EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 Le Conseil européen du 19 juin 2020 : demiéchec ou demi-succès ?
Ce titre laissant planer délibérément un doute entre deux termes qui sont évidemment mathématiquement synonymes, mais politiquement et psychologiquement antonymes est lié à l'insuffisance...
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°7 - juillet 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - avril 2018
Repère
7 Le Conseil européen du 19 juin 2020 : demiéchec ou demi-succès ?
Ce titre laissant planer délibérément un doute entre deux termes qui sont évidemment mathématiquement synonymes, mais politiquement et psychologiquement antonymes est lié à l'insuffisance...
ALERTES
41 Vers une régulation accrue des plateformes
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Après la modernisation qui avait marqué l'entrée de la politique européenne de concurrence dans le XXIe siècle, un « big bang »...
Études
6 Les ambivalences du copyright européen dans la construction du marché unique numérique
Stéphanie CARRE et Franck MACREZ,maîtres de conférences-HDR au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, UR-4375, université de Strasbourg La directive du 17 avril 2019 était un...
7 L'Eurosystème et le COVID-19 : l'état d'exception monétaire, suite
Sébastien ADALID,professeur de droit public, université Le Havre Normandie Depuis la crise de 2008, la politique monétaire a pris un tournant « non-conventionnel ». Exceptionnel et temporaire, à...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne TRANSPARENCE 214 Accès aux documents Solution. Le Tribunal annule une décision de la Commission...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 217 Procédure de demande de protection internationale...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 241 Matière civile et commerciale Solution. Un recours en indemnité introduit contre des personnes...
Fiche pratique
1 Poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne
Hélène GAUDIN,professeure de droit public à l'université Toulouse I-Capitole, directrice de l'IRDEIC La procédure préjudicielle de l'article 267 TFUE paraît bien connue. Pourtant, dans un paysage...
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