La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
LA SEMAIN
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah-Marie Cabon est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de la Polynésie française. Philippe Derouin, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris. Il est...
Éditions précédentes
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 11 mars 2020
N°10 - 6 mars 2020
N°9 - 26 février 2020
N°8 - 19 février 2020
N°6 - 5 février 2020
N°5 - 29 janvier 2020
N°3 - 18 janvier 2020
N°2 - 11 janvier 2020
N°1 - 8 janvier 2020
N°51 - 18 décembre 2019
N°50 - 11 décembre 2019
N°49 - 4 décembre 2019
N°48 - 27 novembre 2019
N°47 - 21 novembre 2019
N°46 - 14 novembre 2019
N°44 - 31 octobre 2019
N°43 - 23 octobre 2019
N°42 - 16 octobre 2019
N°41 - 9 octobre 2019
N°40 - 3 octobre 2019
N°39 - 25 septembre 2019
N°38 - 19 septembre 2019
N°37 - 12 septembre 2019
N°36 - 4 septembre 2019
N°30 - 24 juillet 2019
N°29 - 18 juillet 2019
N°28 - 10 juillet 2019
N°27 - 3 juillet 2019
LA SEMAIN
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah-Marie Cabon est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de la Polynésie française. Philippe Derouin, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris. Il est...
Actualités
105 R.I.P. le REP ?
À propos de CE, sect., 13 mars 2020, n° 435634, Sté Hasbro European Trading BV 1–LeConseil d’État a,dans une des dernières décisions publiées avant les mesures de restriction de déplacements prises...
L’information en continu
Taxes Taxes diverses 106 Entrée en vigueur de la réforme globale des taxes sur les véhicules à moteur D. n° 2020-169, 27 févr. 2020 : JO 28 févr. 2020 1 – L’article 69 de la loi de finances pour 2020...
Doctrine administrative
Traitements et salaires 107 Calcul de la fraction de rémunération exonérée en 2019 des marins-pêcheurs expatriés BOI-RSA-GEO-10-30-20, 6 mars 2020, § 190 1 – Les marins pêcheurs appelés à exercer leur...
Fiscalité des entreprises
209 Régime fiscal des instruments financiers : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?
1 – Les pertes ou profits sur contrat d’option en cours à la date de la clôture de l’exercice (CGI, art. 38, 6, 1°) s’entendent de la seule marge déficitaire – pour le vendeur de l’option – ou...
210 Report en arrière du déficit d’ensemble – « Groupes intégrés successifs : le principe d’indépendance »
Par un arrêt Sté Courant SAS du 2 décembre 2019, le Conseil d’État infirme l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 5e ch., 29 mars 2018, n° 16LY03170) qui a jugé qu’une société...
européenne
211 Pas de retenue à la source sur les dividendes distribués à un fonds de pension étranger
La Cour de justice confirme que les grandes libertés européennes font obstacle à la perception d’une retenue à la source sur le montant brut d’un revenu versé à l’étranger lorsqu’elle excède l’impôt...
212 En cas d’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire est recevable à contester l’assiette des impositions dont le fait générateur est antérieur à l’apport
1 – Lorsqu’une société apporte une partie de son actif à une autre société et que, d’un commun accord entre les parties, cette opération est, comme le permet l’article L. 236-22 du Code de commerce,...
213 Fraude fiscale et blanchiment : l’exigence de motivation comme garantie de la proportionnalité de la peine de confiscation et cadre de l’évaluation du préjudice de l’État
1 – Hormis le cas où la confiscation, qu’elle soit en nature ou en valeur, porte sur un bien qui, dans sa totalité, constitue l’objet ou le produit de l’infraction, le juge répressif, en ordonnant une...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).