Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
5 Il faut sauver le contrat public opération réussie ?
'action des tiers contre le contrat administratif, longtemps cantonnée au recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable du contrat (CE, 4 août 1905, n° 14220, Martin : Lebon, p. 749) prolongé...
Éditions précédentes
N°4 - mars 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - octobre 2018
N°10 - septembre 2018
N°8 - juillet 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
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N°1 - décembre 2017
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N°12 - novembre 2016
N°11 - octobre 2016
N°10 - octobre 2016
N°8 - juillet 2016
Repère
5 Il faut sauver le contrat public opération réussie ?
'action des tiers contre le contrat administratif, longtemps cantonnée au recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable du contrat (CE, 4 août 1905, n° 14220, Martin : Lebon, p. 749) prolongé...
Études
6 Du contrôle de la bonne foi dans l'exécution des contrats de la commande publique
En l'état de la jurisprudence administrative, le cocontractant de l'Administration ne peut utilement se prévaloir du principe de loyauté des relations contractuelles dans le cadre de l'exécution du...
7 Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière « d'emprunts toxiques »
Depuis la fin des années 90, plusieurs milliers d'emprunts structurés à hauts risques ont été conclus par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Or, la crise financière...
Commentaires
À noter également
144 Formations composées de trois juges pourstatuer sur les référés contractuels et précontractuelsL. n° 2019-222, 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, art. 39 : JO...
JURISPRUDENCE
PASSATION 148 L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ?Une commune peut adhérer à un groupement de commandes créé pour la passation d'un marché...
À noter également
155 Des manquements de faible gravité dansl'exécution de précédents marchés ne suffisent pas à justifier l'élimination d'un candidatCAA Nancy, 26 févr. 2019, n° 18NC00064, Sté PBTP et Démolitions :...
Concessions et délégations de service public
166 Égalité tarifaireLe principe d'égalité de traitement des usagers du service public n'implique pas que des personnes se trouvant dans des situations différentes soient soumises à des régimes...
Conventions domaniales
167 Compétence du juge administratif pour connaître du recours formé contre la passation d'une convention d'occupation du domaine privé en vue de l'exercice d'un culte Si le juge judiciaire est...
À noter également
169 Contestation d'une opération d'achat puis decession avec chargeCAA Lyon, 28 févr. 2019, n° 16LY02954, M. D. : JurisData n° 2019004697 Observations : Un membre du conseil municipal de la ville de...
Procédure contentieuse
DROIT AU RECOURS 170 Effectivité du droit au recours dans le cadre des procédures de passation des marchésLa directive 89/665/CEE « recours » du 21 décembre 1989 modifiée, lue à la lumière de...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
PASSATION 177 Centre de gestion de la fonction publique et commission d'appel d'offres Rép. min. n° 16050 : JOAN 26 mars 2019, p. 2773 (Q. 22 janv. 2019, M. Eric Poulliat)Réponse : L'ordonnance n°...
Concessions de service public
PASSATION 180 Commission de délégation de service public et organisation à distanceRép. min. n° 15045 : JOAN 12 mars 2019, p. 2398 (Q. 11 déc. 2018, M. Mustapha Laabid)Réponse : L'ordonnance n°...
Pratique professionnelle
4 Quelles modalités concrètes de sélection des occupants domaniaux ?
CONTEXTE La question de la soumission de l'octroi d'une autorisation d'occupation domaniale à une procédure de sélection préalable a fait l'objet de récents rebondissements et modifications. Pour...
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