EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Repère
4 « Tina » or emergency exit ?
Le surnom attribué en son temps à Margaret Thatcher « Tina » pour « There is no alternative » est bien oublié, mais pourrait ressusciter pour qualifier l'invraisemblable scénario de la gestion du...
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N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
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Repère
4 « Tina » or emergency exit ?
Le surnom attribué en son temps à Margaret Thatcher « Tina » pour « There is no alternative » est bien oublié, mais pourrait ressusciter pour qualifier l'invraisemblable scénario de la gestion du...
ALERTES
22 Brexit et politique de concurrence : « backstop » ou « no deal »
Parmi toutes les conséquences du Brexit (...), l'incidence sur la politique de concurrence de l'Union a peu retenu l'attention. Des dispositions spécifiques ont pourtant été insérées dans le projet...
Étude
3 L'interdiction de l'abus de droit : principe général du droit de l'Union ?
À propos des arrêts rendus par la grande chambre de Cour de justice le 26 février 2019 Dans ces arrêts en date du 26 février 2019, la grande chambre de la Cour de justice énonce que l'interdiction de...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 141 Protection des données Dans le contexte d'un filmage et de publication de vidéos sur Internet de policiers dans l'exercice de leur fonction, la Cour propose un moyen de...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX, maître...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l'université de Strasbourg COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 148 Directive...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,...
Commentaires
152 Privatisation dans le secteur aérien Contrôle classique des restrictions à la liberté d'établissement dans le cadre de l'opération de privatisation du capital social de la compagnie aérienne...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,...
À noter également
167 Concurrence : l'activité des autorités Comm. UE, déc. 5 mars 2019, aff. AT.40481, équipements de sécurité pour automobiles II : Comm. UE, Communiqué IP/19/1512, 5 mars 2019 Aut. conc., avis n°...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 175 Articulation avec le règlement « procédures d'insolvabilité » L'action dite « Peeters/Gatzen » qui permet en droit néerlandais à un curateur de faillite d'intenter une...
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