Sommaire
74 Le rouge et le vert
Le rouge semble être la couleur de rigueur en ce début de discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2025. Le rouge vif tout d’abord lorsqu’au sortir de l’été les chiffres révisés du...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
ÉDITORIAL
74 Le rouge et le vert
Le rouge semble être la couleur de rigueur en ce début de discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2025. Le rouge vif tout d’abord lorsqu’au sortir de l’été les chiffres révisés du...
ACTUALITÉS
JURISPRUDENCE 75 Différence de protection fonctionnelle justifiée entre élus municipaux et agents publics
Cons. const., 11 oct. 2024, n° 2024-1106 QPC : Juris-Data n° 2024-018547 Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé conforme à la Constitution la différence de traitement entre les élus municipaux,...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS 79 Collectivités : crise ou pas crise ?
Banque Postale, Note de conjoncture - Les finances locales - Tendances 2024 par niveau de collectivités locales, 25 sept. 2024, Quand nous avions envisagé, fin août dernier, profiter de la présente...
BIBLIOGRAPHIE 85 Droit administratif général
Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d’une institution singulière...
DOSSIER
Le verdissement des finances locales
Afin d’appréhender le thème du verdissement des finances locales, il convient de définir au préalable la notion de verdissement puis son application aux finances locales. Le concept de verdissement a...
Les contributions de ce dossier sont les suivantes : 88 Quelles tendances au verdissement du recours à l’emprunt par les collectivités territoriales ?
ÉRIC PORTAL, administrateur général territorial, docteur en droit, président du Conseil d’orientations stratégiques de l’Afigese 89 L’intracting sur fonds propres : un outil souple et efficace pour...
88 Quelles tendances au verdissement du recours à l’emprunt par les collectivités territoriales ?
Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont amenées à verdir leur recours à l’emprunt. Cette évolution, qui date de la fin des années 2010, s’est traduite d’une part par une tendance...
89 L’intracting sur fonds propres : un outil souple et efficace pour financer sa transition énergétique L’exemple de la ville d’Albertville (73)
Une idée innovante pour mettre rapidement fin à l’inaction : affecter exclusivement les économies d’énergie réalisées au financement de nouvelles mesures de sobriété. 1. L’intracting sur fonds propres...
90 Premier bilan de la budgétisation verte dans les collectivités territoriales
«Il n’y a pas de temps à perdre pour agir en faveur de la neutralité carbone. Les décideurs publics ont un besoin urgent d’une boussole pour s’assurer que les choix budgétaires, fiscaux...
91 Le budget vert : l’expérience du département des Yvelines
Alors que le Haut Conseil pour le Climat vient de rendre son 6e rapport, la nécessité pour les collectivités territoriales de rendre des comptes sur les impacts écologiques de leurs activités...
92 Les objectifs de développement durable, pour un budget de transformation à Strasbourg
D ès 2019, il est apparu indispensable pour la ville et l’eurométropole de Strasbourg de faire de leur budget le premier levier d’une transformation orientée vers la durabilité et les objectifs de...
CHRONIQUE
93 Le contrôle de la sincérité des budgets et comptes locaux 2e partie : par le juge financier
Deuxième partie du diptyque ébauché, il y a un an déjà, avec le contrôle de sincérité auquel se livre le juge administratif, la dernière chronique de l’année 2024 traitera, cette fois, du contrôle...
ÉTUDE
94 Projet de loi de finances 2025 : quelles minorations de ressources des collectivités locales ?
Dans un contexte à la fois financier et politique inédit sous la V e République, le texte déposé par le Gouvernement le 10 octobre et actuellement examiné par...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).