La Semaine juridique
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
371 Le droit et la guerre
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a ouvert une nouvelle ère : après 1989, la guerre semblait impossible et la paix acquise ; depuis 2022, la paix est impossible et la guerre omniprésente, sous la...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
ÉDITO
371 Le droit et la guerre
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a ouvert une nouvelle ère : après 1989, la guerre semblait impossible et la paix acquise ; depuis 2022, la paix est impossible et la guerre omniprésente, sous la...
LA SEMAINE DU DROITS
Retraites : une proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée
À la suite de l’utilisation de l’article « 49.3 » par Élisabeth Borne pour faire adopter la réforme des retraites sans vote (V. dans ce numéro : JCP G 2023, act. 389), le Conseil constitutionnel est...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
372 Le pénal dans la peau
Chercheur en droit pénal, Benoit Le Dévedec, que l’on peut lire régulièrement dans la revue Droit pénal (LexisNexis), signe avec le tatoueur Arno KSR un ouvrage illustré particulièrement esthétique...
Ils ont dit
Un rapporteur spécial de l’ONU a déclaré suivre de « très près les manifestations en cours en France », enjoignant aux policiers et aux gendarmes « d’éviter tout usage excessif...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
373 Prudence dans l’analyse du premier jugement sur le devoir de vigilance des entreprises ! À propos du projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie des filiales de TotalEnergies
POINTS-CLÉS ➜ Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son premier jugement en référé au sujet du devoir de vigilance dans une affaire relative au méga-projet pétrolier mené par les...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
374 L’aide universelle d’urgence, un pas supplémentaire pour l’émancipation des victimes de violences conjugales
POINTS-CLÉS ➜ La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales prévoit une aide financière pour permettre aux victimes de violences...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
379 Agression sexuelle incestueuse : censure générale de la formation plénière
Cass. crim., 15 mars 2023, n° 21-87.389, B : JurisData n° 2023-003533 Pour entrer en voie de condamnation, les juges correctionnels ne peuvent retenir une date autre que celle visée par la prévention...
Diffusion d’une circulaire sur le traitement des infractions commises à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites
Circ. n° JUSD2307751C, 18 mars 2023 : BOMJ 21 mars 2023 Le garde des Sceaux a adressé à l’ensemble des procureurs une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’occasion...
Pénalisation de l’aide humanitaire à l’entrée irrégulière sur le territoire : la fraternité attendra
Solution. – La personne qui apporte une aide humanitaire à l’entrée sur le territoire français favorise la commission d’une infraction et ne peut bénéficier de l’immunité humanitaire prévue pour...
LA COUR – (…)
• 17. En prononçant ainsi, et en déclarant le prévenu coupable d’aide à l’entrée irrégulière d’un étranger, après avoir constaté qu’il avait pris en charge dans son véhicule pour franchir la...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Fin de partie pour l’exigence de concentration des moyens en matière de clauses abusives
Solution. – Même quand il y a eu admission définitive de la créance de la banque, le juge de l’exécution, statuant lors de l’audience d’orientation, à la demande d’une partie ou d’office, est tenu...
La Cour de cassation ouvre la voie au contrôle judiciaire de la réduction du prix en application de l’article L. 442-6, I, 1° du Code de commerce (devenu C. com., art. L. 442-1, I, 1°) !
Solution. – La Cour de cassation retient que l’ancien article L. 442-6, I, 1° du Code de commerce (C. com., art. L. 442-1, I, 1°) permet de sanctionner le fait d’obtenir un avantage quelconque ne...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
De l’appréhension de la faute grave comme motif de rupture anticipée du CDD
Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-17.227, B : JurisData n° 2023-003576 La Cour de cassation rappelle que « la faute [grave]...
Le projet de loi réformant les retraites entre les mains du Conseil constitutionnel
Const. const., 21 mars 2023, n° 2023-849 DC (saisine) Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours sur le projet de loi de réforme des retraites qui a définitivement été adopté le 20 mars...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Le Gouvernement a 6 mois pour agir pour la survie des dauphins
CE, 20 mars 2023, n° 449788 CE, communiqué, 20 mars 2023 Dans une décision du 20 mars, le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures, dans un délai de 6 mois, pour limiter les...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Parking verglacé d’un supermarché : quelle responsabilité pour l’exploitant ?
Xavier HENRY, professeur à université de Lorraine - faculté de droit de Nancy – I. F. Gény CA Nancy, 2e ch. civ., 5 janv. 2023, n° 22/00574 : JurisData n° 2023-000063 Une chute sur un sol verglacé...
Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy : bien classée
Fabrice Gartner, doyen de la faculté ÀNancy, on pousse vers l’excellence et l’ouverture. L’exigence paie : nos licences sont bien classées au national. Les M 1 (affaires, civil, notariat, social,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
Le contrat, outil de prévision, et la révision pour imprévision : la place du risque dans l’exécution du contrat
La « révision pour imprévision » a eu du mal à s’imposer, non sans de solides arguments, en droit privé. C’est l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 qui l’introduit dans le Code civil en tant...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
Droit de la famille
sous la direction de Adeline Gouttenoire, professeure à l’université de Bordeaux et Michel Farge, professeur à l’université de Grenoble-Alpes avec Yann Favier, professeur à l’université Savoie Mont-...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Un nouvel éclairage sur la liste d’initiés ? Liste d’initiés
Pour la première fois, la Commission des sanctions de l’AMF (Comm. sanctions AMF, 30 janv. 2023, SAN-2023-02, Sté Terreis) a sanctionné un émetteur pour non-respect de la réglementation quant à la...
Le métavers
Académie de législation, cycle de conférences 2023 « Numérique et droit » ers l’an 300 avant JC, le philosophe chinois Zhuangzi rêvait qu’il était un papillon voletant d’une fleur à l’autre, ignorant...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
La collaboration inter-barreaux, une pratique qui requiert « une vigilance particulière » pour le CNB
CNB, actualités, 10 mars 2023 L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté le 10 mars les recommandations proposées par les commissions Collaboration et Règles et usages pour...
Le procès, l’assureur et ses avocats
Stéphane Choisez, avocat à la Cour Cass. 2e civ., avis, 9 mars 2023, n° 22-70.017, B : JurisData n° 2023-003159 Un assureur mis en cause dans un litige et assurant divers assurés au titre de...
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