La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Actualités
Jurisprudence
Généralités 276 Définition d’une holding animatrice CE, plén. fisc., 13 juin 2018, n° 395495, 399121, 399122, 399124 Une société holding qui a pour activité principale, outre la gestion d’un...
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N°24 - 13 juin 2018
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N°22 - 30 mai 2018
N°20 - 25 mai 2018
N°21 - 22 mai 2018
N°18 - 3 mai 2018
N°16 - 18 avril 2018
N°15 - 11 avril 2018
N°14 - 4 avril 2018
N°13 - 28 mars 2018
N°12 - 21 mars 2018
N°11 - 14 mars 2018
N°10 - 7 mars 2018
N°9 - 28 février 2018
N°7 - 14 février 2018
N°6 - 7 février 2018
N°5 - 31 janvier 2018
N°4 - 24 janvier 2018
N°3 - 17 janvier 2018
N°2 - 10 janvier 2018
N°1 - 5 janvier 2018
N°51 - 20 décembre 2017
N°50 - 13 décembre 2017
N°49 - 6 décembre 2017
N°48 - 29 novembre 2017
N°47 - 22 novembre 2017
N°46 - 15 novembre 2017
N°45 - 8 novembre 2017
N°43 - 25 octobre 2017
Actualités
Jurisprudence
Généralités 276 Définition d’une holding animatrice CE, plén. fisc., 13 juin 2018, n° 395495, 399121, 399122, 399124 Une société holding qui a pour activité principale, outre la gestion d’un...
Échos, communiqués et opinions
279 Prélèvement à la source de l’IR : versement dès le 15 janvier de l’acompte sur certains crédits et réductions d’impôt Comité de pilotage du PAS, dossier de presse, 11 juin 2018 À l’occasion du...
Étude
304 La réaction du droit fiscal au profit illicite
Sur fond d’égalité devant l’impôt en matière d’imposition des bénéfices ou de neutralité fiscale en matière de TVA, le droit fiscal des affaires est bien connu pour son « amoralisme ». Cette...
Fiscalité des entreprises
305 Crédit d’impôt recherche : quelle motivation de la proposition de rectification et de la réponse aux observations au regard de l’avis du ministère de la recherche ?
Contrairement aux conclusions de son rapporteur public, le Conseil d’État confirme un arrêt de cour administrative d’appel qui a jugé suffisamment motivée une proposition de rectification et la...
Impôt sur la fortune
306 IFI : commentaires administratifs relatifs au champ d’application et au fait générateur
Dans ses commentaires relatifs au champ d’application et au fait générateur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont nous reproduisons ci-dessous les extraits consolidés, l’Administration a...
307 IFI : commentaires administratifs relatifs à l’assiette
Dans ses commentaires relatifs à l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont nous reproduisons ci-dessous les extraits consolidés, l’Administration a notamment précisé que :...
Impôt sur la fortune immobilière
308 IFI : commentaires administratifs relatifs aux actifs exonérés
Dans ses commentaires relatifs aux actifs exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont nous reproduisons ci-dessous les extraits consolidés, l’Administration a notamment précisé que pour...
Impôt sur la fortune
309 IFI : commentaires administratifs relatifs au calcul de l’impôt et à la prise en compte de la réduction pour dons
Dans ses commentaires relatifs au calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à la réduction pour dons, dont nous reproduisons ci-dessous les extraits consolidés, l’Administration a...
310 IFI : commentaires administratifs relatifs aux obligations des redevables, au contrôle et aux sanctions
Dans ses commentaires relatifs aux obligations des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi qu’au contrôle et aux sanctions afférents à cet impôt, dont nous reproduisons ci-...
Taxes diverses
311 La taxe sur les véhicules de sociétés est due par une société propriétaire de véhicules mis gratuitement à la disposition de collectivités territoriales en tant que supports mobiles de publicité
1 – a) Il résulte de l’article 1010 du CGI que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont...
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