La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
661 Fin du monde et fin du mois
Emmanuel Macron, 27 novembre 2018 : « Ils évoquent la fin du monde, nous on parle de la fin du mois. Nous allons traiter les deux, et nous devons traiter les deux ». Nicolas Hulot, 5 jours plus tôt :...
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°25 - 19 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 5 juin 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°19 - 8 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 13 janvier 2026
N°1 - 3 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
ÉDITO
661 Fin du monde et fin du mois
Emmanuel Macron, 27 novembre 2018 : « Ils évoquent la fin du monde, nous on parle de la fin du mois. Nous allons traiter les deux, et nous devons traiter les deux ». Nicolas Hulot, 5 jours plus tôt :...
LA SEMAINE DU DROIT
Pascal Courtade nommé directeur général de l’administration pénitentiaire
Pascal Courtade est nommé directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP) en remplacement de Sébastien Cauwel. Âgé de 49 ans et actuel préfet de l’Aube, il a occupé plusieurs postes au sein...
Rapport d’activité 2025 de l’ENM
À travers son rapport d’activité 2025, l’École nationale de la magistrature (ENM) rend compte d’une année de transformations profondes et d’une « étape majeure de son histoire, avec la mise en œuvre...
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles ont présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la protection des enfants (Y. Bernand, Étude à paraître. – V. égal. À...
LIBRES PROPOS
662 L’inflation normative encore au rendez-vous du bilan 2025, sans espoir d’en sortir ?
POINTS-CLÉS ➜ L’inflation normative n’a pas été freinée malgré le contexte singulier post-dissolution, affichant + 2,7 % entre 2024 et 2025 ➜ La croissance des propositions de loi, au-delà d’un...
L’ENTRETIEN
663 « Le XXIe siècle doit consacrer l’habitabilité, condition de tous nos droits et libertés »
Dix ans d’enquête et de réflexions croisées entre Laurent Neyret, professeur de droit à Sciences Po, et Baptiste Morizot, philosophe, ont abouti à un essai fondateur : « Liberté, dignité,...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
664 Péremption de l’instance : les diligences accomplies dans le cadre d’une médiation interrompent le délai
Cass. 2e civ., 21 mai 2026, n° 23-14.592, B : JurisData n° 2026-007887 Les démarches accomplies par les parties dans le cadre d’une médiation judiciaire constituent des diligences interruptives de...
Appel irrégulier d’un jugement d’orientation : possibilité d’un second appel avant l’irrecevabilité du premier
Lorsqu’un appel est affecté d’une irrégularité procédurale tenant au non-respect de la procédure à jour fixe applicable aux jugements d’orientation, l’appelant peut encore former un second appel...
666 Renvoi après cassation : absence d’obligation pour la cour d’appel de relever d’office la tardiveté des conclusions
Solution. - La cour d’appel saisie sur renvoi après cassation n’est pas tenue de relever d’office la tardiveté des conclusions remises au greffe par les parties attraites à la procédure après...
667 La déclaration de saisine n’est pas une déclaration d’appel : incidences sur l’acte de signification de l’arrêt de cassation
Solution. - Devant la juridiction de renvoi, l’instruction est reprise en l’état de la procédure non atteinte par la cassation. Ainsi, la saisine de la juridiction ne constituant pas un recours, le...
AFFAIRES
669 Action en restitution de valeurs mobilières inscrites sur un compte titres : non-application de la prescription commerciale de droit commun
Cass. com., 20 mai 2026, n° 25-10.350, B : JurisData n° 2026-007717 Note Thierry Bonneau à paraître Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation juge que le délai de prescription prévu aux...
668 Déséquilibre significatif : l’article 1171 du Code civil, disposition générale, ne s’applique qu’aux relations contractuelles qui ne sont pas régies par un texte spécial
Cass. com., 13 mai 2026, n° 24-17.137, B : JurisData n° 2026-007541 L’article 1171 du Code civil ne s’applique pas aux contrats conclus par une personne exerçant des activités de production, de...
671 Contrefaçon et concurrence déloyale : de l’autonomie substantielle à la subsidiarité procédurale
Solution. - Par un arrêt de section promis à une large diffusion, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère un double affranchissement. Sur le terrain substantiel, elle confirme l’autonomie...
