Contrats et marchés publics vendredi 12 mai 2017
Extrait
Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : F. Llorens, P. Soler-Couteaux.
Repère
5 Le régime d'ordre public des contrats administratifs
François LLORENS,professeur de droit public et Pierre SOLER-COUTEAUX,professeur agrégé à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg ans sa très remarquable note sous l'arrêt « Union...
Éditions précédentes
jeudi 13 avril 2017
jeudi 16 mars 2017
vendredi 03 février 2017
mercredi 30 novembre 2016
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samedi 01 octobre 2016
mardi 26 juillet 2016
mardi 28 juin 2016
vendredi 03 juin 2016
jeudi 19 mai 2016
jeudi 21 avril 2016
mercredi 23 mars 2016
mardi 16 février 2016
mercredi 06 janvier 2016
jeudi 10 décembre 2015
jeudi 12 novembre 2015
mercredi 12 août 2015
jeudi 16 juillet 2015
jeudi 18 juin 2015
jeudi 14 mai 2015
samedi 11 avril 2015
vendredi 20 mars 2015
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mardi 11 novembre 2014
samedi 11 octobre 2014
vendredi 01 août 2014
mardi 01 juillet 2014
samedi 21 juin 2014
Repère
5 Le régime d'ordre public des contrats administratifs
François LLORENS,professeur de droit public et Pierre SOLER-COUTEAUX,professeur agrégé à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg ans sa très remarquable note sous l'arrêt « Union...
ALERTES
18Guide MIQCP 2017 sur le concours de maîtrise d'oeuvre
Source : www.miqcp.gouv.fr/index.php ?lang=frObservations préliminaires. La mise à jour de son Guide sur le concours par la MIQCP est destinée à intégrer les changements intervenus dans les textes...
Étude
5 La « nouvelle » procédure adaptée : le maintien d'une singularité en trompe l'oeil
Mathias AMILHAT,maître de conférences en droit public, université de Lille, centre « Droits et perspectives du droit » Les marchés passés en procédure adaptée sont, quantitativement, ceux qui...
Chronique « Un an de... »
4 Un an de fiscalité des contrats publics
La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, même s'il ne s'agit que d'une sélection des points les plus importants. Des arrêts intéressants ont été rendus par la...
Commentaires
Marchés publics
PASSATION 115 Adaptation des décrets « marchés » Les décrets du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et aux marchés publics de défense ou de sécurité sont modifiés notamment pour tirer les...
À noter également
116 Instauration des sociétés publiques localesd'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) L. n° 2017-257, 28 févr. 2017, relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain : JO 1er mars...
JURISPRUDENCE
Notion de contrat administratif CONTRATS DE DROIT PRIVÉ 122 Travaux publics entrepris au profit d'un usager d'un service public industriel et commercial : quel juge compétent ?Le litige relatif à une...
Marchés publics
PASSATION 123 Rejet partiel du recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publicsSaisi d'un recours contre le décret du 25 mars 2016, le Conseil d'État a rejeté les...
À noter également
128 Marché à procédure adaptée : libre choix dela méthode de notation des offres et critère de sélection reposant sur l'expérience des candidats CAA Nantes, 15 mars 2017, n° 15NT03593, Sté TERH...
Concessions et délégations de service public
NOTION 139 Concession, affermage et taxe foncièreLorsque le concessionnaire, prétendant requalifier son contrat en convention d'affermage, n'a pas inscrit les immobilisations de la concession à...
Conventions domaniales
PASSATION 142 Délibérations d'un conseil municipal relatives à l'autorisation de vendre des parcelles de son domaine privé Le juge administratif est compétent pour connaître de la contestation par une...
Procédure contentieuse
À noter également 145 Mise en concurrence volontaire d'une déléga-tion unilatérale d'un service public : incompétence du juge du référé précontractuel CE, 6 mars 2017, n° 404873, SARL Dépannage...
Contrats divers
À noter également 144 Soumission volontaire d'une cession deterrain à une mise en concurrence préalable et respect du principe d'égalité de traitement CE, 27 mars 2017, n° 390347, Sté Procédim et...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 149 Marchés publics de designRép. min. n° 101204 : JOAN 14 mars 2017, p. 2214 (Q. 13 déc. 2016 M. Jean-Patrick Gille)Réponse : Si des marchés font appel à des prestations de...
Pratique professionnelle
5 Le sort des contrats après un transfert de compétences
CONTEXTESous l'effet du développement de l'intercommunalité, les compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et des syndicats mixtes ne cessent de se renforcer. La loi...
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