Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
6 Notre-Dame de Paris : de l'émotion à l'exception
«Tous les yeux s'étaient levés vers le haut de l'église. Ce qu'ils voyaient était extraordinaire. Sur le sommet de la galerie la plus élevée, plus haut que la rosace centrale, il y avait une grande...
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N°10 - octobre 2016
Repère
6 Notre-Dame de Paris : de l'émotion à l'exception
«Tous les yeux s'étaient levés vers le haut de l'église. Ce qu'ils voyaient était extraordinaire. Sur le sommet de la galerie la plus élevée, plus haut que la rosace centrale, il y avait une grande...
ALERTES
26 Rapport 2019 de la Cour des comptes : commande publique et fraude au travail détaché
Source : www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel 2019 Une nouvelle fois, le rapport public annuel de la Cour des comptes 2019 fournit plusieurs indications intéressantes sur la...
Étude
8 Notion de biens de retour dans les concessions de service public
Longtemps laissée en grande partie à la loi des parties, la notion de biens de retour a connu un double mouvement au cours des deux dernières décennies. D'abord, l'affirmation du caractère d'ordre...
Chronique « Un an de... »
2 Un an de fiscalité des contrats publics
La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, même s'il ne s'agit que d'une sélection des points les plus importants. Elle change toutefois sa présentation...
Commentaires
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE 182 Impact de la loi PACTE Inscrivant au sein du Code de la commande publique les règles de facturation électronique, la loi PACTE donne également un ancrage législatif à...
À noter également
183 Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées A. 12 avr. 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur l'économat des...
JURISPRUDENCE
NOTION 186 Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA Un bail emphytéotique administratif qui n'a pas pour objet l'exécution de travaux ne peut être qualifié de marché de travaux. CE, 15...
À noter également
195 Une délibération attribuant un mandat demaîtrise d'ouvrage n'a pas pour objet de transférer des compétences à une autre collectivité TA Toulouse, 20 mars 2019, n° 1605648, d'agglomération de...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 203 Modalités de négociation des offres L'exécutif de la collectivité locale peut confier à une commission composée d'élus et d'agents de la ville le soin de mener la négociation avec les...
Conventions domaniales
EXÉCUTION 206 Une autorisation d'occupation domaniale peut être abrogée pour un motif d'intérêt général même non explicité dans l'énumération qu'elle comporteLe transfert de l'activité qu'une société...
Contrats divers
PRIVATISATION 208 Cession d'actions et privatisation de l'aéroport de Toulouse-BlagnacLe cahier des charges de la procédure d'appel d'offres engagée en vue de la privatisation de la société Aéroport...
Procédure contentieuse
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 209 Compétence du juge administratif et cession de créanceLa juridiction administrative est compétente pour connaître du litige tendant au règlement d'une créance issue...
À noter également
212 Injonction de verser à la procédure deséléments relatifs à des faits faisant l'objet d'une information judiciaire CAA Nancy, 9 avr. 2019, n° 17NC03031, Sté HDR Communications : JurisData n°...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
PASSATION 216 Exclusions des marchés publicsRép. min. n° 15278 : JOAN 16 avr. 2019, p. 3581 (Q. 18 déc. 2018, Mme Anne Brugnera)Réponse : Le 1° du I de l'article 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23...
Concessions et délégations de service public
EXÉCUTION 219 Insécurité juridique liée aux DSP de remontées mécaniquesRép. min. n° 13110 : JOAN 16 avr. 2019, p. 3524 (Q. 9 oct. 2018, Mme Typhanie Degois)Réponse : Il résulte des articles L. 342-9...
Contrats divers
SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES 220 Société publique locale et mécénatRép. min. n° 17466 : JOAN 23 avr. 2019, p. 3867 (Q. 5 mars 2019, M. Sylvain Waserman)Réponse : En application de l'article L. 1531-1 du...
Pratique professionnelle
5 Procédure d'appel à projets : un régime de semi-liberté
CONTEXTE L'indéniable attrait des procédures dites d'appel à projets Les acheteurs publics se trouvent depuis près de deux décennies confrontés à une situation économique et financière tendue,...
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