Repère
11Association et société, pour un dialogue des droits !
l y a maintenant quelques années la première chambre civile de la Cour de cassation avait affirmé, dans un arrêt remarqué, qu'en matière d'associations, « les dispositions du Code civil, et à défaut...
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11Association et société, pour un dialogue des droits !
l y a maintenant quelques années la première chambre civile de la Cour de cassation avait affirmé, dans un arrêt remarqué, qu'en matière d'associations, « les dispositions du Code civil, et à défaut...
ALERTES
52Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
Source : D. n° 2019-1118, 31 oct. 2019 : JO 3 nov. 2019Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres : registre des...
Étude
14 La loi Mohamed Soilihi article par article (2e partie)
Le présent article poursuit l'étude de la loi Mohamed Soilihi dont la première partie a été publiée dans le numéro de novembre de cette revue. Sont ici abordées les dispositions relatives aux SAS, aux...
Commentaires
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
DIRIGEANTS 199 L'impossible report de la responsabilité du dirigeant sur la société Le dirigeant d'une société détient un pouvoir de représentation, d'origine légale, de sorte que l'arrêt retient, à...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
ASSOCIATIONS 201 Contrats conclus par une association Une association sportive est une personne non professionnelle si ses seules ressources sont les cotisations de ses membres. Les contrats ne...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES 203 Opposabilité aux tiers de la fusion : divergence en vue Le présent arrêt confirme qu'une divergence de jurisprudence oppose les différentes chambres de la Cour de cassation...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Jean-Pierre LEGROS,professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du master droit de l'entreprise LIQUIDATION JUDICAIRE 204 Conversion L'avis du ministère public est obligatoire lorsqu'une...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES 209 Responsabilité pénale des personnes morales et saisie pénale Le droit pénal des saisies vient faire échec à bon nombre de règles du droit commun des...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
APPORT-CESSION 210 Apport de titres par une personne physique à une société : remise en cause du différé d'imposition de la plus-value d'apport En cas d'apport de titres à une société assujettie à...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CA Lyon, 8e ch., 28 mai 2019, n° 18/06902, SARL Mozaik c/D : JurisData n° 2019-009071 (Ouverture de la procédure) .comm. 205 Cass.com., 19 juin 2019, n° 17-28.804, Sté Findis c/D : JurisData n°...
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