EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Repère
10 Une première historique : la France condamnée en manquement pour défaut de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État
Par un arrêt de la 5e chambre de la Cour du 4 octobre 2018 (CJUE, 4 oct. 2018, aff. C-416/17, Commission c/France), rendu sur conclusions conformes de l'Avocat général M. Wathelet, la Cour de justice...
Éditions précédentes
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
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Repère
10 Une première historique : la France condamnée en manquement pour défaut de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État
Par un arrêt de la 5e chambre de la Cour du 4 octobre 2018 (CJUE, 4 oct. 2018, aff. C-416/17, Commission c/France), rendu sur conclusions conformes de l'Avocat général M. Wathelet, la Cour de justice...
ALERTES
68 Droit de l'UE et migrants : Stratégie visant à mettre fin à la détention de mineurs migrants
Source : Compte-rendu rédigé par les étudiants du M2, AMU, sous la direction de Valérie Michel (professeur à Aix-Marseille Université, chaire Jean-Monnet) Le Séminaire juridique des 4 et 5 octobre...
Bibliographie
B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé, Paris, LGDJ, 2018, 1214 p. X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris, LGDJ, 2018, 976 p. J.Y. Carlier, La condition des personnes...
Chronique
3 L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022)
Sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018 Première partie : Fonction de contrôle du Parlement français Les sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018 démontrent la place croissante des...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 406 Mesures restrictives (Iran) La Cour de justice considère que les enseignements issus de l'arrêt Abdulrahim contre Conseil et Commission ne valent pas pour les mesures...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 416 Crime de droit commun et statut de réfugié La Cour...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 449 Compétence en matière délictuelle Confirmation de la jurisprudence Universal Music sur la localisation du dommage en matière financière. CJUE, 1er ch., 12 sept. 2018,...
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