La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
Sommaire
1 Déboulonner l’histoire
Appropriation culturelle, cancel culture, wokisme… S’essayer de nouveau à s’attaquer à ces thèmes demande une dose de courage qui n’égalera jamais celle de la violence de la riposte. Notre société est...
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 14 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
ÉDITO
1 Déboulonner l’histoire
Appropriation culturelle, cancel culture, wokisme… S’essayer de nouveau à s’attaquer à ces thèmes demande une dose de courage qui n’égalera jamais celle de la violence de la riposte. Notre société est...
LA SEMAINE DU DROIT
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DOSSIER P. 56 36 Environnement - « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », par Gilles Lhuilier et Béatrice Parance 37 Environnement - Les métamorphoses du rôle des acteurs de...
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G
@ LexisNexis SA 2022 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 81 41 Colloque - « Les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur capacité à saisir les...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président du Conseil d’État
Didier-Roland Tabuteau est nommé vice-président du Conseil d’État. Il succède à Bruno Lasserre. Diplômé de l’École polytechnique, Didier-Roland Tabuteau est un ancien élève de l’ENA (Promotion Louise...
2 IERDJ : un nouvel écrin pour la recherche sur le droit et la justice
À l’heure où la justice est confrontée à des défis de taille, la création de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), opérationnel depuis le 1er janvier, arrive à...
Ils ont dit
« Nous vivons un moment européen. Face aux défis sanitaires et économiques, à l’affirmation de puissances hostiles, ou au dérèglement climatique, la meilleure réponse est...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
3 Le mouvement des magistrats de l’hiver 2021 : quelle signification ?
POINTS-CLÉS ➜ Le mouvement de protestation qui a affecté le corps judiciaire ces dernières semaines a mis en avant un fait chronique en France : la carence des moyens accordés à la justice qui traduit...
4 Le secret professionnel de l’avocat Secret « confisqué », secret « dévoilé »
POINTS-CLÉS ➜ Le secret professionnel de l’avocat est un « lieu » où se confrontent et s’affrontent deux impératifs, protéger le rapport justiciable/avocat et la nécessaire lutte contre le financement...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
5 « La digitalisation pour une meilleure justice » À propos du plan d’action 2022-2025 de la CEPEJ
POINTS-CLÉS ➜ La numérisation de la justice est d’ores et déjà en cours et devrait s’accélérer au cours des prochaines années ➜ Si l’essor du numérique est à bien des égards sources de promesses, il...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
SÛRETÉS 6 Modifications du Code des procédures civiles d’exécution
Christian Laporte, avocat honoraire D. n° 2021-1888, 29 déc. 2021 : JO 30 déc. 2021, texte n° 53 On sait que le droit des sûretés a été réformé en profondeur par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15...
11 Nullité de la convention d’honoraires pour violence économique subie par l’avocat
Solution. – La deuxième chambre civile de la Cour de cassation admet qu’un avocat peut, à l’instar de tout cocontractant, invoquer la violence économique pour demander l’annulation de la convention...
12 Effet direct des directives : le refus par la Cour de cassation de considérer un organisme de droit privé comme une émanation de l’État
Solution – Dans son arrêt du 10 novembre 2021, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a refusé de considérer la société Copie France, société assurant la gestion collective des droits...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
15 Contre-passation, restitution de l’indu et cartes prépayées : le jeu des chaises musicales
Solution. – Par cet arrêt, la Cour de cassation prohibe la contre-passation d’un virement par le prestataire de services de paiement en l’absence d’autorisation de son client. Cette solution...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL 16 Validité du dispositif de forfait en jours et action syndicale
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR à l’université de Bretagne Sud Cass. soc., 15 déc. 2021, n° 19-18.226, B : JurisData n° 2021-020326 Si un syndicat peut agir en justice pour...
20 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 6 AU 12 DÉCEMBRE 2021
Conflit de juridictions - Modification dans la situation juridique de l’employeur L’action du salarié fondée sur l’article L. 1224-1 du Code du travail ne dérivant pas directement d’une procédure...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
SANTÉ PUBLIQUE 21 Réforme de l’isolement-contention en psychiatrie : le cavalier législatif censuré
Paul Véron, maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Cons. const., 16 déc. 2021, n° 2021-832 DC, Loi de financement de la sécurité sociale pour...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 26 Ne pas se réjouir trop vite ou la victoire limitée d’Harry Potter
Solution – Le Conseil constitutionnel a partiellement déclaré contraire à la Constitution le nouvel article L. 130-11 du Code de la route pour méconnaissance de la liberté d’expression et de...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
INTERDICTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS 27 Expulsion des étrangers malades : maintien d’un seuil de gravité des souffrances très élevé
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, gde ch., 7 déc. 2021, n° 57467/15, Savran c/ Danemark : JurisData n° 2021-020684 Alors que la Chambre, dans...
