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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
6 L’auteur, l’auteur !
Qu’il s’agisse de découvertes scientifiques, d’inventions ou de la réalisation d’oeuvres de l’esprit, spécialement chez nous en France, l’auteur est assez généralement attentif à la reconnaissance de...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
Repère
6 L’auteur, l’auteur !
Qu’il s’agisse de découvertes scientifiques, d’inventions ou de la réalisation d’oeuvres de l’esprit, spécialement chez nous en France, l’auteur est assez généralement attentif à la reconnaissance de...
Études
14 La nouvelle opposition à l’enregistrement des marques devant l’INPI
Les dispositions législatives et règlementaires du livre VII du Code de la propriété intellectuelle, issues de l’importante réforme du droit des marques intervenue à la fin de l’année 2019, remanient...
15 L’arc-en-ciel et le droit des marques
« Des goûts et des couleurs, il ne faut pas discuter ». Le spécialiste du droit des marques pourrait reconnaître dans cet adage une synthèse de la jurisprudence de la Cour de justice à propos de la...
Chronique
5 Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet
1. - Pour 2019, 56 décisions, dont 2 arrêts de cassation, 42 décisions d’appel, 11 décisions de première instance au fond, 1 ordonnance de référé devant le tribunal de grande instance : un contentieux...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRE PRÉJUDICIELLE 35 Arrêt Amazon : l’entreposage sans « détention » illicite Solution. – Un prestataire de service d’entreposage des marchandises ne fait pas un...
Commentaires
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
DÉNIGREMENT 37 Dénigrement : tourner sept fois sa langue dans sa bouche... L’exigence de base factuelle suffisante Solution. – Même quand il s’agit d’un sujet d’intérêt général concernant la santé...
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