Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
9 La loi du 10 juillet 1965 : un 60e anniversaire à travers le prisme des évolutions
A lors que la longévité exceptionnelle de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est soulignée de toute part, les propositions de réforme de ce...
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
REPÉRE
9 La loi du 10 juillet 1965 : un 60e anniversaire à travers le prisme des évolutions
A lors que la longévité exceptionnelle de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est soulignée de toute part, les propositions de réforme de ce...
ALERTES
COPROPRIÉTÉ
188 Diagnostic structurel, DPE et Registre national d’immatriculation des copropriétés Peut-être inquiet pour la pérennité du Gouvernement à la rentrée, le ministère du Logement n’a pas chômé pendant...
TEXTES 189 Révision du zonage A/B/C : de nouvelles communes éligibles aux prêts à taux zéro et aux autres aides
Source : A. n° ATDL2524318A, 5 sept. 2025 : JO 6 sept. 2025 Un arrêté du 5 septembre 2025, pris pour l’application de l’article D. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation, modifie l’arrêté...
JURISPRUDENCE 192 Habitats « partagés » : le Conseil d’État éclaire le Gouvernement
Source : CE, avis consultatif, 15 juill. 2025 (rendu public le 5 sept. 2025) « Sécuriser le modèle juridique et économique, identifier les conditions d’essaimage et les potentialités de chacun des...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES, COMMUNIQUÉS DE PRESSE, PROJETS ET RAPPORTS 198 Deux rapports remis à l’exécutif pour massifier la transformation des bureaux vacants en logements
Source : min. Logement, communiqué, 5 sept. 2025 Le 5 septembre, la ministre chargée du Logement s’est vue remettre les deux rapports issus de la mission qu’elle avait confiée en mars dernier à deux...
DOSSIER
6 1965-2025 : 60 ans et après ? Évolution et défis du statut de la copropriété
Il y a exactement soixante 60 ans, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis était promulguée. Elle succédait à celle du 28 juin 1938, qui, bien que novatrice pour son époque,...
7 La copropriété en droit comparé
Depuis l’apparition des copropriétés en difficultés et les défis liés aux enjeux environnementaux, le droit comparé est un instrument précieux dans les réflexions sur le droit de la copropriété. La...
8 Faut-il réformer le champ d’application du statut de la copropriété ? Retour sur l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965
Le 60e anniversaire de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est l’occasion de s’interroger sur les difficultés et les améliorations possibles de son article 1er. 1 - Le premier article d’une loi ou...
9 Réformer le lot de copropriété ?
« Réformer le lot de copropriété ? », c'est toucher au noyau dur de la loi du 10 juillet 1965, tant il est vrai que le « lot de copropriété » peut être vu comme l’atome à partir duquel se forme la...
10 Réformer le régime de gestion ?
Une différence de nature juridique emporte une différence de régime tandis que, réciproquement, une différence de régime révèle une différence de nature. La spécificité du régime de gestion de la...
11 Réformer la répartition des charges ?
Ce n’est pas la loi dont nous célébrons l’anniversaire qui définit les charges, mais le décret pris pour son application. Qui plus est, ce n’est que depuis 2004 que cette importante notion est...
12 Transformer la ville en copropriété : une utopie nécessaire
Transformer la ville existante n’est plus une option, mais un impératif. Elle concentre aujourd’hui les vulnérabilités majeures face au dérèglement climatique : canicules prolongées, inondations...
13 Les majorités de vote en assemblée générale Préconisation du GRECCO n° 18 du 10 juillet 2025
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) 1, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 141 Paiement du loyer : incidence du placement sous scellé du bien loué Solution. – L’indisponibilité du bien loué n’étant pas constitutive d’une inexécution de l’obligation de...
BAIL COMMERCIAL
CONGÉ 146 Sur la tacite prolongation Solution. – Le bail soumis au statut des baux commerciaux ne cesse pas par l’arrivée du terme contractuel. À défaut de congé ou de demande de renouvellement, il se...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 151 Des conséquences de l’annulation d’une décision de travaux de restructuration de lots de copropriété sur la décision de modification de l’état descriptif de division Solution. –...
INDICES
10 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du...
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