28 Le « problème structurel » de la violence domestique en Russie
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 14 déc. 2021, n° 55974/16 et a., Tunikova et a. c/Russie : JurisData n° 2021-020683 À la suite de l’arrêt Volodina contre Russie...
29 « Tourisme parental » et droit de circuler des citoyens de l’Union
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gde ch., 14 déc. 2021, aff. C-490/20, Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo » : JurisData n° 2021-020745 Interrogée sur...
30 Révocation d’une amnistie et mandat d’arrêt européen
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 16 déc. 2021, aff. C-203/20, AB e.a : JurisData n° 2021-020746 D’anciens membres d’agences de sécurité slovaques étaient accusés...
31 Adaptation du Code monétaire et financier aux nécessités de la relance post-pandémie
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Ord. n° 2021-1652, 15 déc. 2021 : JO 16 déc. 2021, texte n° 20 L’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 se veut une nouvelle preuve...
32 Avènement d’un nouveau code fiscal
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Ord. n° 2021-1843, 22 déc. 2021 : JO 29 déc. 2021, texte n° 22 D. n° 2021-1914, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021, texte n° 60 L’ordonnance...
33 Le cadre relatif au financement participatif est modernisé par ordonnance
Ord. n° 2021-1735, 22 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021, texte n° 23 L’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 adapte le droit français, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement européen du 7...
34 La responsabilité civile des filiales (presque) comme celle de la société-mère en cas de pratiques anticoncurrentielles
Solution - La Cour de justice admet que la victime d’une pratique anticoncurrentielle commise par une société mère puisse demander réparation des préjudices subis à la filiale de cette dernière, sous...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Qui sème le vent récolte la tempête !
Julien Marrocchella, responsable de secteur JurisData CA Toulouse, 3e ch., 8 juill. 2021, n° 20/01384 : JurisData n° 2021-017482 Deux époux propriétaires d’un ancien corps de ferme aménagé en gîte...
RESPONSABILITÉ CIVILE 35 Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme : application du droit commun
CA Paris, pôle 4, ch. 12, 4 nov. 2021, n° 20/02843 : JurisData n° 2021-019873 Yannick ZEMRAK, analyste JurisData L’indemnisation de l’une des victimes de l’attentat du magasin Hypercasher est...
ÉTUDES DOSSIER
36 « Justice environnementale : le défi de l’effectivité »
Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnement sont actuellement bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des...
37 Les métamorphoses du rôle des acteurs de la justice environnementale
Si le droit de l’environnement apparaît comme un « formidable laboratoire d’élaboration et de mobilisation des mécanismes juridiques », l’affirmation est particulièrement vraie au regard de l’actuelle...
38 Les règles de la justice environnementale
Au terme du séminaire Bi annuel de la Cour de cassation consacré à la « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », mais aussi d’une Recherche CNRS-MITI, « Justice environnementale :...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
39 Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
La présente chronique couvre la période du 15 juin au 10 décembre 2021. La Cour européenne des droits de l’homme a précisé sa jurisprudence dans plusieurs domaines – éloignement des étrangers malades...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Des experts français contribuent à la rédaction d’une Loi Modèle (ONU) sur les infrastructures de services publics 40
Tout a commencé il y a cinq ans, à la demande de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU). La Confédération internationale des contracteurs internationaux (CICA) et...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
COLLOQUE 41 « Les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur capacité à saisir les nouvelles réalités environnementales »
3 questions à Béatrice Parance, professeure à l’université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l’École de droit de l’université Paris 1 Panthéon –...
42 Confiance dans l’institution judiciaire : les lois organique et ordinaire sont publiées
L. org. n° 2021-1728, 22 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021, texte n° 1 L. n° 2021-1729, 22 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021, texte n° 2 Aperçu rapide M. Giacopelli, Aperçu rapide R. Laher et Étude H. Matsopoulou...
43 Information des parties de la décision du juge de statuer sans audience
Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 20-20.443 : JurisData n° 2021-020373 V. aussi les pourvois n° 20-18.237, 20-19.488, 20-18.797 et 20-18.798 Étude A. Danet à paraître La Cour de cassation précise que...
46 Arrêts maladie et congés maternité versées en 2022 aux travailleurs indépendants
D. n° 2021-1937, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021, texte n° 104 Pris en application des articles 96 et 97 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, le...
45 Rémunération de l’avocat : preuve de l’honoraire de résultat
Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 20-15.875 Note G. Deharo à paraître Le juge ne peut refuser toute valeur probante à la seule pièce permettant de retenir l’existence d’un accord sur le principe d’un...
44 Droit des parties de s’opposer à la décision du juge de statuer sans audience
Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 20-18.237 : JurisData n° 2021-020381 V. aussi les pourvois n° 20-20.443, 20-19.488, 20-18.797 et 20-18.798 Étude A. Danet à paraître La Cour de cassation apporte des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).