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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
5 000 dollars : l’once d’or a atteint ce seuil symbolique au mois de janvier, signe d’inquiétude des acteurs économiques face à une situation géopolitique particulièrement instable. 50 %, 100...
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
5 000 dollars : l’once d’or a atteint ce seuil symbolique au mois de janvier, signe d’inquiétude des acteurs économiques face à une situation géopolitique particulièrement instable. 50 %, 100...
ACTUALITÉS
68 Maladie professionnelle et employeurs successifs : l’imputation au compte AT-MP peut viser un employeur distinct de celui mis au contradictoire
Cass. 2e civ., 29 janv. 2026, n° 23-21.742, F-B En cas d’employeurs successifs, la Carsat peut imputer les conséquences financières de la maladie de la victime sur le compte-employeur non pas du...
69 Irrégularité de la procédure devant la commission médicale de recours amiable
Cass. 2e civ., 29 janv. 2026, n° 23-19.638, F-B Les éventuelles irrégularités affectant l’avis de la commission médicale de recours amiable n’entraînent pas l’inopposabilité à l’égard de l’employeur...
71 Cotisations sociales : précisions procédurales sur les sanctions en cas de recours au travail dissimulé par un sous-traitant et sur le calcul de la majoration de retard
Cass. 2e civ., 29 janv. 2026, n° 23-18.747, F-B Les majorations de retard afférentes aux cotisations appelées, en exécution de l’annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont a...
70 Maladie professionnelle : articulation entre saisine de la commission médicale de recours amiable et saisine du juge
Cass. 2e civ., 29 janv. 2026, n° 23-19.898, F-B Lorsque le recours préalable a été adressé à la commission médicale de recours amiable avant le recours contentieux, l’absence de décision de...
72 Prescription des cotisations sociales : la suspension prend fin à la réponse de l’agent aux premières observations formulées dans le délai de 30 jours
Cass. 2e civ., 29 janv. 2026, n° 23-14.671, F-B Le délai de prescription des cotisations, contributions, majorations et pénalités de retard est suspendu à compter de la réception de la lettre...
74 La charte du cotisant contrôlé est publiée au BOSS
BOSS, communiqué, 6 janv. 2026 Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) publie désormais la charte du cotisant contrôlé dans une nouvelle rubrique « Contrôle ». Cette publication, en vigueur...
73 Lancement d’une mission inter-inspections portant sur la rémunération et les conditions d’exercice des artistes-auteurs professionnels
Min. Travail, communiqué, 28 janv. 2026 La ministre de la Culture, Rachida Dati, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, ainsi que la ministre de l’Action et des Comptes...
76 Application à Mayotte de la réduction générale dégressive unique et de l’exonération LODEOM
Boss, communiqué, 28 janv. 2026 Dans un communiqué du 28 janvier 2026, sont précisées les modalités d’application à Mayotte de deux dispositifs majeurs d’allègement de charges sociales de droit...
75 Inondations en Bretagne : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs
Urssaf, actualités, 26 janv. 2026 L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les crues et inondations en Bretagne. Employeurs. – L’Urssaf «...
78 Évaluation par la Cour des comptes de la politique publique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap
C. comptes, actualités, 26 janv. 2025 En 2024, la Cour des comptes a conduit une évaluation approfondie de la politique publique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette...
77 Violation des données des personnes en recherche d’emploi : France Travail épinglé par la CNIL
CNIL, actualités, 29 janv. 2026 Par une décision du 22 janvier 2026, la CNIL a infligé à France Travail (anciennement Pôle emploi) une amende de 5 millions d’euros pour manquement à son obligation de...
FROMONT BRIENS COOPTE UN ASSOCIÉ ET QUATRE COUNSELS
Le cabinet Fromont Briens, référence du droit social en France depuis plus de 30 ans, renforce son expertise en protection sociale complémentaire avec la cooptation de Pierre Sandres en qualité...
ÉTUDE
1028Le travailleur pauvre : une problématique ancienne, un défi contemporain et une méthode renouvelée par le pacte des solidarités
Le développement du phénomène des travailleurs pauvres interroge le lien entre emploi et sécurité économique. L’exercice d’une activité professionnelle n’est plus exclusif d’une situation de pauvreté....
1029Redressements Urssaf en matière de protection sociale complémentaire Panorama 2025 de jurisprudence de cours d’appel
Le présent panorama est consacré aux décisions des cours d’appel rendues en 2025. Elles ne concernent que le régime antérieur à 2012 ou la période transitoire qui avait été organisée. L’analyse des...
JURISPRUDENCE
1030 Imputabilité à l’employeur de l’accident survenu durant un congé individuel de formation et de l’inaptitude subséquente
Solution. – L’accident survenu pendant le stage pratique inclus dans le congé individuel de formation et l’inaptitude subséquente sont de nature professionnelle imputable à l’employeur auquel le...
1031 L’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail peut rendre impossible tout reclassement
Solution. – Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé, l’employeur n’est pas tenu de...
1032 Calcul de l’indemnité de licenciement
Solution. – Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse et si l’une ou l’autre des parties refuse la réintégration, le juge octroie au salarié une...
1033 Délai de prescription et point de départ de l’action en paiement d’une indemnité de mise à la retraite
Solution. – L’action en paiement d’un rappel d’indemnité de mise à la retraite d’un salarié par son employeur est soumise à un délai de prescription de 12 mois, dont le point de départ est la date de...
1034 La communication judiciaire de la liste d’émargement après un vote électronique
Solution. – Il résulte des articles R. 2314-16, R. 2314-17 du Code du travail et de l’article 5 de l’arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 qu’après la...
1035 Reconnaissance par la caisse d’une maladie hors tableau et sa remise en cause par le conseil de prud’hommes
Solution. – L’opposabilité à l’employeur, dans ses rapports avec la CPAM, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que l’employeur conteste l’origine...
1036 Présomption d’imputabilité de lésions ultérieures : la nécessité d’un arrêt de travail initial
Solution. – La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement...
1037 Droit des travailleurs frontaliers aux allocations familiales luxembourgeoises : une victoire pour les familles recomposées
Solution. – La condition d’octroi au travailleur non-résident, dans l’État membre d’emploi, d’une allocation familiale pour l’enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré, à savoir que ce...
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