
La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1182 Le malaise Mazan
«La banalité du mal », la formule d’Hannah Arendt a souvent été utilisée pour décrire l’horreur de l’affaire « des viols de Mazan ». Le fait que des gens parfaitement ordinaires aient pu penser...
ÉDITO
1182 Le malaise Mazan
«La banalité du mal », la formule d’Hannah Arendt a souvent été utilisée pour décrire l’horreur de l’affaire « des viols de Mazan ». Le fait que des gens parfaitement ordinaires aient pu penser...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE L’élaboration du code de bonnes pratiques en matière d’IA se poursuit
L’Office européen de l’intelligence artificielle (IA) a lancé le processus d’élaboration du premier code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général, dans le cadre de la législation sur...
1183 « Le Fil », fidèle adaptation du livre de Maître Mô
Dans « Le Fil », film réalisé par Daniel Auteuil, celui-ci interprète un avocat convaincu de l’innocence de son client accusé de féminicide. Une adaptation réussie, reçue par la profession comme un...
Ils ont dit
Didier Migaud a promis de « faire en sorte que la justice soit toujours considérée comme une priorité », malgré des finances publiques « plus dégradées que prévu. La justice a...
1184 Mieux saisir, mieux confisquer À propos de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
POINTS-CLÉS ➜ Dernière loi de la XVIe législature, la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels annonce, comme son titre...
Actualités FILIATION 1185
GPA et exequatur : contrôle du degré de motivation de la décision étrangère par le juge judiciaire Cass. 1re civ., 2 oct. 2024, n° 22-20.883, B+R : JurisData n° 2024-016890 Cass. 1re civ., 2 oct....
1188 Conditions de recevabilité de la tierce opposition d’un associé contre une décision condamnant la société : maintien d’une sévérité injustifiée ?
Solution. - Un associé d’une société civile, représenté au jugement attaqué où figurait la société, poursuivi en paiement des dettes sociales, dont il répond indéfiniment à proportion de sa part dans...
1194 L’unification bienvenue de la bonne foi lors de la saisie et de la confiscation d’un bien appartenant à un tiers
Solution. - Le juge qui envisage de confisquer un bien sur le fondement de l’alinéa 2 de l’article 131-21 du Code pénal doit établir que le condamné en a la propriété économique réelle et que le tiers...
1198 Incidences de la curatelle d’un associé et prescription de l’action en nullité d’une cession de parts sociales
Quand le droit des sociétés rencontre le droit des incapacités et le droit des contrats Solution. - En cas de vote d’un associé placé sous curatelle portant sur une cession de parts sociales, le...
1202 Préjudice nécessaire : où en est la chambre sociale ?
Solution. - La chambre sociale précise que si la méconnaissance par l’employeur des temps de pause du salarié, et son manquement à l’obligation de ne pas faire travailler le salarié pendant un arrêt...
1206 Diffamation d’un ancien maire par le nouveau : caractérisation et délai de prescription
Guillaume KESSLER, maître de conférences à l’université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre CA Cayenne, ch. civ., 8 avr. 2024, n° 22/00516 : JurisData n° 2024-007268 Qu’elle...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
1208 Les incertitudes juridiques induites par le commerce électronique des médicaments en France
Alors que le e-commerce connaît un essor considérable, la France a adopté une position très prudente et doté la distribution en ligne des médicaments d’un régime juridique aux contours incertains....
Indemnité représentative de frais de mandat
1209 IRFM : la séparation des pouvoirs victime de l’air du temps ? La question du financement de la vie politique et de l’exercice de leur mandat par les élus cristallise des exigences contradictoires...
1210 Conférence de rentrée solennelle du Collège et de l’École de droit
École de droit, université Paris-Panthéon-Assas, 11 sept. 2024 La rentrée solennelle du Collège de droit et de l’École de droit de l’université Paris-Panthéon-Assas s’est tenue le 11 septembre 2024....
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015
SMIC (à compter du 1 er janv. 2024) : Horaire : 11,65 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 766,92 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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