La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-René Bénichou est avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre depuis 2001. Il conseille au quotidien des sociétés dans le cadre de leurs problématiques en matière de fiscalité directe...
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N°1 - 4 janvier 2019
N°51 - 19 décembre 2018
N°50 - 12 décembre 2018
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-René Bénichou est avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre depuis 2001. Il conseille au quotidien des sociétés dans le cadre de leurs problématiques en matière de fiscalité directe...
Actualités
Doctrine administrative
Nous signalons plusieurs mises à jour de la base BOFiP-Impôts concernant : ‰ l’intégration de la jurisprudence du Conseil d’État du 14 février 2018 (CE, 14 février 2018, n° 410302 : Dr. fisc. 2019, n°...
Jurisprudence
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 362 Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) : appréciation du caractère économique du réinvestissement du produit de cession CE, 9e et 10e ch., 10...
Actes de colloque FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
338 La fiscalité environnementale à l’épreuve des réalités sociales. Y a-t-il une issue entre « la fin du mois et la fin du monde » ? Actes du colloque organisé le 12 juin 2019 par l’Association des Fiscalistes de Paris V (AFPV)
Ce colloque a été organisé le 12 juin 2019 par l’Association des Fiscalistes de ParisV (AFPV), avec le soutien du CentreMaurice Hauriou de l’université Paris Descartes et de CMS Francis Lefebvre...
339 Réinventer une fiscalité carbone efficace et juste
Cet article pour la Revue de droit fiscal est une synthèse d’une publication co-écrite avec Quentin Perrier, publiée le 28 février 2019 par Terra Nova et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)...
340 Un cadre fiscal pour taxer les pollutions, pas les gens
« Il ne faut pas raisonner en se disant que l’on va prélever une taxe de plus. Si c’est l’inquiétude, le produit de la taxe peut être utilisé pour réduire d’autres impôts. L’important est que les...
341 La fiscalité de l’eau : les redevances des agences de l’eau
Les redevances des agences de l’eau constituent un instrument ancien de fiscalité environnementale original car mettant en oeuvre très tôt le principe pollueur-payeur dont l’efficacité n’est pas...
342 Une fiscalité environnementale à plusieurs facettes dans le paysage fiscal et douanier français
1 - Alors que les questions de réchauffement climatique et des conséquences de toutes les formes de pollution n’ont jamais été autant présentes dans les débats publics, le gouvernement vient de saisir...
343 Vers une fiscalité verte européenne, voire internationale
La fiscalité est mise, de façon croissante, au service de l’environnement. En effet, il s’agit d’un excellent moyen d’influencer les comportements de chacun. Toutefois, dans un monde de plus en plus...
Études
344 Mini-abus de droit : la Campagne des Cent Fleurs ?
1 - « Que cent fleurs s’épanouissent ! ». L’administration fiscale a-t-elle songé à cette phrase célèbre du présidentMao lors de la promulgation de la loi de finances pour 2019, qui amultiplié les...
345 Fiscalité de l’open finance : le traitement fiscal des intérêts de prêts sur actifs numériques
Les opportunités techniques ouvertes par les actifs numériques et la blockchain font naître de nouveaux usages qui bouleversent les catégories juridiques établies. C’est le cas en matière financière...
Taxe sur la valeur ajoutée
346 Les relations entre un siège étranger et sa succursale française : liaisons dangereuses en TVA ? À propos de l’arrêt StéMorgan Stanley
Une succursale est en droit de déduire la TVA grevant les biens et les services acquis présentant un lien direct et immédiat avec, notamment, les opérations taxées réalisées dans un autre État membre...
347 Le contribuable qui rend sa copie en retard mérite-t-il un zéro pointé ?
Saisie d’une question préjudicielle par le tribunal administratif de Montreuil, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2008/9/CE du...
Taxes diverses
348 Twist final dans l’affaire de l’aide au cinéma – Les décisions de la Commission font-elles « (grand) écran » ?
1 – Par son arrêt du 20 septembre 2018 se prononçant sur les questions dont le Conseil d’État, statuant au contentieux l’avait saisie à titre préjudiciel, la CJUE a invité le Conseil d’État, à titre...
Fiscalité internationale
349 Le simple salarié pris au radar du 155 A pour sa propre prestation intégrée dans une prestation globale
1 – Le Conseil d’État juge que la circonstance que la prestation rendue ne soit qu’une composante, non essentielle, d’un ensemble de prestations facturées à une société établie hors de France ne fait...
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