Contrats et marchés publics

N°4 - avril 2018

Extrait

Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics

11 numéros par an

La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.

Direction : F. Llorens, P. Soler-Couteaux.

Repère

4 Dans quoi les contrats exclus des ordonnances marchés publics et concessions sont-ils inclus ?

La question peut paraître étrange. Elle était néanmoins prévisible pour qui se serait intéressé, non pas à la seule énumération des contrats déclarés exclus par les ordonnances relatives aux marchés...

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