Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
11 Un Code de la commande publique sans liberté contractuelle ?
La question est sérieuse. Non pas qu'il existe des ambiguïtés ou des doutes quant au droit positif : les différents articles qui forment le nouveau Code de la commande publique ne contiennent...
Éditions précédentes
N°11 - octobre 2019
N°10 - septembre 2019
N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
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N°1 - décembre 2018
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Repère
11 Un Code de la commande publique sans liberté contractuelle ?
La question est sérieuse. Non pas qu'il existe des ambiguïtés ou des doutes quant au droit positif : les différents articles qui forment le nouveau Code de la commande publique ne contiennent...
ALERTES
54Nouveau Guide MIQCP à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre
Source : www.miqcp.gouv.fr/images/accueil/Guide_Remun_MOe_ Web.pdf Double finalité de l'ouvrage Le guide se justifie pour commencer par la nécessité d'accompagner l'évolution normative réalisée dans...
Chronique
6Un an de droit de la propriété des personnes publiques
Pierre SOLER-COUTEAUX,professeur agrégé de droit public, avocat associé au sein de la Selarl Soler-Couteaux et associés Willy ZIMMER,professeur agrégé de droit public, avocat associé au sein de la...
Commentaires
Commande publique
TRANSPORT FERROVIAIRE 363 Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Le décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 met en oeuvre l'article L. 2121-17-1 du...
JURISPRUDENCE
NOTION 366 La liberté de choix du mode prestation de services : jusqu'où ? La directive 2014/24/UE se borne à fixer les conditions de recours à une opération interne par un pouvoir adjudicateur, sans...
Contrats divers
PRIVATISATION 389 La procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse est régulière La procédure de sélection de l'acquéreur d'une participation de 49,99 % du capital social de la société Aéroport...
Procédure contentieuse
RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS 390 Illicéité de la clause par laquelle une personne publique renonce au pouvoir d'émettre un titre exécutoire Adoptant une interprétation souveraine d'une clause de...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 395 Allotissement et accès des PME à la commande publiqueRép. min. n° 18889 : JOAN 2 juill. 2019, p. 6137 (Q. 16 avr. 2019, M. Matthieu Orphelin) Réponse : L'allotissement...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 399 Gestion d'équipements sportifsRép. min. n° 11138 : JO Sénat 26 sept. 2019, p. 4895 (Q. 27 juin 2019, M. Jean-Louis Masson) Réponse : Le juge administratif a consacré, de longue date, un...
Pratique professionnelle
10Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics avec la collaboration de Claire DESJARDINS Dans le...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
TA Caen, 16 sept. 2019, n° 1901957, SA Dalkia (Passation) ..............................................................comm. 369 CJUE, 18 sept. 2019, n° C-526/17 (Exécution)...
Table de doctrine administrative
Rép. min. n° 18889 : JOAN 2 juill. 2019, p. 6137 (Passation) ............................................................comm. 395 Rép. min. n° 11138 : JO Sénat 26 sept. 2019, p. 4895 (Passation)...
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