Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : F. Llorens, P. Soler-Couteaux.
Repère
4 Dans quoi les contrats exclus des ordonnances marchés publics et concessions sont-ils inclus ?
La question peut paraître étrange. Elle était néanmoins prévisible pour qui se serait intéressé, non pas à la seule énumération des contrats déclarés exclus par les ordonnances relatives aux marchés...
Éditions précédentes
N°3 - février 2018
N°2 - février 2018
N°1 - décembre 2017
N°12 - décembre 2017
N°11 - novembre 2017
N°10 - octobre 2017
N°8 - juillet 2017
N°7 - juillet 2017
N°6 - juin 2017
N°5 - mai 2017
N°4 - avril 2017
N°3 - mars 2017
N°2 - février 2017
N°12 - novembre 2016
N°11 - octobre 2016
N°10 - octobre 2016
N°8 - juillet 2016
N°7 - juin 2016
N°6 - juin 2016
N°5 - mai 2016
N°4 - avril 2016
N°3 - mars 2016
N°2 - février 2016
N°1 - janvier 2016
N°12 - décembre 2015
N°11 - novembre 2015
N°8 - août 2015
N°7 - juillet 2015
N°6 - juin 2015
Repère
4 Dans quoi les contrats exclus des ordonnances marchés publics et concessions sont-ils inclus ?
La question peut paraître étrange. Elle était néanmoins prévisible pour qui se serait intéressé, non pas à la seule énumération des contrats déclarés exclus par les ordonnances relatives aux marchés...
ALERTES
10 Les marchés publics de gardiennage, dans le Rapport public 2018 de la Cour des comptes
Sources : www.ccomptes.fr @Courdescomptes www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-1integral_0.pdfOn doit à la vérité de reconnaître que les pages consacrées aux questions de sécurité...
Études
5 Responsabilité contractuelle et sanction de l'irrégularité d'un contrat administratif : pour une autonomisation
Jérémy BOUSQUET, docteur en Droit ATER, université de Montpellier, faculté de droit et de Science politique, CREAM EA 2038 Traditionnellement, la sanction de l'annulation ou l'inapplication d'un...
6 Le recours aux contrats de promotion immobilière par les opérateurs publics
Alors que la conclusion des contrats globaux mêlant financement, conception, construction et entretienmaintenance de l'ouvrage public se raréfie et vient même d'être abandonnée par l'État pour les...
Commentaires
JURISPRUDENCE Notion de contrat administratif
77 Exemple d'une clause exorbitanteSont considérées comme exorbitantes des clauses qui permettent « d'intervenir de façon significative » dans l'activité du cocontractant.T. confl., 12 févr. 2018, n°...
Marchés publics
80 Motifs d'exclusion de la participation à un appel d'offresLe législateur peut prévoir un motif d'exclusion des procédures d'appel d'offres non prévu par les directives « marchés publics », dès lors...
Contrats de partenariat
79 Recours illégal à un contrat de partenariatCAA Versailles, 22 févr. 2018, n° 15VE00035 : JurisData n° 2018003925Observations : Le ministère de l'Écologie a envisagé de conclure un contrat de...
À noter également
81À quelles conditions l'acheteur est-il tenu d'exiger la production de justificatifs par les candidats ?CE, 5 févr. 2018, n° 414508, Métropole Nice Côte d'Azur : JurisData n° 2018-001579Observations...
Concessions et délégations de service public
87 Conditions de recours à une concession provisoire de mobiliers urbainsStatuant à propos d'une concession de services relative à l'exploitation de mobiliers urbains d'information, le Conseil d'État...
Conventions domaniales
89 Quand la cession d'une convention d'emplacement concourt à une cession d'établissementLa cession d'une concession d'emplacement comprise dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national appartenant...
Procédure contentieuse
90 Mise en vente aux enchères publiques de biens déposés en gage auprès de caisses de crédit municipalLe Tribunal des conflits décide que le juge judiciaire est l'ordre de juridiction compétent pour...
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE
92 Compétence de la juridiction administrative pour ordonner l'expulsion de l'occupant d'une chambre d'un CROUSCette décision du Tribunal des conflits désigne la juridiction administrative comme étant...
RENVOI AU TRIBUNAL DES CONFLITS
94 Retour sur la nature des conventions tripartites de financementLe litige né de l'action introduite devant la juridiction administrative par le titulaire d'un contrat de partenariat, tant sur le...
À noter également
95 Irrecevabilité d'un recours en contestation de validité d'un contrat formé contre une délibération autorisant la signature d'un contratCAA Marseille, 19 févr. 2018, n° 16MA01945 : JurisData n°...
Pratique professionnelle
4 Modalités de cession d'un bien immobilier par une personne publique
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017...
Pour aller plus loin
TEXTES- Ord. n° 2017-562, 19 avr. 2017, relative à la propriété des personnes publiques : JO 20 avr. 2017, texte n° 8 ; - CGPPP, art. L. 3211-1 à L. 3211-16. CGPPP, art. L. 3212-1 à L. 3212-4. ...
Table chronologique de jurisprudence
CE, 28 janv. 2018, n° 402269, Sté Servicash Anjou (Concessions) ................................comm. 89 Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-21.697, Sté BTSG, prise en la personne de Marc X...,...
Table des noms des parties
Assoc. de gestion des équipements sociaux, CAA Nancy, 20 févr. 2018, n° 16NC02080-16NC02081 (Procédure contentieuse) ..............................................................................comm....
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).