Sommaire
1 Enjeux et interrogations relatives à l’impact de l’IA sur la gestion publique
Le choc technologique de l’intelligence artificielle (IA) présente deux enjeux majeurs et des interrogations fondamentales pour la gestion publique : Le premier enjeu a trait à l’existence même de...
N°4 - 6 novembre 2024
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
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N°3 - 17 septembre 2020
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N°1 - 18 février 2020
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N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
ÉDITORIAL
1 Enjeux et interrogations relatives à l’impact de l’IA sur la gestion publique
Le choc technologique de l’intelligence artificielle (IA) présente deux enjeux majeurs et des interrogations fondamentales pour la gestion publique : Le premier enjeu a trait à l’existence même de...
ACTUALITÉS
2 La protection fonctionnelle à travers le prisme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
CE, 29 janv. 2025, n° 497840 : Lebon T. Un gestionnaire public mis en cause devant une juridiction financière, au titre de la responsabilité financière à laquelle il est tenu en vertu des articles L....
3 Retrait d’une commune d’un EPCI : l’heure des comptes
CE, 18 déc. 2024, n° 470347, CA Cœur d’Essonne Agglomération : Lebon T. Dans le cadre du partage, qui doit être équilibré, des actifs et des dettes auquel il convient de procéder quand une commune se...
4 Le contribuable communal a intérêt pour agir contre une délibération d’un CCAS
CE, 20 déc. 2024, n° 466130, M. P. : Lebon T. Le Conseil d’État reconnaît qu’un contribuable communal dispose d’un intérêt pour contester une délibération du centre communal d’action sociale (CCAS)...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
5 Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : la transposition de l’accord du 11 juillet 2023 toujours en attente Rép. min. n° 1883 : JOAN 4 févr. 2025, p. 524 Le cadre...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
6 Délégations de services publics locaux : les recommandations de la Cour des comptes C. comptes, Les délégations de services publics locaux, rapport thématique, déc. 2024 Il ne faudrait pas que la...
8 L’urgence climatique impose une transformation en profondeur des politiques d’aménagement du littoral méditerranéen
C. comptes, rapport, 24 janv. 2025 Le littoral méditerranéen français, densément peuplé et moteur économique régional, est de plus en plus vulnérable aux risques naturels liés à la mer et aux...
7 L’augmentation de la part des contractuels dans la fonction publique se confirme
DGAFP, point stat, janv. 2025 Depuis 2011, la proportion de contractuels dans la fonction publique a considérablement augmenté, atteignant 22 % en 2022. Cette évolution s’accompagne de changements...
10 Quand l’OCDE porte son regard sur l’éducation
OCDE, Regards sur l’éducation, rapp., 20 déc. 2024 « Les pouvoirs publics s’appuient de plus en plus sur des comparaisons internationales en matière d’éducation pour élaborer des politiques visant à...
9 La Cour des comptes dresse un bilan contrasté de l’impact des réformes récentes des impôts locaux
C. comptes, rapport, 15 janv. 2025 La Cour des comptes a évalué les effets des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables (ménages et entreprises), les collectivités territoriales,...
11 Transformation numérique de l’État : à la recherche des gains de productivité
C. comptes, ROD, 21 janv. 2025 Depuis deux décennies, la transformation numérique est considérée comme un levier majeur de la réforme de l’État. Or, l’enquête de la Cour des comptes, dans un rapport...
12 Intelligence artificielle et territoire : l’an 1 ?
Datapublica, 3e baromètre de l’observatoire, Les collectivités et la donnée, 2024 Alors qu’elle publie la 3e édition de son baromètre annuel, l’association Datapublica constate, principal fait...
13 Assurance des collectivités : la double peine budgétaire et organisationnelle
CRC Bourgogne-Franche-Comté, Audit flash, 12 déc. 2024 L’assurance des collectivités territoriales traverse une crise structurelle avec une explosion des coûts et un durcissement des conditions...
15 Enjeux juridiques de la ville intelligente
La smart city, la ville intelligente, c’est la ville moderne progressivement métamorphosée dans son fonctionnement par le numérique. Du développement de leurs espaces publics virtuels à celui de leurs...
16 La pratique du contentieux administratif
Le droit du contentieux administratif est complexe, il évolue en permanence, se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître...
14 Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
Ce Beau Livre, sous la direction d’Antoine Lyon-Caen et de Jean-Marc Sauvé, avec le soutien bienveillant d’Élisabeth Badinter, met à l’honneur l’œuvre d’un juste. Avocat, garde des Sceaux, président...
18 Code de la commande publique 2025
Cette 6e édition intègre notamment : • le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre 2024 ; • le décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en...
17 Code de la sécurité intérieure 2025
Cette 6e édition intègre notamment : • La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024 • Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024 •...
DOSSIER
La préparation budgétaire 2025 : un exercice compliqué dans le cadre d’une situation exceptionnelle
Il n’est pas présomption d’écrire que la loi de finances (LFI) pour 2025 sera, quoiqu’il advienne, un cru exceptionnel dont on retrouvera trace durant plusieurs décennies dans les précis de finances...
19 L’adoption de la loi de finances pour 2025 : une situation exceptionnelle
Le Gouvernement n’a pas été en mesure de faire voter la loi de finances pour 2025 avant que ne débute l’exercice budgétaire auquel elle doit s’appliquer. À la place, c’est une loi de finances spéciale...
20 Loi spéciale et budgets locaux : entre dépendance et incertitudes
Pour la troisième fois seulement depuis l’avènement de la Ve République, la loi de finances n’a pas été votée avant le 1er janvier de l’exercice auquel elle se rapporte ; mais c’est un cas de figure...
21 L’élaboration du budget prévisionnel 2025 des collectivités locales
Dans le brouillard quels outils, quelle méthode, pour élaborer son budget ? À peine débutée l’année 2025 se présente déjà comme atypique pour les acteurs du secteur public local : absence de loi de...
22 L’élaboration d’un budget sous contrainte : le cas pratique du département de l’Ain
Malgré une gestion rigoureuse et des fondamentaux solides, l’Ain connait - comme une majorité de départements - un début d’effet ciseaux à compter de 2023. Cette évolution s’explique principalement...
CHRONIQUE
23 Évaluation de politiques publiques par les CRC : deux ans de mise en œuvre
La loi « 3DS », a confié aux chambres régionales des comptes (CRC), la mission de contribuer, « à l’évaluation des politiques publiques » effectivement mises en œuvre par les collectivités relevant de...
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