Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
6 Le Conseil d'État au diapason de la Cour de cassation : pas de droit à l'image d'un édifice public
François LLORENS,professeur des universités Pierre SOLER-COUTEAUX,professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg La considération, pourtant aiguë, de la valorisation du...
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N°7 - juin 2016
N°6 - juin 2016
Repère
6 Le Conseil d'État au diapason de la Cour de cassation : pas de droit à l'image d'un édifice public
François LLORENS,professeur des universités Pierre SOLER-COUTEAUX,professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg La considération, pourtant aiguë, de la valorisation du...
ALERTES
16 Rapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Les partenariats public-privé dans l'UE : de multiples insuffisances et des avantages limités »
Source : www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_09/SR_PPP_ FR.pdf Les PPP sur la sellette. Pour reprendre son propre communiqué « la Cour des comptes européenne estime que les partenariats...
Étude
9 Contentieux contractuel : réflexions sur le champ d'application des dispositions réglementaires du Code de justice administrative
La modification des règles du Code de justice administrative relatives aux litiges de travaux publics par le décret JADE a pu rouvrir la question de l'articulation entre les dispositions de ce code et...
Chronique « Un an de... »
2 Un an de fiscalité des contrats publics
La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, même s'il ne s'agit que d'une sélection des points les plus importants. Des arrêts intéressants ont été rendus...
Commentaires
Notion de contrat administratif
À noter également 126 Une convention proposée par une commu-nauté d'agglomération à un habitant qui n'est pas approuvée par son organe délibérant, ni signé par son organe exécutif n'est pas un contrat...
Marchés publics
PASSATION 127 Les comités d'entreprises sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ? Un comité d'entreprise d'une personne morale relevant de l'ordonnance marché public ne peut pas être considéré comme étant...
À noter également
133 Des éléments d'appréciation destinés àpréciser les attentes du pouvoir adjudicateur au regard de chaque critère n'ont pas à être communiqués aux candidats CE, 4 avr. 2018, n° 416577, Sté Archimed...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 139 Pas de recours pour excès de pouvoir contre l'avis de concession d'un service public Aucune disposition n'imposant à l'État de décider par un acte formalisé du recours à une concession...
Conventions domaniales
NOTION 141 Le Conseil d'État et la Cour de cassation au diapason : pas de droit à l'image d'un édifice public L'affaire du Domaine de Chambord connait son épilogue : Le Conseil d'État fait sienne la...
Procédure contentieuse
À noter également 142 Un mémoire en réclamation doit comporterl'énoncé d'un différent et exposer, de façon précise et détaillée, les chefs de la contestation CAA Lyon, 5 avr. 2018, n° 17LY03390 :...
Pratique professionnelle
6 Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics Hugues HOURDIN,avocat au barreau de Paris, Boken...
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