SOCIAL
674 Dispositions relatives à la durée du travail et travail à la pige : incompatibilité
Solution. - Rémunérée à la pige, sur une base forfaitaire, sans référence à une durée du travail, sans horaire fixe et la collaboration ne faisant aucune référence au temps de travail, une journaliste...
PUBLIC ET FISCAL
675 Simplification de la vie économique : publication de la loi
L. n° 2026-403, 26 mai 2026 : JO 27 mai 2026 Vie publique, actualités, 22 mai 2026 Un peu plus de 2 ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de...
676 Soins palliatifs : publication de la loi
L. n° 2026-404, 26 mai 2026 : JO 27 mai 2026 Vie publique, actualités, 12 mai 2026 Définitivement adoptée le 11 mai 2026, la loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins...
677 Modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne du numérique
D. n° 2026-401, 22 mai 2026 : JO 24 mai 2026 L’article 23 de la loi SREN du 21 mai 2024 a institué une réserve citoyenne du numérique ayant pour objet de concourir à la transmission des valeurs de la...
INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
680 La conventionnalité de l’ineffectivité du droit au logement opposable
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 12 mai 2026, n° 47090/22, Eisenauer et a. c/ France : JurisData n° 2026-007908 En raison de l’ample marge d’appréciation dont disposent...
681 Inefficacité du service d’ordre pour contenir des débordements
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 7 mai 2026, n° 30781/22, Batou c/ Suisse : JurisData n° 2026-007054 La Cour juge que, « dans le contexte...
683 Clause abusive et cession de contrat
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 23 avr. 2026, aff. C-761/24, AXA Bank Belgium SA : JurisData n° 2026-008091 Les articles 2, sous c), 6, § 1, et 7, § 1, de la...
682 Cessation du contrat d’agence commerciale
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 23 avr. 2026, aff. C-204/25, Kempen Advies Beerse BV, e.a. : JurisData n° 2026-008092 Un contrat d’agence commerciale prend fin...
EN RÉGION
685 Une faculté dynamique à Amiens : nombreuses manifestations et engagement collectif
La faculté de droit et de science politique d’Amiens a accueilli de nombreuses manifestations cette année. Elle a d’abord organisé en septembre 2025 un hommage à Robert Badinter qui y fut professeur...
684 Confusion de patrimoines entre deux sociétés = extension de la liquidation judiciaire à la société sœur
CA Amiens, ch. éco., 19 mars 2026, n° 25/02919 : JurisData n° 2026-004669 C’est à cette équation qu’a répondu la cour d’appel d’Amiens dans un arrêt rendu le 19 mars 2026. Sur le fondement de...
L’ÉTUDE
686 Condamnation d’un symbole de l’engagement RSE
Pour la première fois, la chambre spécialisée du tribunal judiciaire de Paris condamne une entreprise à une indemnisation sur le fondement de la loi vigilance. Le groupe Rocher, caractérisé par un...
LA CHRONIQUE
687 Droit judiciaire privé
Cette chronique couvre la période du 5 novembre 2025 au 18 mai 2026. Peu d’actualité réglementaire, mis à part la renaissance de la contribution pour l’aide juridique devant le tribunal judiciaire et...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Ouvrages
S. Amrani Mekki (dir.), Guide des modes amiables de résolution des différends 2026-2027 : LexisNexis, coll. Les guides, 3e éd., 2026. – A. Bergeaud-Wetterwald et A. Danet...
LA VIE DES IDÉES
688 Les infrastructures à l’épreuve de la transition écologique
Le verdissement des infrastructures est désormais au cœur des politiques publiques de transition écologique. Cette « révolution obligée » n’est plus une simple option politique, mais une obligation...
690 Les Assises du droit de la Nature
Assises du droit de la nature, 1er, 2 et 3 juill. 2026, 9h-18h, faculté de droit de Toulon (83) Les 1 er , 2 et 3 juillet 2026 se dérouleront les Assises du...
689 Les Cahiers de vacances
LexisNexis, 27 mai 2026, 9,90 €. Reprends les bases, réussis la suite. Prépare ton entrée en L2 en toute sérénité ! » : un cahier de vacances spécialement conçu pour les futurs étudiants de deuxième...
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