Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
4 Cession d’usufruit temporaire : vers une nouvelle vague de contentieux ?
Avant 2012, pourrait être dénommée la belle époque des cessions d’usufruit temporaire. Des temps pas si lointains où des revenus fortement imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
ÉDITORIAL
4 Cession d’usufruit temporaire : vers une nouvelle vague de contentieux ?
Avant 2012, pourrait être dénommée la belle époque des cessions d’usufruit temporaire. Des temps pas si lointains où des revenus fortement imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux...
ACTUALITÉS
RÉPONSES MINISTÉRIELLES 61 Indisponibilité des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés d'une société : quel régime fiscal ?
Rep. min. n° 19892 : JO Sénat 11 mars 2021, J.-L. Masson Un parlementaire interroge le Gouvernement afin de savoir si sur le fondement de l'article 109, 1, 2° du CGI, l'administration fiscale peut...
Panorama de jurisprudence IMPÔT SUR LE REVENU
67 Réduction pour investissements outre-mer dans le secteur du logement : appréciation de la condition de mise en location dans un bref délai CE,3e et 8e ch., 10 mars 2021, n° 434696 Les logements...
ÉTUDE
6 Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités
Depuis l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, l’article 1844 du Code civil a été modifié. D’une part, le droit de participer aux décisions collectives dans...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
9 L’irrévocabilité du trust n’est pas suffisante en matière de droits de succession !
Le dépôt d’une nouvelle déclaration de succession, avec à nouveau une dissimulation des éléments du patrimoine du défunt fait courir le délai de prescription du délit de fraude fiscale.Même avant...
10 Zone de revitalisation rurale : contours de la notion de reprise d’entreprise permettant l’exonération d’impôt
Prolongeant un élan amorcé il y a peu avec l’annulation d’une partie de la doctrine administrative (CE, 3 e...
11 Pas d’abattement représentatif du forfait forestier à défaut d’une plus-value taxable !
Dans la décision soumise à notre examen, le Conseil d’État tranche sur un point délicat concernant les modalités de calcul en matière de plus-value immobilière pour une personne physique cédant des...
CAHIERS PRATIQUES
4 Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition d’affectation (2e partie)
Affectation aux opérations de rénovation énergétique et de construction de la résidence principale CONTEXTE La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (L. n° 2020-935, 30 juill. 2020 : JO 31...
1 Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition d’affectation
Affectation à la rénovation énergétique et construction de la résidence principale OBSERVATIONS Nous présentons ci-dessous une formule contenant des clauses fiscales relatives à la donation de sommes...
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