EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Repère
4 D'une ordonnance de la cour d'appel de Paris incitant à envisager avec bienveillance la justice prédictive et l'intelligence artificielle
Il est des décisions de justice qui ne donnent qu'une joie, celle de relire le savoureux Dictionnaire du Diable d'Ambrose Bierce (Rivages poche/Bibliothèque étrangère ,1989) aux entrées : - «...
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N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
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N°12 - décembre 2017
Repère
4 D'une ordonnance de la cour d'appel de Paris incitant à envisager avec bienveillance la justice prédictive et l'intelligence artificielle
Il est des décisions de justice qui ne donnent qu'une joie, celle de relire le savoureux Dictionnaire du Diable d'Ambrose Bierce (Rivages poche/Bibliothèque étrangère ,1989) aux entrées : - «...
ALERTES
24 Incidence du Brexit sur l'avenir de l'Irlande : hard border, soft border, no border ?
Le 28 février a marqué une nouvelle étape dans le processus de retrait du Royaume-Uni, avec la publication par la Commission du projet d'accord de retrait en vertu de l'article 50 TUE, destiné à...
Bibliographie
F. Arnesen, H. Haukeland Fredriksen, H.P. Graver, O. Mestad, C. Vedder, Agreement on the Euroepan Economic Area, A Commentary, 2018, 1200 p. M. Cremona, Structural Principles in EU External Relations...
Étude
2 Applicabilité des accords entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc au territoire du Sahara occidental : Acte II
Nouvelles décision de la Cour de justice sur l'applicabilité au Sahara occidental des accords entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc. 1 - Les arrêts rendus à propos de l'applicabilité au...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 128 Indépendance des juges Le principe général d'indépendance des juges ne s'oppose pas à des réductions de salaires des membres de la Cour des comptes portugaise liées à la...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX, maître de...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX, maître de conférences à...
À noter également
145 Vidéos publicitairesCJUE, 9e ch., 21 févr. 2018, aff. C-132/17, Peugeot Deutschland : JurisData n° 2018-002857 Observations : Une chaîne de vidéos promotionnelles sur Youtube (pour des voitures...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Laurence IDOT, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ, maître de conférences...
À noter également
164 Concurrence : l'activité de la CommissionComm. UE, déc. 21 févr. 2018 (AT 40009, entreprises de freinage de véhicule), IP/18/962 Comm. UE, déc. 21 févr. 2018 (AT 40113, bougies d'allumage),...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN 168 Droits de la défense Pour être reconnu comme titre exécutoire européen, un titre doit contenir les exigences minimales prévues par l'article 17 du règlement qui visent à...
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