La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Sommaire
912 Dans nos veines coule la Seine
Le jour d’après. Quelles que soient nos idéologies, profondément ancrées ou de simple conjoncture, nous nous réveillons symboliquement un lendemain de journées improbables. Seul l’ermite de Maupassant...
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 29 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°39 - 27 septembre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
ÉDITO
912 Dans nos veines coule la Seine
Le jour d’après. Quelles que soient nos idéologies, profondément ancrées ou de simple conjoncture, nous nous réveillons symboliquement un lendemain de journées improbables. Seul l’ermite de Maupassant...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE CSM : rapport annuel d’activité 2023
Le rapport annuel d’activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2023 est en ligne. L’année 2023 a vu l’entrée en fonction d’une nouvelle mandature du Conseil supérieur de la...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
913 Ibrahim Konaté, l’éloquence sur le ring
Champion de boxe de France et d’Europe, double champion du monde, titré dans 9 disciplines, Ibrahim Konaté est ambassadeur de la Fédération internationale de Savate Boxe française. Le sportif, parrain...
Ils ont dit
« Au-delà de livrer les ouvrages olympiques dans les temps, c’est la première fois dans l’histoire des Jeux que les infrastructures et aménagements liés aux Jeux sont livrés...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
914 De Coubertin à Thomas Jolly : constances et spécificités des cérémonies olympiques à la française
POINTS-CLÉS ➜ À quelques jours de la cérémonie d’ouverture des JO du Paris, mise en scène par Thomas Jolly, l’attente est à son comble ➜ Le panorama d’un siècle de mises en scène olympiques à la...
915 Un droit propre pour des Jeux propres
POINTS-CLÉS ➜ Si la lutte contre le dopage constitue une priorité pour les organisateurs des Jeux olympiques Paris 2024, elle révèle aussi la spécificité du droit antidopage ➜ Cette singularité est...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENQUÊTE
916 Justice, les défis organisationnels des Jeux Olympiques et Paralympiques
L’organisation et le déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris cet été mobilisent toute la justice pour qui les enjeux sont considérables. Ce n’est plus qu’une question de jours. Une...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
917 Classement en meublé de tourisme et changement d’usage : deux procédures distinctes
Cass. 3e civ., 27 juin 2024, n° 23-13.131, B : JurisData n° 2024-010064 La décision de classement en meublé de tourisme ne peut se substituer à l’autorisation de changement d’usage. C’est ce qu’a jugé...
920 Non-respect par la presse de l’anonymat d’une victime de viol par un cinéaste dans le contexte #MeToo et #balancetonporc
Solution. - La Cour de cassation rappelle que tout plaignant a le droit de garder l’anonymat, sauf à ce que la révélation de son identité contribue à un débat d’intérêt général. Tel ne semble pas être...
921 Coup d’arrêt à l’extension de l’assurance obligatoire des existants
Solution. - L’assurance obligatoire ne garantit les dommages à l’ouvrage existant provoqués par la construction d’un ouvrage neuf que dans le cas d’une indivisibilité technique des deux ouvrages et si...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
924 Après neutralisation de l’assaillant, plus de constitution de partie civile
Solution. - Deux policiers municipaux requis, après neutralisation de l’assaillant, l’un pour inspecter les lieux, l’autre pour procéder à son menottage, ne peuvent se prévaloir d’un préjudice en...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
926 Bas les masques, Décathlon parasité
Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-17.647, B+R : JurisData n° 2024-009892 La Cour de cassation rappelle que le parasitisme économique sanctionne le comportement d’un opérateur qui profite indûment des...
925 La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est parue !
PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/1760, 13 juin 2024 : JOUE L, 5 juill. 2024 Étude Béatrice Parance à paraître Après son adoption définitive le 24 mai dernier (JCP G 2024, act. 697), a été publiée au...
