La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit – avocat au barreau de Paris. Laurent Cytermann, rapporteur public au Conseil d’État. Rémi Ducloyer, avocat coun-sel, Baker McKenzie. Philippe S. Hansen, avocat à...
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 18 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit – avocat au barreau de Paris. Laurent Cytermann, rapporteur public au Conseil d’État. Rémi Ducloyer, avocat coun-sel, Baker McKenzie. Philippe S. Hansen, avocat à...
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
ACTUALITÉS
569Un an de mandat, un an de conflit d’intérêts géré : premiers bilans d’une pratique
POINTS CLÉS ➤ Une année passée depuis les dernières élections municipales et communautaires, quelques mois depuis les élections régionales et départementales, la question se pose déjà de l’efficacité...
L’information en continu
Fonctions publiques 570 Augmentation des plus bas salaires dès le 1er octobre 2021 D. n° 2021-1270, 29 sept. 2021 : JO 30 sept. 2021 La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques...
Droits fondamentaux
579 Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la laïcité du service public thermal TA Toulouse, 15 sept. 2021, n° 2105315, X et Y. c/ Cne Bagnères-de-Luchon La présente ordonnance, rendue à la...
Droits fondamentaux
580 Absence d’état de nécessité fondé sur l’urgence climatique pour les « décrocheurs » du portrait du président de la République Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-85.434 Cass. crim., 22 sept. 2021,...
587 Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 3e édition
S’il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu’il convient désormais d’appeler le droit de l’Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n’est davantage que les traités, les...
CHRONIQUE
2284 Chronique de droit des contrats publics Décisions de janvier à août 2021 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
La Cour de justice de l’Union européenne aura occupé l’essentiel de l’actualité lors de ce premier semestre en droit des contrats publics spéciaux. Elle aura notamment condamné les accords-cadres...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE ÉTUDE
2285Les risques dans les marchés publics Diagnostic et taxonomie
L’enquête réalisée auprès des dirigeants territoriaux par les éditions LexisNexis a fait l’objet d’une restitution sous forme d’un webinaire 1, précédant la présentation de la taxonomie des risques...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2286 Qualification juridique des contrats de location de bâtiments à construire
Solution. – La Cour de justice de l’Union européenne vient d’illustrer de manière concrète la portée de sa jurisprudence relative aux contrats de location conclus par les pouvoirs adjudicateurs pour...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2287 Les nouvelles procédures de déclassement des biens culturels
Solution. – La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et son décret d’application n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2288 Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d’intérêts
Solution. – En affirmant clairement que le président d’une association syndicale assurant la gestion d’un port de plaisance est un entrepreneur de services municipaux, dès lors que le rôle qu’il...
FONCTIONS PUBLIQUES ÉTUDE
2289Une procédure juridiquement encadrée : la fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à l’initiative de l’autorité territoriale
Facile à justifier sur le fond, notamment à travers la notion fonctionnelle de perte de confiance, la fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel ne peut être édictée et prendre effet qu’après...
FONCTIONS PUBLIQUES CONCLUSIONS
2290 Annulation de la décision de maintien en surnombre d’un fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé : pas d’injonction de reclassement s’il ne résulte pas de l’instruction qu’un emploi est vacant
En cas de suppression de l’emploi d’un fonctionnaire territorial, l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 subordonne son placement en surnombre pendant une durée d’un an à l’absence d’emploi vacant...
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