La Semaine juridique
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avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
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Sommaire
Le Conseil constitutionnel, rempart fragile de l’État de droit
Le Conseil constitutionnel n’arrête pas de faire parler de lui. Il y a un mois, c’est la nomination de son nouveau président Richard Ferrand qui déchaînait l’opinion. Cette semaine, c’est le sort de...
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 29 octobre 2024
ÉDITO
Le Conseil constitutionnel, rempart fragile de l’État de droit
Le Conseil constitutionnel n’arrête pas de faire parler de lui. Il y a un mois, c’est la nomination de son nouveau président Richard Ferrand qui déchaînait l’opinion. Cette semaine, c’est le sort de...
LA SEMAINE DU DROIT
Le CNB lance le Prix Robert Badinter
Le Conseil national des barreaux (CNB) et sa présidente Julie Couturier, ont lancé, le 12 mars, le Prix Robert Badinter, en présence de nombreuses personnalités, et de LexisNexis venu présenter le...
Samir Zimé Yérima, une voix à contre-courant
Le 12 février, Samir Zimé Yérima, attaché d’enseignement et de recherche en droit public à la Sorbonne, a reçu le prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, remis par Le Club des...
Ils ont dit
« Un déséquilibre total entre les droits de la défense et les enquêteurs : c’est le risque de la création d’un dossier coffre ! », a défendu le CNB à propos de la proposition de...
357 La réforme du droit de l’immigration par référendum est-elle possible ?
POINTS-CLÉS ➜ L’article 11 de la Constitution permet l’organisation d’un référendum portant sur les politiques sociales en matière d’immigration ➜ Contrairement à ce qui est souvent soutenu, le...
358 Nouvelle directive responsabilité du fait des produits défectueux Ultime étape pour un régime de responsabilité du fait d’une IA
POINTS-CLÉS ➜ La nouvelle directive « responsabilité du fait des produits défectueux » reprend le régime spécial créé en 1985 tout en l’adaptant aux exigences des produits complexes tels que les...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
➜ Actualités 359-361 ➜ Note 362 PROCÉDURE CIVILE 359 L’irrecevabilité de l’opposition interdit au juge de statuer sur le fond à peine d’excès de pouvoir Philippe Casson, maître de conférences des...
DIVORCE-SÉPARATION DE CORPS 362 Litispendance et convention franco-marocaine 1981
Solution. - Cassant l’arrêt de la cour d’appel, la Cour de cassation estime que, en application de la convention franco-marocaine du 10 août 1981, le juge français, saisi en second, doit surseoir à...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
➜ Actualités 363-367 ➜ Notes 368-369 PEINES 363 Placement conditionnel de la personne mise en examen sous assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) : publication d’une circulaire...
TRAFIC D’INFLUENCE 368 Les condamnations définitives pour les délits de corruption et de trafic d’influence
Solution. - Par l’arrêt du 18 décembre 2024, rendu dans une affaire très médiatisée, la Cour de cassation a affirmé que les délits de trafic d’influence passif ou actif ne constituent pas des...
369 Suspension médicale de peine De l’office du juge saisi d’une demande de suspension médicale de peine
Solution. - L’article 720-1-1 du Code de procédure pénale n’est applicable qu’au condamné dont le pronostic vital est engagé à court terme. Toutefois, il entre dans l’office du juge saisi d’une...
SOCIÉTÉS (EN GÉNÉRAL)
Solution. - La Cour de cassation considère que le report bénéficiaire d’un exercice est inclus dans le bénéfice de l’exercice suivant, de sorte que seule, à peine de nullité, l’assemblée approuvant...
PUBLIC ET FISCAL
➜ Actualités 379-381 PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 379 Le Conseil d’État statuant au contentieux ne se substitue pas aux pouvoirs publics Vivien Beaujard, rapporteur public au TA de Paris CE, 12 mars 2025,...
382 Division de la charge tutélaire et qualité pour agir en restitution
Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur à l’université de Caen, membre de l’ICREJ (EA 967) CA Caen, 10 oct. 2024, 2e ch. soc., n° 24/01023 : JurisData n° 2024-026252 La loi réformant la protection juridique...
383 Une chaire Mémoire et avenir de la Paix à la faculté de droit de Caen
Florent Petit, doyen Faculté de droit, AES et Administration publique de Caen Fidèle à un engagement de longue date, la faculté de Droit, AES et Administration publique de l’université de Caen...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
384 La confirmation par l’exécution du contrat
La confirmation par l’exécution du contrat est une forme de confirmation tacite qui figure aujourd’hui à l’article 1182, alinéa 3, du Code civil. Conçue comme un moyen de défense offert au...
385 Droit de la famille
sous la direction de Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux et Michel Farge, professeur à l’université de Grenoble-Alpes avec Yann Favier, professeur à l’université Savoie Mont-...
Transformation(s) 386 Ce qu’il reste de la CSRD
www.lexisnexis.fr «Les événements ne sont que l’écume des choses », écrivait Paul Valéry : et si le nouveau changement de paradigme dans la régulation de la durabilité était une manifestation...
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