EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
8La Cour de justice au coeur de la construction européenne : les leçons du Rapport annuel 2019
On ne saurait trop recommander la lecture attentive du Rapport annuel 2019 de la Cour de justice, qui dresse comme chaque année un bilan exhaustif de l'activité du juge de l'Union. Comme le souligne...
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°7 - juillet 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - avril 2018
Repère
8La Cour de justice au coeur de la construction européenne : les leçons du Rapport annuel 2019
On ne saurait trop recommander la lecture attentive du Rapport annuel 2019 de la Cour de justice, qui dresse comme chaque année un bilan exhaustif de l'activité du juge de l'Union. Comme le souligne...
ALERTES
47 Vers la fin des traités bilatéraux d'investissement intraeuropéens
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Présenté dès son adoption comme un arrêt appelé à figurer parmi les grandes décisions de la Cour de justice (D. Simon), l'arrêt...
Bibliographie
A. Angelaki, La différenciation entre les États membres de l'Union européenne, préf. F. Martucci et D. Ritleng : Bruxelles, Bruylant, 2020, 794 p. D. Berlin, Directive TVA 2006/112, commentaire...
Étude
8 Coup de tonnerre dans le monde du numérique
La Cour de justice prononce l'invalidité du « bouclier de protection de la vie privée » à propos des transferts de données personnelles vers les États-Unis Suite à un litige devant la High Court...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne DROITS FONDAMENTAUX 242 Privilèges et immunités des fonctionnaires de l'Union Solution. Suites...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 249 Accès effectif à la procédure d'asile Solution. ...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 284 Notion de juridiction Solution. Les articles 47 de la Charte et 18 TFUE ne s'opposent pas à une...
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