Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
2 La contribution pour la justice économique ! Un cadeau de fin d’année pour les avocats qui pensent saisir le TAE
Faire simple s’il est possible de faire compliqué ne semble pas raisonnable en ce début d’année 2025 ! Elon Musk n’a pas encore réagi au moment où ce billet est rédigé, et ce, sans l’assistance de...
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÉRE
2 La contribution pour la justice économique ! Un cadeau de fin d’année pour les avocats qui pensent saisir le TAE
Faire simple s’il est possible de faire compliqué ne semble pas raisonnable en ce début d’année 2025 ! Elon Musk n’a pas encore réagi au moment où ce billet est rédigé, et ce, sans l’assistance de...
ALERTES
20 Frais nécessaires de recouvrement des impayés de charges de copropriété : le retour de l’arlésienne
Source : CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, n° 23/09449 : JurisData n° 2024-024008 Les impayés de charges de copropriété constituent un contentieux de masse, soulevant de multiples questions tenant à...
21 Compétence territoriale du juge des référés en matière de baux commerciaux et de mesures d’instruction in futurum
Source : CA Paris, 24 oct. 2024, n° 24/11828 : JurisData n° 2024-021876. – CA Paris, 24 oct. 2024, n° 24/11779 : JurisData n° 2024-021876. – CA Paris, 24 oct. 2024, n° 24/12032 : JurisData n°...
● Veille TEXTES
22 Prestations de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA Source : A. n° BCPE2431738A, 4 déc. 2024 : JO 24 déc. 2024 Par arrêté du 4 décembre 2024, sont précisées les prestations de...
● En librairie
DROIT PÉNAL DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Auteur : Laurent GAMET Collection : Droit & professionnels Pagination : 250 p. Parution : janvier 2025 Prix : 40 € La sécurité et la santé au...
ÉTUDE
4 Quelles sont les dispositions fiscales qui pourraient avoir une incidence sur le secteur immobilier en 2025 ?
Le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté, en 1re lecture, le projet de loi de finances 2025. Les débats ont repris là où ils s'étaient arrêtés en décembre dernier. La partie relative aux recettes...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 18 Assurance locative : recevabilité d’une assignation délivrée le même jour que le commandement d’avoir à justifier de la souscription d’une assurance ? Solution. –...
BAIL COMMERCIAL
CHARGES 24 Sur la forme de l’inventaire des catégories de charges et la sanction d’un état récapitulatif des travaux envisagés incomplet Solution. – Si l’inventaire prévoyant une répartition des...
COPROPRIÉTÉ
PARTIES PRIVATIVES – PARTIES COMMUNES 28 Le classement des parties de l'immeuble en parties privatives ou en parties communes par un règlement de copropriété est exclusif de l'application des critères...
INDICES
2 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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