Sommaire
In memoriam
Jean-Pierre Legros (1956 – 2025) On ne verra plus Jean-Pierre Legros qui nous a quittés en ce chaud mois de juin 2025 à l’âge de soixante-huit ans. En fait, on avait peu de chances de le rencontrer,...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
HOMMAGE
In memoriam
Jean-Pierre Legros (1956 – 2025) On ne verra plus Jean-Pierre Legros qui nous a quittés en ce chaud mois de juin 2025 à l’âge de soixante-huit ans. En fait, on avait peu de chances de le rencontrer,...
REPÈRE
7 La radiation des sociétés au secours de l’identification des bénéficiaires effectifs (loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic)
La loi n° 2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025, et est entrée en vigueur le 15 juin suivant. Ce texte, issu d’une proposition de loi longuement...
ALERTES
138 Devoir de vigilance : la cour d'appel garde le cap
Source : CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193 Dans les vents contraires que subit actuellement le devoir de vigilance, les juges d’appel gardent le cap sur l’application de la loi française, dont on...
● Veilles ASSOCIÉ
139 Action ut singuli : la qualité à agir d’un associé s’apprécie lors de la demande introductive de l’instance Source : Cass. com., 18 juin 2025, n° 22-16.781, F-B : JurisData n° 2025-009377 Il...
ÉTUDE
8 Petits exercices en matière de nullité dans les SAS
L’ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés oblige à une révision complète de nos modes de pensée dans ces cas de nullité. Dorénavant, ce droit nouveau accroît les causes...
DOSSIER
1 Ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
La nullité a mauvaise presse. Parce qu’elle éradique l’acte de l’ordre juridique, d’éminents juristes ont pu y déceler un « toxique [...] qui détruit [...] et ne répare rien » (J. Hémard, Théorie et...
2 Ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés : dispositions applicables à toutes les sociétés
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, réformant le régime des nullités en droit des sociétés, comprend deux titres principaux : l’un concerne les dispositions relatives au Code civil (titre 1) ;...
3 Ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés : dispositions applicables aux seules sociétés commerciales
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, réformant le régime des nullités en droit des sociétés, comprend deux titres principaux : l’un concerne les dispositions relatives au Code civil (titre 1) ;...
4 Ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés : entrée en vigueur des dispositions nouvelles
L'article 70 de l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés prévoit que les nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er octobre 2025. Cette...
COMMENTAIRES
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
ACQUISITION D’ACTIONS GRATUITES 70 Situation du salarié licencié en cours de période d’acquisition d’actions gratuites Solution. – Le salarié qui n’a pu, du fait de son licenciement sans cause réelle...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
GÉRANT 71 Une gérante de SCI respectueuse des clauses limitatives de pouvoir : quand la prudence contractuelle s’ajoute à la vigilance sociétaire Solution. – Si les tiers contractant avec une société...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SOCIÉTÉ À CAPITAL VARIABLE 73 Le capital minimum statutaire, frein à la reprise de l’apport et non au retrait Solution. – Lorsque le retrait de l’associé d’une société à capital variable a pour effet...
SOCIÉTÉS COTÉES
OFFRE PUBLIQUE 74 Scission de Vivendi : la cour d'appel de Paris prend le contrôle ! Solution. – Le 22 avril 2025, la cour d'appel de Paris a annulé la décision de l’Autorité des marchés financiers...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
BANQUEROUTE 75 Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif Solution. – Le délit de banqueroute, lorsqu’il consiste pour l’auteur à augmenter frauduleusement le passif de son entreprise, en...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
PETITE OU MOYENNE ENTREPRISE (PME) 76 Conditions d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés Solution. – Si dans le régime du taux réduit d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les...
RSE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
LOI DDADUE 5 78 La nouvelle ère du reporting de durabilité peut attendre ! – La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique,...
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