Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
2 Cahier des charges des lotissements : remettre l'ouvrage sur le métier
«Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ; polissez-le sans cesse et le repolissez ». Cette maxime bien connue de Boileau pourrait, dans un autre...
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N°8 - juillet 2017
Sommaire
2 Cahier des charges des lotissements : remettre l'ouvrage sur le métier
«Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ; polissez-le sans cesse et le repolissez ». Cette maxime bien connue de Boileau pourrait, dans un autre...
ALERTES
6 À propos du Guide pratique EGF.BTP des critères RSE dans les marchés publics
Source : www.egfbtp.com/sites/default/files/images/_rse-guidepratique.pdfIntéressante synthèse réalisée sous l'égide des Entreprises générales de France-BTP (EGF.BTP), ce guide pratique a pour...
Chronique
2 Un an de droit des concessions et délégations de service public
La période couverte par la présente chronique (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019) a été marquée par l'adoption et l'entrée en vigueur du Code de la commande publique qui rassemble dorénavant...
TEXTES
Commande publique
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 35 Assouplissement des règles de commande publique du CGCT La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 autorise l'organisation à distance des commissions de délégation de...
Commentaires
Notion de contrat administratif
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 39 Transport de marchandises nécessaires à l’exécution d’un marché public : quel juge compétent ? La lettre de voiture liant une personne publique, le titulaire d’un marché...
Marchés publics
PASSATION 40 Un pouvoir adjudicateur peut-il demander aux candidats de s'autoévaluer sur un critère de notation des offres ? Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer la méthode de notation des...
À noter également
46 Modalités d'appréciation des offres et régularité de la procédure de passation CAA Lyon, 28 nov. 2019, n° 17LY03188, Cne Beaufort : JurisData n° 2019-024112 Observations : On sait que la méthode...
Concessions et délégations de service public
EXÉCUTION 57 Financement de la LGV Sud Europe Atlantique : la force obligatoire du contrat avant tout Un département qui s'est engagé par convention à verser une participation financière pour la...
Conventions domaniales
À noter également 59 Le déclassement peut être postérieur à l'acte approuvant le principe d'une cession CAA Lyon, 14 nov. 2019, n° 18LY02795, M. B. : JurisData n° 2019020417 Observations : De ce que...
Procédure contentieuse
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL 62 Contrôle de l’intérêt lésé : la régularité de la candidature du requérant doit être vérifiée même s’il n’a pas candidaté Le Conseil d’État a précisé l’étendue du contrôle de...
À noter également
65Incompétence du pouvoir adjudicateur relevée d'office par le juge du référé précontractuel TA Nice, ord., 5 déc. 2019, n° 1905398, Sté Sporting : JurisData n° 2019-022712 Observations :...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 66 Seuil de transmission au contrôle de légalité des marchés publics Rép. min. n° 11992 : JO Sénat 2 janv. 2020, p. 24 (Q. 8 août 2019, M. Jean-Pierre Grand) Réponse : En...
Conventions domaniales
PASSATION 69 Occupation d'une dépendance du domaine public communal attenant au domaine public maritime Rép. min. n° 4690 : JOAN 24 déc. 2019, p. 11372 (Q. 23 janv. 2018, M. Éric Pauget) Réponse : Le...
Pratique
2 Règlement d'une dette née d'un marché public : recourir à la dation en paiement ?
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Dans un contexte budgétaire contraint,...
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