Revue de droit rural
samedi 22 juillet 2017

Extrait

Repère

7 Droits réels et droit rural

u fil des années, l'article 544 du Code civil, et son corollaire le numerus clausus des droits réels, ressemblent de plus en plus à la façade d'un de ces immeubles factices, présentés à la grande...

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