Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : F. Llorens, P. Soler-Couteaux.
Repère
9 Contrats et Marchés publics, entre évolution et continuité
Il y a un peu moins de 18 ans, en novembre 2000, était créée, sous la direction des professeurs François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, la revue Contrats et Marchés publics. Selon les termes de son...
Éditions précédentes
N°8 - juillet 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
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N°1 - janvier 2016
Repère
9 Contrats et Marchés publics, entre évolution et continuité
Il y a un peu moins de 18 ans, en novembre 2000, était créée, sous la direction des professeurs François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, la revue Contrats et Marchés publics. Selon les termes de son...
ALERTES
28 Synthèse par Bercy de la consultation ouverte sur le projet de Code de la commande publique
Source : www.economie.gouv.fr/daj/daj-consultation-publique-surprojet-code-cp-publication-synthese-observations-recueillies Même si elle ne permet pas l'accès direct aux avis recueillis, la DAJ a...
Chronique « Un an de... »
5 Un an de droit pénal de la commande publique
Toujours la même difficulté : de manière inexplicable, Légifrance ne rassemble pas les décisions des juges du fond en matière pénale. Il faut espérer que les magistrats de la Haute Juridiction qui...
Commentaires
Marchés publics
NOTION 206 Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité La loi n° 2018-607 de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 abandonne, pour les marchés publics de...
Contrats divers
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 207 Sécurisation des transactions étatiques Afin d'écarter la responsabilité personnelle du signataire, une administration de l'État peut, lorsqu'elle souhaite transiger,...
À noter également
208 Contrôle des coûts de revient des marchéspublics L. n° 2018-607, 13 juill. 2018, art. 44, 6° relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions...
Notion de contrat administratif
216 Une convention de projet urbain partenarialrevêt le caractère d'un contrat administratif CAA Nantes, 23 juill. 2018, n° 17NT00930 : JurisData n° 2018013225 Observations : Dans la présente affaire,...
Marchés publics
NOTION 217 Une mesure de financement d'une activité d'intérêt général sans contrepartie ne constitue pas un marché public ou une concession Le contrat d'écart compensatoire conclu par le RoyaumeUni...
FIN DU MARCHÉ
Lorsque la loi détermine les conditions de résiliation pour faute d'un contrat, les parties ne peuvent y déroger : dès lors, une personne publique ne saurait procéder directement à la résiliation d'un...
À noter également
223 Spécifications techniques : à quel moment lesoumissionnaire est-il tenu de fournir la preuve de l'équivalent du produit qu'il propose ? CJUE, 12 juill. 2018, aff. C-14/17, VAR et ATM Observations...
Concessions et délégations de service public
231 Concessions de distribution d'électricité Les concessions de distribution d'électricité sont soumises à un régime juridique particulier découlant du droit exclusif détenu par le cocontractant de...
Conventions domaniales
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 233 Liberté du commerce et de l'industrie, discrimination et concurrence Un commerçant n'a pas de droit à installer une terrasse sur le domaine public nonobstant les...
À noter également
234 Des locaux édifiés et financés par une SCIdans le cadre d'un bail emphytéotique administratif appartiennent-ils au domaine public ? CAA Versailles, 5 juill. 2018, n° 16VE02641, Cne Épinay-sur-...
Procédure contentieuse
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR 235 Effets de la signature du contrat sur la recevabilité de conclusions en annulation d'un acte détachable du contrat Un exemple de l'application de la jurisprudence...
À noter également
238 Un tiers est recevable à exercer un recourspour excès de pouvoir contre une délibération approuvant le programme d'équipements publics, acte détachable d'une convention de projet urbain...
Pratique professionnelle
9 Application de la notion de biens de retour à l'aune de la jurisprudence récente
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics par Sophie MESLIN (LIÈRE),juriste en entreprise,...
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