EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
8 Le prétendu « accord de Turnberry » : le parcours de golf du droit européen ?
Salué par le président Donald Trump comme « le plus grand accord jamais conclu » entre les États-Unis et l'Union européenne, et par la présidente Ursula von der Leyen comme « un bon accord qui...
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
REPÈRE
8 Le prétendu « accord de Turnberry » : le parcours de golf du droit européen ?
Salué par le président Donald Trump comme « le plus grand accord jamais conclu » entre les États-Unis et l'Union européenne, et par la présidente Ursula von der Leyen comme « un bon accord qui...
ALERTES
55 La refonte du règlement « Bruxelles I bis » : le début d'un long périple ?
Avec près de 3 ans de retard, la Commission a publié début juin 2025 le rapport sur l'application du règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis prévu par l'article 79 dudit règlement (Comm. UE,...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
5 La propriété industrielle devant les juridictions de l’Union européenne (avril 2024 – avril 2025)
Les problématiques liées à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, certificats d’obtentions végétales, brevets et signes géographiques de qualité) sont à l’origine de plusieurs...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 238 Indépendance des juges Solution. – Validation des règles roumaines relatives aux indemnités de départ à la retraite des juges. Impact. – Identification des règles nationales...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN ANNULATION ▲ 244 Actions de l’ACER Solution. – Le Tribunal rejette intégralement les recours en annulation visant la décision de la commission de recours de l’ACER, laquelle confirme la...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
IMMIGRATION ▲ 249 Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale Solution. – Le comportement d’une personne qui fait entrer irrégulièrement sur le territoire d’un État membre des mineurs...
MARCHÉ INTÉRIEUR
PRESTATIONS DE SERVICES 254 Médias audiovisuels Solution. – Le droit de l’Union impose à l’ensemble des services médiatiques audiovisuels le principe de respect de la dignité humaine. Impact. –...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE ▲ 259 Quotas de pêche post Brexit Solution. – Rejet de deux recours en annulation visant deux décisions du Conseil refusant la demande de réexamen interne d’actes établissant les...
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