Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
3 Le besoin : une notion aux enjeux multiples
Les professionnels de l'achat public savent l'importance de la définition des besoins. Il est recommandé d'apporter le plus grand soin à cette première étape de la préparation du contrat, car là...
Éditions précédentes
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
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N°5 - avril 2020
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N°1 - décembre 2017
Repère
3 Le besoin : une notion aux enjeux multiples
Les professionnels de l'achat public savent l'importance de la définition des besoins. Il est recommandé d'apporter le plus grand soin à cette première étape de la préparation du contrat, car là...
ALERTES
7 À propos de la mise à jour de la fiche DAJ « MAPA et autres marchés publics de faible montant »
Source : www.economie.gouv.fr/daj/mp-procedure-adaptee-2020L'actualisation de la fiche de la DAJ relative aux marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant était nécessaire,...
Entretien
1 Code de la commande publique commenté : 3 questions à... Gabriel Eckert
À la suite de la publication du « Code de la commande publique » commenté aux éditions LexisNexis, Gabriel Eckert, qui a dirigé cette première édition, revient sur les apports de cet ouvrage qui fait...
Étude
1 Contrats de coopération entre personnes publiques et commande publique
La grande diversité des contrats dits de coopération entre personnes publiques rend difficile leur exclusion systématique du champ des règles de la commande publique. Il convient donc d'examiner avec...
Commentaires
JURISPRUDENCE
CONTRAT VERBAL 73 Compétence du juge administratif pour un contrat verbal conclu entre une pharmacie et un EHPAD Le contrat verbal liant une maison de retraite à une pharmacie et visant à la livraison...
Marchés publics
NOTION 75 Un marché passé pour équiper en armes des forces de police n'est pas un marché de défense ou de sécurité Ne relève pas du régime dérogatoire applicable aux marchés de défense et de sécurité...
Contrats de partenariat
PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC 88 Contrôle (très concret) des conditions de recours au marché de partenariat La délibération de la collectivité territoriale se prononçant sur le principe du recours à un...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 89 Contracter avec une société d'économie mixte locale ne méconnaît pas le principe d'impartialité Le principe d'impartialité ne fait pas obstacle à ce qu'une autorité délégante attribue un...
Conventions domaniales
DOMAINE PUBLIC 94 Transfert d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire Le juge du commerce doit requérir l'agrément du gestionnaire du...
Procédure contentieuse
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 97 Propriété intellectuelle et marché public : quel juge est compétent ? Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur une question tenant à un droit de...
Pratique professionnelle
3 Dématérialisation et commande publique
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Depuis la réforme de 2015 et notamment à...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 7 nov. 2019, n° 18-15.814 (Marché de travaux) ..............................................................comm. 85 CAA Marseille, 22 nov. 2019, n° 17MA02160 (Domaine public)...
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