Europe

N°6 - juin 2019

Extrait

EUROPE

Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon

Sommaire

6 Les clauses de défense de la sécurité nationale : définition autarcique par les États membres ou invocabilité sous contrôle du juge ?

L'invocation des intérêts essentiels de la sécurité nationale des États membres pour justifier le refus d'application des règles de droit de l'Union n'est pas un phénomène nouveau dans la pratique,...

En lire plus

N°10 - octobre 2021

N°8 - septembre 2021

N°7 - juillet 2021

N°6 - juin 2021

N°5 - mai 2021

N°4 - avril 2021

N°3 - mars 2021

N°2 - février 2021

N°1 - janvier 2021

N°10 - décembre 2020

N°12 - décembre 2020

N°11 - novembre 2020

N°8 - septembre 2020

N°7 - juillet 2020

N°6 - juin 2020

N°5 - mai 2020

N°4 - avril 2020

N°3 - mars 2020

N°2 - février 2020

N°1 - janvier 2020

N°12 - décembre 2019

N°11 - novembre 2019

N°10 - octobre 2019

N°8 - septembre 2019

N°7 - juillet 2019

N°5 - mai 2019

N°4 - avril 2019

N°3 - mars 2019

N°2 - février 2019