La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Grégory Abate est sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à direction de la législation fiscale. Yohann Bénard est rapporteur public près la 9e chambre du Conseil d’État. Benoît Bohnert...
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N°48 - 28 novembre 2018
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N°44 - 30 octobre 2018
N°42 - 17 octobre 2018
N°41 - 10 octobre 2018
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N°39 - 27 septembre 2018
N°38 - 19 septembre 2018
N°37 - 12 septembre 2018
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N°30 - 25 juillet 2018
N°29 - 18 juillet 2018
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N°22 - 30 mai 2018
N°20 - 25 mai 2018
N°21 - 22 mai 2018
N°18 - 3 mai 2018
N°16 - 18 avril 2018
N°15 - 11 avril 2018
N°14 - 4 avril 2018
N°13 - 28 mars 2018
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Grégory Abate est sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à direction de la législation fiscale. Yohann Bénard est rapporteur public près la 9e chambre du Conseil d’État. Benoît Bohnert...
Actualités
518 Abus de droit et treaty shopping : un prélude canadien à l’application de la clause PPT ?
1 – Les conventions fiscales internationales remplissent des objectifs divers : suppressiondes freins à la libre circulation des capitaux, promotion de la prospérité économique mondiale, et, pour ce...
519 Les deux nouvelles procédures de « mini-abus de droit » instituées par le projet de loi de finances pour 2019 sont-elles constitutionnelles ?
1 – Le projet de loi de finances pour 2019, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, institue à ses articles 48 et 48 bis, deux nouvelles procédures assimilables à celle de l’abus...
Jurisprudence
Plus-values 521 Plus-values de cession de titres acquis suite à une annulation de titres : absence de prise en compte du prix d’acquisition des titres annulés CE, 8e et 3e ch., 28 nov. 2018, n° 417875...
Échos, communiqués et opinions
535 Remise du prix Maurice Cozian aux meilleurs étudiants fiscalistes des DJCE Conformément à une tradition bien établie, les lauréats du prix Maurice Cozian ont été distingués, le mardi 27 novembre...
Actes de colloque
488 Quelles évolutions pour l’impôt sur les sociétés ?
Laurence Brochet, directrice fiscale groupe, Dassault Systèmes Nathalie Mognetti, directrice fiscale groupe, Total Christophe Pourreau, directeur, DLF Yves Rutschmann, avocat associé, Bredin Prat...
Chronique
489 Droit pénal fiscal
La présente chronique traite des décisions récentes rendues par le juge pénal en matière de droit fiscal.Respectant le plan du JurisClasseur en matière fiscale ainsi que le plan du manuel de droit...
Fiscalité des personnes
490 Réduction d’impôt pour investissements productifs outremer : non renvoi d’une QPC sur la condition de dépôt des comptes annuels
En subordonnant l’octroi de la réduction d’impôt pour investissements productifs neufs (CGI, art. 199 undecies B) au respect par les entreprises réalisant l’investissement et, le cas échéant, les...
Impôts locaux
491 Exonération des locations ou sous-locations à usage d’habitation : inapplication en cas d’activité commerciale du preneur
Il résulte du I de l’article 1447 du CGI, éclairé par les travaux préparatoires de la loi de finances pour 2010 dont il est issu, que les activités de location ou sous-location d’immeubles nus à usage...
Procédures fiscales
492 Janus à bon port. Réflexions sur les apports du principe d’égalité aux évolutions du régime fiscal des ports
Dans la décision Sté d’exploitation des moyens de carénage du 21 septembre 2018, le Conseil constitutionnel juge contraire au principe d’égalité le champ d’application de l’exonération de contribution...
493 Demande de remise gracieuse (LPF, art. L. 247) : appréciation de la condition de gêne ou d’indigence indépendamment du devoir d’assistance entre époux
Les dispositions de l’article 212 du Code civil, qui instituent un devoir d’assistance entre époux, sont sans incidence sur l’appréciation de la situation de gêne ou d’indigence susceptible de...
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