Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
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CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
COMMANDE PUBLIQUE OCTOBRE 2019 -N° 1020e ANNÉE - ISSN 1624-8716 REPÈRE9 > p. 1Du contrat pour les « contrats » d'agents publics ?par Guylain CLAMOURENTRETIEN1 > p. 6Réforme des CCAG3 questions à......
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CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
COMMANDE PUBLIQUE OCTOBRE 2019 -N° 1020e ANNÉE - ISSN 1624-8716 REPÈRE9 > p. 1Du contrat pour les « contrats » d'agents publics ?par Guylain CLAMOURENTRETIEN1 > p. 6Réforme des CCAG3 questions à......
Repère
9Du contrat pour les « contrats » d'agents publics ?
ugmentant les possibilités de recruter des agents contractuels pour occuper des emplois supérieurs ou de direction, élargissant les dérogations au principe de l'occupation des emplois permanents par...
ALERTES
40À propos du nouveau Guide MIQCP : « Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP »
Source : www.miqcp.gouv.fr/images/fiche_mediaton/MEDIATIONS28.pdfComme toujours, les études de la MIQCP s'illustrent par une vision claire et pragmatique de la réglementation. À ce titre, la Mission...
Entretien
Réforme des CCAG : 3 questions à... Benoît Dingremont
À la suite de la réunion de lancement des groupes de travail pour la réforme des CCAG du 16 septembre dernier, organisée par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et...
Chronique « Un an de... »
Un an de droit pénal de la commande publique
On ne reviendra pas sur le regret, déjà exprimé l'an passé, que Légifrance ne rassemble pas les décisions des juges du fond en matière pénale, que pour réitérer ici l'espoir que les magistrats de la...
Commentaires
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE 291 Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de ParisLa loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris crée un...
JURISPRUDENCE
CONVENTION 298 Une convention conclue avec un écoorganisme ne constitue pas un contrat administratif Une convention par laquelle une collectivité territoriale collabore avec un éco-organisme agissant...
Concessions et délégations de service public
EXÉCUTION 315 Usager du SPIC et droit de la consommation Le délai biennal de prescription des actions du professionnel contre le consommateur qui découle du Code de la consommation ne peut pas être...
Conventions domaniales
NOTION 321 Une pépinière d'entreprises n'est pas une dépendance domaniale en l'absence d'obligation de service public Nonobstant son caractère d'intérêt général, la gestion d'un hôtel d'entreprises ne...
Procédure contentieuse
RÈGLEMENT AMIABLE 325 Illégalité du titre exécutoire émis en méconnaissance d'une clause de règlement amiable Une clause prévoyant l'intervention d'une commission d'arbitrage chargée de proposer une...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
PASSATION 330 Conséquences de la dématérialisation des marchés publics sur l'économie locale Rép. min. n° 17528 : JOAN 4 juin 2019, p. 5146 (Q. 5 mars 2019, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon) Réponse...
Concessions et délégations de service public
PASSATION333 Signature du contrat de délégation et prévention des conflits d'intérêtsRép. min. n° 09722 : JO Sénat 20 juin 2019, p. 3224 (Q. 28 mars 2019, Mme Christine Herzog)Réponse : Au sens de...
Pratique professionnelle
Le soumissionnaire à un appel d'offres peut-il retirer son offre ?
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Alors que l'issue normalement attendue de...
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