La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Bernard, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes, (Centre de recherches juridiques). Jérémy Bousquet, maître de conférences – HDR à Nîmes université. Sébastien Brameret,...
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 17 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°25 - 19 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°19 - 8 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Bernard, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes, (Centre de recherches juridiques). Jérémy Bousquet, maître de conférences – HDR à Nîmes université. Sébastien Brameret,...
ACTUALITÉS
334 80 ans après, que reste-t-il du discours de Bayeux ?
POINTS CLÉS ➤ Il y a 80 ans, le général de Gaulle prononçait à Bayeux l’un de ses plus célèbres discours sur le parlementarisme rationalisé. Il y abordait notamment ce qui allait devenir, quelques...
335 Une loi pour faciliter le logement des agents publics
L. n° 2026-553, 29 juin 2026 : JO 30 juin 2026 Face aux difficultés croissantes rencontrées (trajets longs, coûts élevés, conditions de logement inadaptées...), la loi du 29 juin 2026 « introduit des...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, magistrat administratif Vivien...
337 Stupéfiants : l’État veut prévenir les usages chez ses agents
Circ. n° PRMX2616582C, 16 juin 2026 Le Gouvernement passe à l’offensive contre la consommation de stupéfiants dans la fonction publique. Une circulaire du 16 juin 2026 impose aux ministères de...
Dans les TA et CAA
Domaine / Patrimoine 339 De la différence entre le remplacement et l’édification d’un nouvel emblème religieux sur le domaine public CAA Marseille, 26 juin 2026,...
À la Cour de cassation
Contrats / Commande publique 341 Action d’un membre d’un groupement contre le mandataire commun : qui juge ? Cass. 3 e civ., 25 juin 2026, n° 24-14.360, Sté...
Dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel
Environnement 344 Devoir de vigilance : TotalEnergies condamnée à intégrer les émissions de « scope 3 » dans son plan de vigilance TJ Paris, 25 juin 2026, n° RG 22/03403 TJ Paris, communiqué, 25 juin...
Budget / Finances / Fiscalité
345 Finances publiques : les collectivités territoriales reconnues pour leur contribution à la réduction du déficit public en 2025 mais invitées à poursuivre leurs efforts C. comptes, rapp., 25 juin...
COLLOQUE
2220 Ordre des avocats au Barreau de Paris : 20 ans après
Rendue le 31 mai 2006, la décision Ordre des avocats au barreau de Paris (OABP) devait (re) définir les conditions de prise en charge d’une activité économique par les personnes publiques, que ce...
2221 Avant et après Ordre des Avocats au Barreau de Paris : heurs et malheurs de la concurrence entre opérateurs publics et privés
L’arrêt Ordre des Avocats au Barreau de Paris marque une étape importante dans l’histoire de la concurrence entre opérateurs publics et privés. Il consacre en effet une longue évolution...
2222 Après « Ordre des avocats au barreau de Paris » : les variations de l’égale concurrence entre opérateurs publics et privés
Tempérant la « libre concurrence » dont elle forme l’ubac, « l’égale concurrence » entre opérateurs publics et privés relève d’un mythe originellement construit par la doctrine. Au regard de cet...
2223 Les contournements des critères de la jurisprudence OABP par le recours à l’outil sociétaire
La création ou l’utilisation d’une entreprise publique locale par une collectivité territoriale est subordonnée au respect des conditions de protection de la concurrence, telles que définies par la...
2224 Existe-t-il encore un particularisme concurrentiel des activités économiques de service public ?
Quel que soit l’angle sous lequel on l’envisage, le traitement concurrentiel des activités économiques de service public est marqué par un profond particularisme, lequel s’exprime de trois façons. Par...
2225 Les critères de la jurisprudence OABP et les conditions de la candidature des personnes publiques à la commande publique
L’article tente d’unifier les deux branches de l’intervention économique des personnes publiques, aujourd’hui traitées distinctement par la jurisprudence. Pour gagner en lisibilité et en cohérence,...
CHRONIQUE
2226 Chronique des jugements de tribunaux administratifs Décisions de septembre à décembre 2025
En cette période de transhumance, la vraie, celle du bétail, les amateurs apprécieront, comme sans doute la formation de jugement du tribunal administratif de Pau, l’histoire contemporaine du...
COMMENTAIRE
2227 Le principe d’égalité entre agents contractuels en matière de rémunération
Solution. – Dans sa décision du 6 mai 2026, le Conseil d’État considère qu’un agent contractuel peut invoquer le principe d’égalité à l’appui d’une contestation du montant de sa rémunération, qu’il...
2228 Responsabilité financière des gestionnaires publics : les fraudes aux faux ordres de virement imposent aux comptables une obligation de vigilance renforcée
Solution. – Le contrôle du caractère libératoire du paiement impose au comptable public une vérification effective de l’identité du bénéficiaire et de la concordance des coordonnées bancaires figurant...
2229 Précisions sur la portée des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en cas de travaux d’extension des réseaux nécessaires à la réalisation d’un projet
Solution. – Par un avis du 28 janvier 2026, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée, au regard de l’article L. 111-11 du Code de l’urbanisme, l’intention de la...
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