929 Clause d’exclusion irrégulière dans la SAS : le prisme du réputé non écrit partiel
Solution. - Il résulte de la combinaison des articles 1844 et 1844-10 du Code civil et L. 227-16 du Code de commerce que si les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent prévoir l’exclusion...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
930 Transposition au niveau réglementaire de mesures prévues par l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
D. n° 2024-690, 5 juill. 2024 : JO 6 juill. 2024 Le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 transpose au niveau réglementaire les articles 5, 31 et 33 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
935 Quel taux de TVA pour les sushis ?
CE, 9e et 10e ch., 18 juin 2024, n° 476093, Sté Sushi Saint-Cloud, Lebon T. Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Dans tous les cas, les ventes de sushis frais relèvent du taux réduit de 10 %...
934 Décret d’application de la loi relative à l’industrie verte portant simplification de certaines procédures environnementales
D. n° 2024-742, 6 juill. 2024 : JO 7 juill. 2024 La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures...
936 Imposition des associés de SEL dans la catégorie des BNC à partir de 2025
Impôts.gouv.fr, actualités, 9 juill. 2024 Le nouveau régime fiscal pour les associés de société d’exercice libéral (SEL) apporte des changements significatifs dans la manière dont leurs revenus sont...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
939 La parole n’a pas valeur d’acte
Nathanaël LESDEL, doctorant en droit à l’université de Bordeaux CA Bordeaux, 2e civ., 4 avr. 2024, n° 20/05237 : JurisData n° 2024-006563 Un acheteur a manifesté son intérêt pour acquérir un immeuble...
940 Évaluation du prix de cession de droits sociaux : exclusion de la nullité de la vente pour vileté du prix et pour dol
CA Bordeaux, 1re civ., 11 mars 2024, n° 21/04478 : JurisData n° 2024-003738 Un père et son fils sont associés dans une société civile immobilière (SCI) familiale. Le père a cédé ses parts sociales à...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
941 Le droit du sol à Mayotte Variable d’ajustement ou boîte de Pandore ?
La forte pression migratoire qui s’exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol....
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
942 La Justice du TAS pendant les JO : au plus près des compétitions, des athlètes… et des questions géopolitiques et sociologiques
Alors que les amateurs de sport auront les yeux rivés sur les performances des athlètes du 26 juillet au 11 août prochain, certains arbitres seront, quant à eux, occupés à trancher les litiges...
944 Les Jeux Olympiques et Paralympiques dans nos revues
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont à retrouver dans nos revues : - Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et organisation du travail, Aperçu rapide par Xavier Aumeran : JCP S 2024,...
943 « Justice administrative et sport »
Une exposition à retrouver tout l’été devant le Conseil d’État Conseil d’État, 5 juill. 2024 Le Conseil d’État propose tout l’été l’exposition « Justice administrative et sport ». A découvrir sur les...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
945 « Que les politiques publiques du handicap intègrent mieux le sport dans le parcours de vie et fassent du sport un outil d’émancipation »3 questions à Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF)
Organisation, accès au sport, démocratisation, Marie-Amélie Le Fur revient sur l’impact que pourraient avoir les Jeux Paralympiques 2024 sur une meilleure reconnaissance droits des para-sportifs....
946 La Cité audacieuse, lieu totem pour des jeux féministes
La Cité audacieuse qui abrite la Fondation des Femmes, dont LexisNexis est l’un des mécènes, a été désignée en partenariat avec la Mairie de Paris comme lieu Totem de l’égalité femmes-hommes des JOP...
948 Magicobus : premier décret de simplification de la procédure civile et des règles concernant les professions réglementées
D. n° 2024-673, 3 juill. 2024 : JO 5 juill. 2024 Le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 met en œuvre le plan d’action pour la Justice, issu des États généraux de la Justice (JCP G 2022, prat. 893. -...
947 Avocat plaidant et avocat postulant : une seule aide juridictionnelle pour tous !
Stéphanie Grayot-Dirx professeur de droit privé à l’université de Bourgogne, directrice du Centre Innovation et Droit (CID, EA 7513) Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-18.464, B : JurisData n°...
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