Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
4 Dématérialisation des marchés publics : bienvenue dans la matrice !
Bien que les acheteurs publics la côtoient depuis presque 20 ans, la dématérialisation des marchés publics connaît actuellement un puissant coup d'accélérateur, dopée par le plan de transformation...
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N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - avril 2020
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N°1 - décembre 2019
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Repère
4 Dématérialisation des marchés publics : bienvenue dans la matrice !
Bien que les acheteurs publics la côtoient depuis presque 20 ans, la dématérialisation des marchés publics connaît actuellement un puissant coup d'accélérateur, dopée par le plan de transformation...
ALERTES
10 À propos du Guide du Médiateur des entreprises : « Marchés publics inférieurs à 40 000 HT »
Source : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/lemediateur-des-entreprises-publie-un-nouveau-guide-marches-publicsSaisissant l'opportunité de l'application du nouveau seuil de 40 000 HT au...
Études
2 Les marchés publics de services de recherche et développement
Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement n'ont été que peu explorés. La présente contribution se propose d'examiner les règles applicables à ces marchés dont les...
3Nouvelles réflexions sur la commande publique et la blockchain
Le numérique offre à l'Administration de nouveaux outils de réalisation de ses missions d'intérêt général. L'intérêt du recours à la blockchain pour la passation et l'exécution des contrats de la...
Commentaires
JURISPRUDENCE
Marchés publics NOTION 103 Un appel à projets peut-il être qualifié de marché public ? Un contrat entre deux personnes privées conclu dans le cadre d'un appel à projets initié par une commune est un...
Partenariats
PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC118 Actionnariat des entreprises publiques locales : suite et fin La cour fait application des dispositions rétroactives de la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 qui permettent...
Concessions et délégations de service public
EXÉCUTION119 Sort des contrats en cas de retrait de la compétence transférée à un EPCI Dans l'hypothèse d'un retrait de la compétence transférée à un EPCI par les communes qui en sont membres, celles-...
Conventions domaniales
DOMAINE PUBLIC 126 Propriété publique française à l'étranger La Villa Médicis à Rome constitue une dépendance du domaine public de l'État français. Le juge administratif français est compétent à...
Contrats divers
RACHAT D'ÉLECTRICITÉ 130 Contrat de rachat d'électricité : pas de dérogation contractuelle aux conditions règlementaires de rachat ! Un contrat de rachat d'électricité doit être conclu dans le respect...
Procédure contentieuse
RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS 131 Les clauses de règlement amiable et d'attribution de compétences sont autonomes par rapport au contrat Les clauses à caractère processuel par lesquelles les...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 132 Préférence locale et marchés publicsRép. min. n° 24584 : JOAN 25 févr. 2020, p. 1485 (Q. 19 nov. 2019, M. Benoît Potterie) Réponse : L'accès des entreprises locales à la...
Contrats divers
PASSATION135 Occupation du domaine privé à des fins d'exploitation économiqueRép. min. n° 13180 : JO Sénat 30 janv. 2020, p. 537 (Q. 21 nov. 2019, M. Jean-Louis Masson) Réponse : L'article L. 2122-1-1...
Pratique professionnelle
4 Questions pratiques autour des modifications de l'accord-cadre en cours d'exécution : mesure de l'incidence financière et méthodes
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics L'accord-cadre, technique d'achat bien connue des...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Cass.com., 15 janv. 2020, n° 18-11.134 (Exécution) ..................................................................................comm. 120 CAA Lyon, 15 janv. 2020, n° 18LY04059, 18LY04153,...
Table de doctrine administrative
Rép. min. n° 20276 : JOAN 28 janv. 2020, p. 609 (Passation) ..............................................................comm. 136 Rép. min. n° 13180 : JO Sénat 30 janv. 2020, p. 537 (Passation)...
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