La Semaine juridique
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avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
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Sommaire
27 mai 1943 Wanda Mastor
«Mais ils voulaient cesser d’être des Français résistants, et devenir la Résistance française ». Ce sont peut-être ces mots d’André Malraux qui résument le mieux la création du Conseil national de la...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ÉDITO
27 mai 1943 Wanda Mastor
«Mais ils voulaient cesser d’être des Français résistants, et devenir la Résistance française ». Ce sont peut-être ces mots d’André Malraux qui résument le mieux la création du Conseil national de la...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Formation des magistrats : ouverture des recrutements du personnel de direction et du cadre enseignant à l’ENM
Le décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois à l’École nationale de la magistrature (ENM), annoncé dans le cadre du plan d’action issu des États généraux de la Justice, est entré en...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Du chocolat pour Sonia
Sonia Lateb, jeune étudiante en droit, a remporté ex aequo avec Mathieu Bellemin le concours d’éloquence mixte Tous Han Robe 2023 organisé par l’association « Droit Comme un H ! » qui s’est tenu le 16...
Ils ont dit
Avec « les moyens qui nous sont donnés, l’ambition est de rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables », a déclaré le président de la Conférence nationale des...
LA SEMAINE DU DROIT APERÇUS RAPIDES
Rapport d’activité pour 2022 : le CNB sur tous les fronts
POINTS-CLÉS ➜ Par son rapport pour l’année 2022, intitulé « Pour une société de droit », le conseil national des barreaux (CNB) cherche à promouvoir, d’une façon aussi concise et accessible que...
661 Nécessité fait jurisprudence L’Assemblée plénière libère la compétence universelle pour crimes contre l’humanité de la condition de double incrimination
POINTS-CLÉS ➜ La condition de double incrimination de la compétence pour crimes contre l’humanité se limite à une incrimination des faits en droit étranger ➜ Cette compétence universelle peut donc...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION 662
Caractère d’ordre public de la fin de non-recevoir tirée de l’absence de créanciers inscrits parmi les intimés en matière de saisie immobilière Didier Cholet, professeur à l’université du Mans Cass....
664 Ne pas distinguer là où la loi ne distingue pas… vraiment ?
Solution. – En cas d’appel du jugement ayant ordonné la mainlevée d’une mesure conservatoire autorisée sur requête, la demande de sursis à exécution proroge les effets attachés à la mesure, suspend la...
665 L’assureur automobile privé de recours subrogatoire contre le passager fautif du véhicule impliqué
Solution. – En se fondant sur les dispositions de l’article L. 211-1 du Code des assurances, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation affirme que l’assureur « automobile » d’un conducteur...
666 Procédure d’appel à bref délai : une compétence du président de chambre circonscrite !
Solution. – Dans le cadre de la procédure d’appel à bref délai, la compétence du président de chambre est délimitée aux seules hypothèses tirées de l’article 905-2 du CPC. Il en résulte qu’il ne...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES 667 Réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : l’ordonnance de transposition est publiée
Ord. n° 2023-393, 24 mai 2023 : JO 25 mai 2023 La directive 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions...
671 Promesse unilatérale de vente : revirement de la chambre commerciale d’application immédiate
Solution. – Par un arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation aligne sa position sur celle de la troisième chambre civile et juge que, pour ce qui est des promesses...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
672 Salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est de droit
Cass. soc., 24 mai 2023, n° 21-17.536, B : JurisData n° 2023-008224 Le salarié qui a travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
LOIS ET RÈGLEMENTS 675
Le Sénat dresse le bilan annuel d’application des lois au 31 mars 2023 Sénat, actualités, 26 mai 2023 La Commission des lois du Sénat a publié son bilan annuel de l’application des lois adoptées lors...
676 Retenues sur salaire : excès de pouvoir ou plein contentieux ?
Lucienne Erstein, Conseiller d’État honoraire CE, avis, 25 mai 2023, n° 471035, La Poste : Lebon R elève de l’excès de pouvoir le recours contre la lettre informant un agent public que des retenues...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Protection insuffisante d’une mineure victime de violences domestiques
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 23 mai 2023, n° 53891/20, A.E. c/ Bulgarie : JurisData n° 2023-008565 Alors qu’une dissuasion effective est un...
679 Transmission de données à une autorité publique
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier Soumise à un contrôle judiciaire a posteriori de sa légalité, la transmission à une autorité publique de données issues d’écoutes...
681 La peau de chagrin des « circonstances extraordinaires »
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 11 mai 2023, aff. jtes C-156/22 à C-158/22, TAP Portugal : JurisData n° 2023-008610 L’annulation d’un vol en raison du décès...
682 Renvoi préjudiciel et actes nationaux de procédure
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de justice n’empêche pas la juridiction de renvoi de poursuivre partiellement...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
La cessation du contrat d’agent commercial
Jean-Baptiste SEUBE, doyen honoraire de la faculté de droit Le distributeur évincé poursuit souvent le paiement d’une indemnité de fin de contrat. Encore faut-il que son contrat se rattache à une...
684 La promesse républicaine de l’ascension sociale par les mérites et les talents
Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, vice-doyen Faculté de droit et d’économie de Saint-Denis de La Réunion En 2022, la faculté de droit et d’économie avait conclu un certain nombre de partenariats au...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
Régimes matrimoniaux
par une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg animée par Alice Tisserand-Martin, professeure à la faculté de droit, de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
686 Le RGPD, cinq ans après
Cinq ans après son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) présente un bilan contrasté pour les acteurs de la donnée. Le RGPD s’est rapidement imposé comme...
688 Compliance : le devoir de vigilance
Par Marie-Agnès Nicolas et Adèle Bourgin, avocates au barreau de Paris chez Hughes Hubbard & Reed LLP : JCl. Pénal des affaires, V° Compliance, fasc. 10 : le devoir de vigilance (à jour au 27 janvier...
687 Découvrez la 1re édition du Guide de l’enquête pénale LexisNexis
Par Jean-Paul Valat, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Céline Michta, colonelle de gendarmerie, tous deux membres de la commission de refonte du Code de procédure...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
689 Splendeurs et misères de la justice négociée
Décriée avant d’être portée au pinacle, la justice pénale négociée a été appréhendée de façon ambivalente par le législateur. Pensés à l’origine comme un moyen de désengorger les tribunaux des...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
690 « Aspirer à être le bâtonnier olympique, c’est vouloir que notre profession aille plus vite, plus haut et plus fort »3 questions à Xavier Chiloux, candidat au bâtonnat 2024 et Valérie Rosano, candidate vice-bâtonnière 2024
Le mardi 27 juin et, le cas échéant, le 29 juin 2023, les 31 000 avocats parisiens sont appelés à élire les prochains bâtonnier et vice-bâtonnier pour le mandat 2024-2025. La Semaine juridique,...
691 « Les avocats parisiens s’éloignent de leur Ordre, il est vital de reprendre attache. Nous serons dans l’action, la pédagogie et la transmission »3 questions à Olivier Saumon, candidat au bâtonnat 2024 et Mathilde Jouanneau, candidate vice-bâtonnière 2024 Le mardi 27 juin et, le cas échéant, le 29 juin 2023, les 31 000 avocats parisiens sont appelés à élire les prochains bâtonnier et vice-bâtonnier pour le mandat 2024-2025. La Semaine juridique, Édition générale donne la parole à chacun des 6 binômes, dans trois numéros, pour présenter leurs programmes et leurs priorités d’action.
Quels sont les grands axes de votre programme et vos priorités d’action ? Les grands axes de notre programme sont nos priorités d’actions, et ils sont au nombre de quatre, comme les quatre lettres du...
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