EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
3 Début de l’année 2026 : l’Europe des contradictions ?
« Il faudrait sans doute que les juristes parviennent à davantage donner corps à l’objectif d’“ unité dans la diversité ” qui doit demeurer la devise inébranlable de l’Union européenne » Si l’on se...
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
REPÈRE
3 Début de l’année 2026 : l’Europe des contradictions ?
« Il faudrait sans doute que les juristes parviennent à davantage donner corps à l’objectif d’“ unité dans la diversité ” qui doit demeurer la devise inébranlable de l’Union européenne » Si l’on se...
ALERTES
● Focus 17 Vers une application transfrontière de la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement est devenu une préoccupation commune aux législateurs européen et français comme l’a illustré l’adoption de la directive (UE)...
● Veille AU CONSEIL 18 La franchise de droits de douane fondée sur un seuil pour les colis d’une valeur inférieure à 150 € entrant dans l’UE est supprimée
Source : Cons. UE, règl. (UE) 2026/382, 11 févr. 2026 : JOUE n° L, 18 févr. 2026 Le règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026 modifie le règlement (CE) n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 en...
ÉTUDE
3 Les plans stratégiques nationaux et la nationalisation de la PAC 2023-2027
La décentralisation actuelle de la PAC porte les marques d’une nationalisation enclenchée. En témoigne le choix, par les institutions de l’Union, d’une méthode de simple coordination de cette...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT 95 Portée du droit d’être entendu Solution. – Annulation de l’arrêt du Tribunal qui avait annulé un règlement d’exécution de la Commission définissant des droits de douane...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT ▲ 98 Mesures provisoires Solution. – Rejet du pourvoi de la Pologne contre l’arrêt du Tribunal relatif à la récupération par compensation des astreintes journalières infligées au...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 101 Retard dans le délai de traitement Solution. – Pour apprécier le retard dans le traitement d’une demande de protection internationale aux fins d’accès au travail du demandeur, la Cour...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT ▲ 105 Discrimination indirecte Solution. – La Cour juge qu’une redevance supplémentaire et durablement ciblée constitue une restriction discriminatoire à l’établissement, mais...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE 113 Pratiques commerciales déloyales Solution. – La directive (UE) 2019/633 ne s’oppose pas à ce qu’un État membre qualifie d’« infraction unique » plusieurs demandes de paiement sans lien...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT ROME II ▲ 134 Actions en réparation et jeux en ligne Solution. – Le règlement Rome II est applicable à une action en réparation pour des pertes subies lors de la participation à des jeux de...
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