Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
9 Mieux évaluer la politique publique de la commande publique
Apparue tardivement en France, notamment par le truchement d'un décret n° 90-82 du 22 janvier 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît, depuis quelques années, un regain d'attention de la...
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - avril 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - septembre 2019
N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - octobre 2018
N°10 - septembre 2018
N°8 - juillet 2018
N°7 - juin 2018
Repère
9 Mieux évaluer la politique publique de la commande publique
Apparue tardivement en France, notamment par le truchement d'un décret n° 90-82 du 22 janvier 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît, depuis quelques années, un regain d'attention de la...
ALERTES
37 Nouveau Guide de l'achat public : maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat
Source : www.economie.gouv.fr/dae/maitriser-le-risque-de-corruptiondans-le-cycle-de-lachat-public-un-guide-pour-accompagner-tousFruit des travaux communs de la Direction des achats de l'État, de...
Étude
7 La création de filiales et les prises de participation par les sociétés d'économie mixte locales (SEML)
La diversification des activités des sociétés d'économie mixte locales à travers la constitution de filiales ou de prises de participation au capital de sociétés est une pratique fréquente mais qui...
Chronique
6 Un an de droit pénal de la commande publique
Même si, en nombre, la période écoulée (octobre 2019-août 2020) n'est guère fournie en affaires pénales relatives à la commande publique, celles-ci, à commencer par les dernières décisions dans...
Commentaires
Notion de contrat administratif
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 251 Compétence judiciaire et droit au paiement direct du sous-traitant d'un marché de droit privé Solution. Le marché public de travaux passé par une association est un...
Marchés publics
NOTION 252 Transfert de compétences entre entités publiques et quasi-régie Solution. La Cour rappelle qu'un transfert de compétences qui peut se matérialiser par un accord de coopération par...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 261 Exclusion de plein droit et obligation de prise en compte des mesures correctrices adoptées par l'entreprise Solution. Les exclusions de plein droit prévues à l'article L. 3123-1 du...
Conventions domaniales
DOMAINE PUBLIC 266 Obligation de mise en concurrence pour les conventions conclues antérieurement à 2017 Solution. Après s'être déclaré compétent pour connaître d'un recours à l'encontre d'une...
Contrats divers
À noter également 273 Règlement d'un litige par application d'unestipulation portant sur une aide d'État illégale mais compatible CE, 25 juin 2020, n° 418446, Dpt Seine-Saint-Denis : JurisData n°...
Procédure contentieuse
RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS 275 Applicabilité de la clause de règlement amiable d'un contrat entaché de nullité Solution. La nullité du contrat ne rend pas inapplicables les clauses relatives...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 278 Conséquences du Brexit sur les marchés publics Rép. min. n° 26742 : JOAN 11 août 2020, p. 5429 (Q. 18 févr. 2020, M. Christophe Blanchet) Réponse : Il convient de...
Pratique professionnelle
9 Mécanisme du décompte général et définitif dans les marchés publics
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Une jurisprudence, désormais ancienne, a...
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