La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Florence Crouzatier-Durand, professeure de droit public, université Côte d’Azur, CERDACF. Solenne Daucé, avocate associée, Urso Avocats. Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à...
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Florence Crouzatier-Durand, professeure de droit public, université Côte d’Azur, CERDACF. Solenne Daucé, avocate associée, Urso Avocats. Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à...
ACTUALITÉS
255Communes et intercommunalités : quelle répartition des compétences en matière d’eau et d’assainissement après la loi du 11 avril 2025 ? L. N° 2025-327, 11 AVR. 2025, VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »
POINTS CLÉS ➤ La loi du 11 avril 2025 assouplit l’obligation de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités, permettant aux communes de les conserver si elles ne les...
257 Obligation de rembourser le « coût lauréat » par certaines collectivités et établissements publics refusant de s’exécuter
Rép. min. n° 3271 : JO Sénat 22 mai 2025, p. 2560 En application de l’article L. 452-46 du Code général de la fonction publique, la collectivité qui recrute des lauréats de concours ou d’examens...
258 Tout accord signé par l’État ne constitue pas nécessairement un contrat s’imposant à VNF
CE, 20 mai 2025, n° 491398, Voies navigables de France : Lebon T. Au sein du domaine qui lui est confié, Voies navigables de France (VNF) est substitué de plein droit à l’État pour les droits et...
260 Écart de tarification entre usagers : ce qui vaut entre deux services différents ne vaut plus après fusion au sein d’un même service
CE, 21 mai 2025, n° 491124, 491125, M. et M me A : Lebon T. L’existence d’un écart historique de tarification entre les usagers d’un service public...
259 Recouvrement d’une créance contractuelle par une collectivité : de nouvelles nuances
CE, 20 mai 2025, n° 498461, Sté La Forge de Longuyon : Lebon T. De vaines tentatives d’exécution, sur des biens situés en France, d’un titre exécutoire émis pour le recouvrement d’une créance...
262 Autorité de chose jugée d’un jugement annulant un refus de permis d’aménager, quelle(s) exception(s) ?
CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC01630, C+ L’autorité de chose jugée s’attachant au dispositif d’un jugement devenu définitif qui annule un refus de permis d’aménager, ainsi qu’aux motifs qui en sont le...
261 Élaboration des documents d’urbanisme : la collaboration d’un EPCI avec ses communes membres ne peut rester lettre morte
CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC02259, C+ La cour administrative d’appel de Nancy annule la délibération d’une communauté de communes approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de...
DOSSIER
2154Quitter la fonction publique ? Introduction
Les développements à venir sont les actes du colloque intitulé « Quitter la fonction publique ? » qui s’est déroulé à l’Université Toulouse Capitole le 6 février 2025 sous la direction scientifique...
2155Les démissions et ruptures conventionnelles, pourquoi augmentent-elles ?
Démissions et ruptures conventionnelles sont deux modalités de sortie volontaire de la fonction publique qui présentent des points communs, elles sont des modalités de fin de carrière anticipées, a...
2156L’abandon de poste et les employeurs publics
L’abandon de poste est l’acmé d’une crise relationnelle entre un agent public et son employeur. Il conduit à la rupture de leurs relations juridiques en raison de la volonté du premier de ne plus...
2157La désaffection pour la fonction publique
Dans un rapport de décembre 2024, France Stratégie a mené une enquête sur « Travailler dans la fonction publique. Le défi de l’attractivité ». Elle relève les préventions, et les représentations de la...
2158Le licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle des agents publics non titulaires : un avantage managérial ?
Les dernières réformes intervenues renforcent le pouvoir des employeurs publics et constituent un abaissement des « logiques paritaires » au sein des administrations. Cette mutation doit être...
2159Le licenciement pour insuffisance professionnelle : difficultés managériales ou recherche de parcours professionnels ?
L’insuffisance professionnelle constitue un motif commun de licenciement au droit de la fonction publique, qui l’a inventé, et au droit du travail qui l’a adopté. Les régimes sont proches, en dépit de...
2160Le retrait d’emploi fonctionnel de la fonction publique : un avantage politique ? Le cas du directeur général des services dans la fonction publique territoriale
Lorsque le duo élu local/DGS se transforme en duel, c’est bien souvent parce qu’il y a une incompréhension de la part des protagonistes sur les missions du DGS et les rôles respectifs de l’un et de...
2161Sur les traces d’un licenciement économique des fonctionnaires De l’usage d’une loi de dégagement des cadres
La suppression d’emplois budgétaires peut conduire au licenciement de fonctionnaires par un mécanisme légal exceptionnel : la loi de dégagement des cadres. Attrayant moyen d’économie, de prime abord,...
2162Le licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique est-il encore possible ?
Le licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique repose traditionnellement sur deux piliers : une évaluation médicale et une obligation, pour l’Administration, de mettre en œuvre une...
2163L’honorariat dans la fonction publique
Quitter la fonction publique est un acte irréversible dans la carrière du fonctionnaire. Par exception, l’honorariat lui permet de maintenir un certain lien avec son service. Le régime juridique de...
2164Le licenciement dans la fonction publique : un nouvel outil managérial ?
Le licenciement dans la fonction publique est a priori une question incongrue. Elle se pose pourtant avec acuité depuis notamment les déclarations de l’ancien ministre de la Fonction publique,...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).