La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
Doctrine administrative
Impôt sur le revenu/Impôt sur les sociétés 101 Plafonds applicables en2021 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 9 févr. 2021, § 220 et 270...
N°6 - 10 février 2021
N°5 - 3 février 2021
N°4 - 29 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
Actualités
Doctrine administrative
Impôt sur le revenu/Impôt sur les sociétés 101 Plafonds applicables en2021 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 9 févr. 2021, § 220 et 270...
Échos, communiqués et opinions
Impôt sur le revenu 110 Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : confirmation par le ministre de l'éligibilité de certaines prestations rendues à l'extérieur du domicile du contribuable...
Études
147 Exonération de taxe foncière des biens spécifiques aux activités industrielles ou assimilées : l'édifice jurisprudentiel, récemment clarifié par la décision GKN Driveline, devra encore être consolidé
Par une décision rendue en formation de plénière fiscale, le Conseil d'État vient d'opérer un revirement de jurisprudence très attendu en adoptant une nouvelle définition des outillages, installations...
148 Abus de droit et doctrine administrative, une autre lecture de l'arrêt Charbit
Bien qu'il affirme le contraire, le Conseil d'État, en admettant le principe d'un abus de droit portant sur la doctrine administrative, a nécessairement reconnu la valeur juridique de celle-ci. Cette...
149 La fiscalité et les finances publiques à l'ère des pandémies
En mars 2020 la première vague de la Covid-19 avait brutalement révélé la fragilité des comptes publics français. Pour répondre à l'effondrement historique de l'économie française, un plan d'urgence...
Chronique
150 Droit pénal fiscal
La présente chronique traite des décisions récentes rendues par le juge pénal en matière de droit fiscal. Respectant le plan du JurisClasseur en matière fiscale ainsi que le plan du manuel de droit...
Impôts locaux
151 GKN Driveline, un virage en faveur de l'investissement industriel
1 Solution. Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties comprend non seulement les immeubles bâtis et les installations qui y sont assimilées par détermination de la loi,...
Régimes particuliers
152 OEuvres d'art, trusts et fraude fiscale : la Cour de cassation, nouveau maître du clair-obscur ?
1 Solution. Le dépôt d'une déclaration qui comporte des omissions fait courir le délai de prescription de l'action publique pour fraude fiscale dès lors que la déclaration tend à permettre la...
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