La Semaine juridique
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Sommaire
La blockchain interpelle les professions du droit
La blockchain interpelle les professions du droit. Et justement, Vivien Baufumé et Christophe Carminati nous rappellent, dans un échange passionnant figurant ci-après, ce que la blockchain peut être...
N°15 - 15 avril 2021
N°14 - 9 avril 2021
N°13 - 1 avril 2021
N°12 - 25 mars 2021
N°11 - 18 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°9 - 4 mars 2021
N°7 - 18 février 2021
N°6 - 11 février 2021
N°5 - 4 février 2021
N°4 - 27 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
édito
La blockchain interpelle les professions du droit
La blockchain interpelle les professions du droit. Et justement, Vivien Baufumé et Christophe Carminati nous rappellent, dans un échange passionnant figurant ci-après, ce que la blockchain peut être...
ACTUALITÉS
Libres propos
NOTAIRE 654 Création d’une autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services de blockchain Lancement de la blockchain notariale par les notaires du Grand Paris POINTS CLÉS . Les...
Jurisprudence
NOTAIRE 659 Les avis du conseil régional des notaires sont des documents administratifs communicables CE, 10 juill. 2020, n° 429690 : JurisData n° 2020-009967 Le principe du libre accès du public aux...
Doctrine administrative
PROPRIÉTÉ 666 Maison construite en limite de propriété et ouvertures dans le mur Rép. min. n° 12998 : JO Sénat 9 juill. 2020, p. 3186 Un parlementaire interpelle la garde des Sceaux sur le cas d’une...
Échos et opinions
NOTAIRE 669 L’Assemblée de liaison a une nouvelle présidente Assemblée de liaison, 10 juill. 2020 L’assemblée de liaison des notaires de France a élu, le 2 juillet dernier, sa nouvelle présidente,...
3 questions à :
Hervé Dolidon « Cette période de crise a mis en lumière l’importance de la dématérialisation » 1 Quel bilan faites-vous de la période de confinement ? Le confinement a eu un effet très important sur...
671 Conjoncture immobilière au 30 juin 2020
Notaires de France, note de conjoncture immobilière n° 48, juill. 2020 Les notaires de France ont dressé un état du marché immobilier au 30 juin 2020. • Effets produits par la pandémie. – « Il y a...
Revue fiscale du patrimoine n° 7-8, juill. 2020
Dans le n° 7-8 de la Revue fiscale du patrimoine, vous retrouverez : - Tracfin et la fraude fiscale : quel bilan après 10 ans d’intervention ? Éditorial par Jean-Jacques Lubin - Covid-19 : Mesures...
Droit des sociétés
Par Maurice Cozian †, professeur émérite de l’université de Bourgogne. Alain Viandier, ancien professeur des universités, Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux. – LexisNexis, 33e...
Majeurs protégés : bilan et perspectives
De la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Sous la direction scientifique de G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg et I. Maria, par A. Amend-Traut, N. Baillon-Wirtz,...
Revue de droit rural n° 8-9, aoûtsept. 2020
Dans le n° 8-9 de la Revue de droit rural, vous trouverez notamment : - Des juges de parole, Repère par Samuel Crevel - De la Covid-19 au Green Deal : quel avenir pour la PAC ? Focus par Yves Petit -...
La profession
Panonceau DÉMISSION HAUT-RHIN • La démission de M. Thierry Gabriel, notaire à Neuf-Brisach (Haut-Rhin), est acceptée (A. 9 juill. 2020 : 16 juill. 2020). DISSOLUTION D’UNE SCP ET NOMINATION D’UNE SAS...
ENTRETIEN LA PROFESSION
1162 La blockchain, un outil technologique... et juridique
Entretien entre Vivien Baufumé et Christophe Carminati Les promoteurs de la blockchain l’affirment : les chaînes de blocs sont la nouvelle pierre angulaire des échanges contractuels. Dans le même...
ÉTUDE PATRIMOINE
1163 Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l’usufruitier
Michel Leroy, maître de conférences, responsable Master II Ingénierie du Patrimoine, université Toulouse I Capitole 1 - Rédiger une clause bénéficiaire complexe exige de son auteur une grande...
JURISPRUDENCE
1164 Concession funéraire : le maire, garant du droit au renouvellement ?
La procédure qui entoure la reprise d’une concession funéraire ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété, de sorte que le Conseil d’État écarte le renvoi d’une QPC relative...
ÉTUDE
1165 Les sociétés à mission : quelle nature et quelles sanctions ?
Étude rédigée par Rémi Dalmau Rémi Dalmau, professeur à l’université de Lorraine (faculté de droit de Nancy), Institut François Gény Ndlr : cette étude a été publiée in JCP E 2020, 1136. 1 - La...
JURISPRUDENCE
1166 Théorie du bilan : incidence fiscale de la renonciation à l’usufruit grevant des actifs immobilisés
Lorsque la nue-propriété d’un bien est inscrite à l’actif d’une entreprise, la renonciation de l’usufruitier à son droit de jouissance entraîne la reconstitution de la pleine propriété de ce bien...
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