La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Assurance chômage… « Une reprise en main totale et définitive »… Tel est le cap fixé par certains des plus hauts responsables de l’État. L’objectif est connu : pouvoir plus aisément durcir...
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Assurance chômage… « Une reprise en main totale et définitive »… Tel est le cap fixé par certains des plus hauts responsables de l’État. L’objectif est connu : pouvoir plus aisément durcir...
ACTUALITÉS
Acquisition de congés pendant les arrêts maladie : le Conseil d’État s’invite dans le débat
LE CONSEIL d’État a rendu le 13 mars dernier, à la demande du Premier ministre, un avis portant sur la mise en conformité des dispositions du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant...
Présentation de l’ouvrage d’Arnaud Casado : Le droit social à vocation environnementale. Vecteur de durabilité de l’entreprise
Le XXI e siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le...
175 Contrats de travail intermittents dans une UES : entre validité et requalification
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-14.004, FS-B : JurisData n° 2024-002927 L’accord collectif conclu au sein d’une UES est un accord d’entreprise. Par conséquent, si un tel accord prévoit la possibilité...
177 Temps de trajet : il ne suffit pas de rester disponible pour revendiquer un travail effectif
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-11.708, FS-B Le seul fait pour le salarié de rester joignable pour ses collaborateurs qui pouvaient ainsi prendre son attache, aussi bien quand il se trouvait...
178 Recevabilité de la demande d’indemnité spéciale formée en appel
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 21-25.827, FS-B : JurisData n° 2024-002918 La demande de dommages-intérêts formée devant la cour d’appel par le salarié aux fins d’indemnisation des conséquences de son...
180 Application de l’article L. 511-84 du Code monétaire et financier prévoyant la réduction du montant de la réduction variable
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.970, FS-B Un comportement inapproprié à l’égard de salariées pour un salarié ayant une position de responsabilité ne caractérise pas le défaut de respect des...
181 Aucun délai requis entre l’entretien et la signature de la convention de rupture
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-10.551, F-B La loi n’instaure pas de délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de...
183 RSA : extension de l’expérimentation des 15 heures d’activité à 29 nouveaux départements
Min. Travail, actualités, 7 mars 2024 Après le lancement de 18 pilotes retenus pour expérimenter l’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) (JCP S 2023, act. 260),...
184 France Travail lance un simulateur en ligne pour aider les utilisateurs à identifier les aides et allocations disponibles
Min. Travail, actualités, 12 mars 2024 France Travail a mis en place un simulateur en ligne qui permet à ses utilisateurs de connaître les aides et allocations auxquelles ils peuvent prétendre, en...
186 Index égalité professionnelle : ce qu’il faut retenir des résultats 2024
Min. Travail, communiqué, 8 mars 2024 Le ministère du Travail a publié les résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée. Les principaux points à retenir de...
189 La Défenseure des droits publie de nouvelles recommandations pour l’égalité salariale
Déf. droits, actualités, 8 mars 2024 Au mois de février de cette année, 8 fiches contenant des recommandations transversales pour lutter contre les discriminations ont été publiées. À l’occasion de la...
187 France Travail victime d’une cyberattaque
CNIL, actualités, 13 mars 2024 Cybermalveillance.gouv.fr, actualités, 13 mars 2024 France Travail (anciennement Pôle emploi) et Cap emploi ont été victimes d’une cyberat-taque entre le 6 février et le...
190 Devoir de vigilance : La Poste fait appel de sa condamnation
La Poste groupe, actualités, 11 mars 2024 Le 11 mars, La Poste a annoncé qu’elle a interjeté appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023 lui enjoignant de préciser certains...
194 Renforcement de la lutte contre les violences contre les femmes dans les transports
Min. Cohésion des territoires, communiqué, 8 mars 2024 Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le ministre délégué aux transports est revenu sur les actions menées par les acteurs du...
AGENDA
LE LABORATOIRE DE DROIT SOCIAL DE L’UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS ORGANISE SON COLLOQUE ANNUEL : « QUE RESTE-T-IL DE LA LOI EN DROIT DU TRAVAIL ? »
Date : Vendredi 5 avril 2024 de 09h00 à 16h15 Lieu : Palais du Luxembourg, Salle Clemenceau, 15 rue de Vaugirard 75291, Paris cedex 06 Inscriptions : • Nombre de places limité : inscription...
ÉTUDE DOCTRINE
Congés payés, arrêts maladie et report : relecture de la position du Conseil d’État au regard du revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence remarqué sur les congés payés et leur report en cas d’arrêts maladie. Son raisonnement diffère des positions du Conseil d’État. Celui-ci...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
La procédure de dénonciation d’usage : cadre juridique et propositions pratiques
L’usage d’entreprise est notion définie par la jurisprudence comme une pratique qui confère à un groupe de salariés un ou plusieurs avantages. Cette pratique acquiert une valeur impérative à condition...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail
1086 Modification du lieu de travail et identification du secteur géographique : retour à une pincée de subjectivité ? Solution. – La commune des X étant distante de 35 kilomètres de Y et n’étant pas...
1087 La suspension du contrat de travail pour absence de « passe sanitaire » est-elle porteuse d’atteintes aux libertés et droits fondamentaux ?
Solution. – Ce n’est pas moins de onze questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qu’il était demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel. Est-ce que le fait de suspendre le contrat de...
1088 Un transfert des salariés réservé au repreneur désigné dans le plan de cession
Solution. – Lorsque le tribunal de commerce adopte un plan de cession, il peut autoriser des licenciements et seuls les salariés non licenciés sont alors transférés en application de l’article L....
1089 CEDH : condamnation de la France pour l’insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement
Solution. – La CEDH sanctionne la France suite à la condamnation pénale de la requérante pour diffamation publique, à la suite d’allégations de harcèlement et d’agression sexuelle. Est rappelée la...
Transfert d’entreprise
1090 Perte de marché et transfert d’une entité économique autonome Solution. – Constitue au sens de l’article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Épargne salariale
1091 PERCO : le taux d’abondement de l’employeur au plan ne peut pas être croissant avec la rémunération Solution. – Dans une décision du 1er février 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1092 Exercice de mandats extérieurs à l’entreprise et temps de travail effectif Solution. – Le temps de formation d’un conseiller prud’homme, distinct du temps d’exercice de ses fonctions relevant de...
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