Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
2 Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme : grain de sel ou grain de sable dans le partenariat ?
Sous la forme du projet partenarial d'aménagement, la loi Élan met en place une nouvelle forme de coopération contractuelle entre l'État et les collectivités publiques permettant notamment de porter à...
Éditions précédentes
N°11 - octobre 2019
N°10 - septembre 2019
N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - février 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
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Repère
2 Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme : grain de sel ou grain de sable dans le partenariat ?
Sous la forme du projet partenarial d'aménagement, la loi Élan met en place une nouvelle forme de coopération contractuelle entre l'État et les collectivités publiques permettant notamment de porter à...
ALERTES
4 Concours de maîtrise d'oeuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation
Source : www.miqcp.gouv.frLa MIQCP est régulièrement sollicitée pour apporter son aide à la rédaction des règlements des concours. Ceci la conduit à proposer un nouveau règlement de concours de...
Étude
1 Commande publique dans les collectivités territoriales : enseignements des rapports d'observations des Chambres régionales et territoriales des comptes
Conformément aux articles L. 211-3 à L. 211-6 du Code des juridictions financières, les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) procèdent régulièrement à l'examen des comptes et de la...
Chronique « Un an de... »
1 Un an de droit des concessions et délégations de service public
La période couverte par la présente chronique (du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018) a été marquée par la préparation du Code de la commande publique dont la troisième partie régit les contrats de...
Commentaires
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE 33 Apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics Instaurant une expérimentation significative en matière d'achats innovants, le décret n° 2018-1225 du 24...
JURISPRUDENCE Marchés publics
PASSATION 37 Critères de sélection des offres et procédure adaptée Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les critères et sous-critères de sélection des offres en procédure adaptée ; il dispose par...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 52 Négociation des offresFaisant application de la jurisprudence Tropic à une procédure de passation de délégation de service public, le juge considère que l'irrégularité constatée n'ayant...
Conventions domaniales
PASSATION 60 Compétence d'une commune pour conclure un contrat de mobilier urbain sans être gestionnaire du domaine public d'implantation Un contrat de mobilier urbain et une convention d'occupation...
Procédure contentieuse
PRINCIPE 62 Droit au recours de l'opérateur qui n'a pas soumissionné en raison de l'absence d'allotissement géographique Le droit européen ne s'oppose pas à ce que le recours d'un opérateur n'ayant...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
PASSATION 68 Dématérialisation des marchés publics : champ d'application et négociation Rép. min. n° 07086 : JO Sénat 6 déc. 2018, p. 6218 (Q. 4 oct. 2018, M. Yves Détraigne)Réponse : La...
Pratique professionnelle
1 Passation et exécution des marchés publics de droit privé
CONTEXTE L'article L. 6 du Code de la commande publique précise que les contrats qui entrent dans son champ d'application et qui sont conclus par des personnes morales de droit public sont des...
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