Sommaire
4 Inventaire des procédures accélérées au fond en droit des sociétés
Jean-Pierre LEGROS,professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du master droit de l'entreprise Certains textes imposaient au juge de statuer en la forme des référés. L'expression portant à...
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - février 2019
N°2 - janvier 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
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N°10 - septembre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
N°4 - mars 2018
Repère
4 Inventaire des procédures accélérées au fond en droit des sociétés
Jean-Pierre LEGROS,professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du master droit de l'entreprise Certains textes imposaient au juge de statuer en la forme des référés. L'expression portant à...
ALERTES
15 La transposition en droit français par l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses décrets d'application de la 5e directive de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le renforcement du système
Marie-Emma Boursier, doyen de la faculté de droit et de science politique de l'université Versailles-Paris-Saclay, maître de conférences HDR, directrice du Master professionnel de Droit pénal de...
Études
4 AGOA 2020
SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé Les développements suivants présentent les nouveautés législatives et réglementaires à prendre en compte pour la...
5 Covid-19 : impact des ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles comptables et de droit des sociétés
Cette étude revient sur les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour permettre aux personnes morales de tenir leur assemblée et d'approuver leurs comptes. 1 - Afin de limiter la...
Commentaires
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
RETRAIT D'ASSOCIÉ 47 Première application de l'article 1843-4 réformé du Code civil L'associé retrayant d'une société civile professionnelle d'avocats se voit tout à la fois refuser un droit à...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE 49 Les rapports entre co-gérants d'une société civile immobilière Un gérant peut citer en justice son cogérant pour obtenir sa condamnation à payer une indemnité...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
GROUPE DE SOCIÉTÉS 50 Immixtion et substitution de la société mère dans l'exécution du bail conclu par sa filiale Dès lors que l'immixtion d'une société mère a créé une apparence trompeuse propre à...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Jean-Pierre LEGROS,professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du master droit de l'entreprise ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF 54 Personne morale dirigeante Les fautes du représentant...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
PRÉSENTATION DE COMPTES INFIDÈLES 56 Le délit de présentation ou de publication de comptes inexacts suppose que l'inexactitude affecte les comptes annuels Le délit de présentation ou de publication de...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
PACTE DUTREIL 57 Pacte Dutreil. Appréciation du caractère prépondérant de l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale d'une société Le Conseil d'État juge que pour...
Fiche pratique
1 Les mécanismes dits de leavers
OBSERVATIONS Composante centrale des managements packages, les mécanismes dits de « leavers », organisant le départ anticipé d'un manager, participent de l'alignement des intérêts entre managers et...
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