La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
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Sommaire
La part « politique » d’un jugement
À la suite de la condamnation de Marine Le Pen et de membres du RN, la thèse d’un « jugement politique » se répand de plus en plus. L’objection mérite examen et suppose de lire de près la motivation...
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 21 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 29 octobre 2024
ÉDITO
La part « politique » d’un jugement
À la suite de la condamnation de Marine Le Pen et de membres du RN, la thèse d’un « jugement politique » se répand de plus en plus. L’objection mérite examen et suppose de lire de près la motivation...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Assistants parlementaires du FN : le TJ de Paris a rendu son jugement
La 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement, le 31 mars 2025, dans l’affaire dite des contrats fictifs des assistants parlementaires du Front national (devenu RN). Le tribunal...
Ils ont dit
« Nous vivons une sorte de ‘crash test’ des institutions démocratiques. (...) Je suis confiant, car je suis certain que les institutions françaises sont suffisamment fortes pour...
426 Pour une éthique du numérique
C’est une initiative unique en son genre, la création par un État d’un Comité consultatif national d’éthique du numérique. Un organisme indépendant et pluridisciplinaire dont le chercheur Claude...
427 Une publication sur les réseaux sociaux peut constituer un outrage à magistrat
À propos de Cass. crim., 25 mars 2025, n° 23-85.517, B POINTS-CLÉS ➜ Alors que les injures et intimidations contre les magistrats se multiplient sur les réseaux sociaux, la chambre criminelle de la...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE ARBITRAGE
428 Quarante propositions pour réformer le droit de l’arbitrage Groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage, rapp., mars 2025 Aperçu rapide Mathias Audit à paraître Le groupe de...
435 Compétence de la cour d’appel pour statuer sur la demande de vérification d’écriture incidente en cas de mise en état
Solution. - La cour d’appel saisie du principal et d’une dénégation d’écriture à titre incident est compétente pour statuer sur la vérification d’écriture qui ne peut être déclarée irrecevable faute...
436 Tourbillons autour de l’usage de moyens de défense contre les procès-verbaux de saisie de droits incorporels
Solution. - Ne constitue pas une exception de procédure, au sens de l’article 73 du Code de procédure civile, le moyen pris de la nullité du procès-verbal de saisie de droits incorporels, qui, sur la...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE DÉTENUS
437 Publication d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées Circ. n° JUSD2505449C, 21 mars 2025 : BOMJ 25 mars 2025 Dans...
440 Renouvellement tardif de mesures d’investigation techniques : après l’heure, c’est plus l’heure
Solution. - Le point de départ de la mesure d’interception des correspondances émises par la voie des communications électroniques et de mise en place d’une géolocalisation est fixé par la décision...
441 Recevabilité d’une constitution de partie civile pour risque causé à autrui par divulgation d’informations
Solution. - L’article 2 du Code de procédure pénale ne prévoit aucune restriction tenant au visa, dans la prévention, de la personne susceptible d’avoir subi un préjudice à raison de l’infraction...
AFFAIRES PRÊT À TAUX ZÉRO
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété D. n° 2025-299, 29 mars 2025 : JO 30 mars 2025 Les établissements de crédit et les sociétés de financement...
SOCIAL LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
445 L’atteinte à la santé psychique d’un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave même si les faits relèvent de la vie personnelle Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-17.544, B : JurisData...
PUBLIC ET FISCAL CONSEILLER MUNICIPAL
449 Constitutionnalité de la démission d’office du conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité, sous une réserve d’interprétation Cons. const., 28 mars 2025, n° 2025-1129 QPC : JurisData...
455 Toujours de nouveaux défis à la faculté de droit !
Aurore Fournier, doyen Faculté de droit de Nimes Université En cette rentrée universitaire 2024, le Département de Droit Économie Gestion de l’université de Nîmes claironnait déjà. Outre la conférence...
454 Non-interruption du délai de péremption en l’absence d’acte manifestant la volonté non équivoque d’exécuter le jugement
Victoria BALDACCIONI, analyste et attachée de justice à la cour d’appel de Montpellier CA Nîmes, 1re ch., 19 déc. 2024, n° 24/01810 : JurisData n° 2024-025461 Condamnés par jugement assorti de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
456 Réseaux sociaux et risques systémiques : les premiers pas dans la mise en œuvre du Digital Services Act
Comment l’Union européenne fait-elle face aux défis posés par les très grandes plateformes de réseaux sociaux ? Sa législation phare en matière d’Internet, le Digital Services Act, établit un...
457 Droit des sûretés
La présente chronique couvre à titre principal les 4e trimestre 2024 et 1er trimestre 2025. Période faste pour le cautionnement. Parmi plusieurs dizaines d’arrêts de la Cour de cassation, plusieurs...
458 Name and Shame 2.0 : un enjeu juridique et réputationnel majeur pour les entreprises
Au sein du droit répressif, c’est-à-dire dans le domaine du droit pénal mais aussi des sanctions administratives, la pratique du « name and shame » occupe une place singulière. Consistant à dénoncer...
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