La Semaine juridique
Générale
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1042 Quand la sève se tarit
Pâle rentrée des classes. Dans l’enseignement secondaire, elle a été marquée par la pénurie d’enseignants et les moyens très empiriques, c’est le moins qu’on puisse dire, déployés pour y remédier....
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
ÉDITO
1042 Quand la sève se tarit
Pâle rentrée des classes. Dans l’enseignement secondaire, elle a été marquée par la pénurie d’enseignants et les moyens très empiriques, c’est le moins qu’on puisse dire, déployés pour y remédier....
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Inceste et violences sexuelles sur mineurs : rapport de la Ciivise et premières mesures
Un an après son installation et un appel à témoins, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) restitue la parole de plus de 16 000 témoignages de...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
1043 Animaux avec défense
Me Isabelle Terrin défend les animaux victimes d’actes de cruauté. Elle représente ces animaux « en personne », et plaide en leur nom. Bambou, Rosa, Socrate… c’est avec une facilité déconcertante que...
Ils ont dit
« Je tiens à dire qu’il s’agit d’images terribles. Je mets en garde à nouveau les personnes qui vont les visionner des conséquences que ça pourrait avoir. On n’est pas obligé de...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1044 Les cent ans de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
POINTS-CLÉS ➜ L’institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) commémore cette année ses 100 ans d’existence ➜ Créé par un décret du 26 juillet 1922 du président de la République, Alexandre...
1045 Pour une profession sans fourrure !
POINTS-CLÉS ➜ Derrière la douceur d’une épitoge en angora se cache la cruauté infligée à des milliers de lapins, encagés, torturés, exploités à vie ➜ Cette tribune a vocation à sensibiliser notre...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
1046 Contrôle de l’accès aux données de connexion devant la chambre criminelle de la Cour de cassation Comment reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre !
POINTS-CLÉS ➜ Dans 3 arrêts du 12 juillet 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation constate que les dispositifs internes de réquisitions sont contraires au droit de l’Union « en ce qu’ils...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1047 Application de la procédure accélérée au fond malgré un texte faisant référence à la forme des référés
Didier Cholet, maître de conférences HDR à l’université du Mans Cass. 2e civ., avis, 14 sept. 2022, n° 22-70.006, B : JurisData n° 2022-014664 Le président du tribunal judiciaire est compétent pour...
1049 Signification : méfiez-vous des apparences
Sylvian Dorol, commissaire de justice associé (VENEZIA), intervenant à l’ENM et à l’EFB Cass. 2e civ., 8 sept. 2022, n° 21-12.352, B : JurisData n° 2022-014239 Il faut se méfier des apparences. C’est...
1048 Le référé-expertise de l’article 145 CPC au chevet de victimes de brutalité policière : cherche défendeur désespérément
Sylvie Pierre-Maurice, maître de conférences HDR, université de Strasbourg Cass. 2e civ., 8 sept 2022, n° 21-14.242, B : JurisData n° 2022-014237 Au visa de l’article 38 de la loi n° 55-366 du 3...
1051 Un courriel du président de la juridiction peut-il a posteriori régulariser la composition de la cour d’appel lors du délibéré ?
Solution. – Doit être annulé l’arrêt qui mentionne que la cour d’appel était composée, lors des débats, de quatre magistrats qui en ont délibéré. Si, aux termes de l’article 459 du Code de procédure...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
1052 Une sauvegarde effective de l’impartialité fonctionnelle
Solution. – Un juge d’instruction ayant décidé la mise en examen d’une personne ne peut, dans la même affaire, intervenir ensuite en qualité de juge des libertés et de la détention pour statuer sur...
Création d’une mission d’information sénatoriale « pour examiner l’opportunité » du projet de l’exécutif de réforme de la police judiciaire
La commission des lois du Sénat a décidé la création d’une mission d’information associant deux rapporteurs, l’un de la majorité sénatoriale, Nadine Bellurot, l’autre de l’opposition sénatoriale,...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Actualités Publiés
1053 JOURNAL OFFICIEL DU 15 AU 21 SEPTEMBRE 2022 Financement participatif Ord. n° 2022-1229, 14 sept. 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
1055 Le système des retraites va être « déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années », selon le COR
COR, rapp. annuel., 15 sept. 2022 La 9e édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), publiée le 15 septembre, présente les perspectives actualisées des retraites à l’horizon...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1059 Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice
Solution. – Le Conseil d’État juge que le pouvoir réglementaire est compétent pour imposer le recours à un téléservice afin d’accomplir une démarche administrative en vue de délivrer une autorisation...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1060 De l’aide, un goût de regret…
Nathanaël LESDEL, ATER en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux CA Bordeaux, 1re civ., 28 juin 2022, n°19/03342 : JurisData n° 2022-011165 L’arrêt relevé mérite que l’on s’y...
1061 Accueil des L1 : Droit devant !
Véronique Bertile, administratrice provisoire Depuis 2019, dans le cadre du programme START’U > Droit devant !, la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Bordeaux organise une...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1062 Les actions civiles en réparation fondées sur une violation du RGPD Vers un nouveau contentieux de masse ?
L’entrée en vigueur du RGPD en 2018 a marqué l’avènement d’une nouvelle ère dans la protection des données personnelles. Si les nouvelles obligations résultant de ce règlement ont été largement...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1063 Droit des sûretés
La présente chronique couvre à titre principal les 2e et 3e trimestres 2022. Parmi les nombreux arrêts rendus en matière de cautionnement par la Cour de cassation le 6 juillet 2022, retiennent...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Généralités
D. Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit : LGDJ, Manuel, 15e éd., 2022. – N. Haddad et M. Cougnenc, Réforme des sûretés : un regard de praticien des...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Pouvoir d’achat 1064 Partage de la valeur : à la recherche d’une place pour la prime de partage de la valeur (PPV)
Deux lois destinées à endiguer l’inflation galopante ont été votées le 16 août 2022 : la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour...
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
1065 Le greenwashing à l’épreuve des pratiques commerciales trompeuses
« Neutralité carbone d’ici 2050 », « end of plastic waste », « Fly Responsible », les messages destinés à contribuer à un avenir durable se multiplient. Si ces messages illustrent la volonté des...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1066 Les sujets de rentrée au Conseil national des barreaux
CNB, conf. de presse, 20 sept. 2022 Le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, recevait la presse le 20 septembre pour une conférence de presse de rentrée. Le président Gavaudan,...
1067 Exécution des arrêts de la Cour EDH : fiche thématique sur la protection des données personnelles
Cons. Europe, communiqué, 16 sept. 2022 Une nouvelle fiche thématique, émanant du service de l’exécution des arrêts de la Cour EDH, présente une synthèse des mesures prises par les États membres en...
1068 L’université Paris Dauphine - PSL et l’Ordre des avocats aux Conseils partenaires
Ordre des avocats aux Conseils, actualités, 16 sept. 2022 L’université Paris Dauphine -PSL et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont signé, le 7 septembre, un partenariat...
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