EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Repère
Le nouveau Parlement européen : quelques leçons d'un scrutin
Au lendemain de de la première session plénière du Parlement européen élu en mai 2019, qui s'est tenue du 2 au 4 juillet 2019, la composition des groupes politiques est désormais stabilisée, sous...
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N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
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Repère
Le nouveau Parlement européen : quelques leçons d'un scrutin
Au lendemain de de la première session plénière du Parlement européen élu en mai 2019, qui s'est tenue du 2 au 4 juillet 2019, la composition des groupes politiques est désormais stabilisée, sous...
ALERTES
49 « Pour une politique européenne de concurrence modernisée » : d'une déclaration à un accord commun
L'affaire Siemens-Alstom continue à produire des effets. Avant l'entrée en fonctions de la nouvelle Commission, une initiative originale est intervenue. Trois ministres de l'Économie (Peter Altmaier...
Chronique
3 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
(1er décembre 2018 30 mai 2019) Sous la direction de Ségolène BARBOU DES PLACES,professeur de droit public à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anne-Sophie...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 311 Respect par les États membres des valeurs de l'État de droit État de droit et Pologne: suite et fin du feuilleton contentieux : la Cour condamne sans surprise la Pologne en...
À noter également
317 Nouvel épisode de l'affaire Dalli : nouveaurejet du recours de l'ancien commissaire Trib. UE, 6 juin 2019, aff. T-399/17, John Dalli c/Commission Observations : En dépit du rejet de ses précédents...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 320 Droit à...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
Commentaires
341 TVA et membre d'un conseil de surveillance d'une fondation Un membre d'un conseil de surveillance d'une fondation n'est pas un assujetti au sens de la directive TVA. Cet arrêt démontre que la...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 360 Matière civile et commerciale et exclusion des régimes matrimoniaux Une juridiction saisie d'une demande de délivrance d'un certificat attestant du caractère exécutoire...
À noter également
361 Coopération en matière civile : refonte durèglement « Bruxelles II bis » Cons. UE, règl. (UE) 2019/1111, 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en...
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