EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
3 Stop à l'infox
a signature du traité d'Aix-laChapelle a sans doute été à l'origine d'une des plus éclatantes démonstrations du poids, dans l'intoxication de l'opinion publique, de la multiplication des pratiques d'«...
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°7 - juillet 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - avril 2018
Repère
3 Stop à l'infox
a signature du traité d'Aix-laChapelle a sans doute été à l'origine d'une des plus éclatantes démonstrations du poids, dans l'intoxication de l'opinion publique, de la multiplication des pratiques d'«...
ALERTES
13 Un contrôle des concentrations du XXe siècle ?
Toutes proportions gardées, les réactions intervenues à la suite de l'adoption par la Commission européenne de la décision déclarant incompatible le rapprochement envisagé entre Alstom et Siemens...
Étude
2 Les valeurs communes devant la Cour de justice de l'Union européenne : des exceptions de moins en moins exceptionnelles à la confiance mutuelle entre États membres ?
Les atteintes de certains États membres aux valeurs de l'Union provoquent un ébranlement de la confiance mutuelle pouvant avoir de graves conséquences sur le fonctionnement même de l'ordre juridique...
Chronique « Un an de... »
2 La propriété industrielle devant les juridictions de l'Union européenne (novembre 2017 novembre 2018)
Les problématiques liées à la propriété industrielle (marque, dessins et modèles, certificats d'obtentions végétales, brevets et signes géographiques de qualité) sont à l'origine de plus de trois...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne DROITS FONDAMENTAUX 112 Discrimination liée à la religion L'octroi par le droit autrichien d'un...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne RECOURS EN ANNULATION...
ESPACE DE LIBERTÉ DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 120 Détermination de l'État membre responsable La Cour précise les conditions d'application du règlement Dublin III dans le contexte du Brexit. CJUE, 23 janv. 2019, aff. C-661/17, M.A. e.a. :...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître de conférences à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit...
À noter également
134 Concurrence : l'activité des autoritésComm. UE., déc. 22 janv. 2019, Mastercard (aff. AT- 40 049), IP/19/582, 22 janv. 2019 Aut. conc., déc. n° 19-MC-01, 31 janv. 2019 relative à une demande de...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÉGLEMENTS « BRUXELLES I » ET « BRUXELLES II BIS » 138 Non-respect des règles de litispendance La violation des règles de...
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