligations...
CHRONIQUE
4 La propriété industrielle devant les juridictions de l’Union européenne (février 2020 – janvier 2021)
Les problématiques liées à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, certificats d’obtentions végétales, brevets et signes géographiques de qualité) sont à l’origine de plus de trois...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 117 Droit de garder le silence Solution. – Confirmation du droit fondamental pour une personne physique de refuser de répondre dans des procédures liées à des délits d’initiés et...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
MANQUEMENT 120 Article 260, § 3 TFUE Solution. – La 5e application de la procédure prévue à l’article 260, § 3 TFUE aboutit à la condamnation de l’Espagne pour manquement à son obligation de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
« DIRECTIVE RETOUR » 124 Retour des ressortissants de pays tiers titulaires d’un statut de réfugié dans un autre État membre de l’UE Solution. – La directive retour s’applique partiellement à des...
MARCHÉ INTÉRIEUR
UNION DOUANIÈRE 125 Assistance mutuelle Solution. – Lorsque sont en cours, s’agissant des mêmes opérations d’exportations, une procédure concernant une demande d’assistance fondée sur la directive...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 132 Fonctionnement du REC et dessaisissement d’une ANC Solution. – Une autorité nationale de concurrence n’est dessaisie par l’ouverture d’une procédure par la Commission, que si les...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 144 Compétence en matière de contrats de travail Solution. – Des parties sont liées par un « contrat de travail » au sens de l’article 20 du règlement (UE) n° 1215/2012...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, gr. ch., 2 févr. 2021, aff. C-481/19,Consob : JurisData n° 2021-002191 (Droitsfondamentaux) ......................................................................... comm. 117CJUE, 3...
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