Sommaire
Une crise existentielle inédite
L a flambée d’une dizaine de jours qui a vu fin janvier les tracteurs s’égailler sur les routes de France s’inscrit dans un mouvement agricole européen qui va de Berlin à Bucarest et de Varsovie à...
REPÈRE
Une crise existentielle inédite
L a flambée d’une dizaine de jours qui a vu fin janvier les tracteurs s’égailler sur les routes de France s’inscrit dans un mouvement agricole européen qui va de Berlin à Bucarest et de Varsovie à...
ALERTES
38 La Cour européenne des droits de l'homme valide l'interdiction de l'abattage sans étourdissement en Belgique
Source : CEDH, 13 févr. 2024, n° 16760/22 et 10 a., Executief van de Moslims van België et a. c/ Belgique Par une décision du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme réunie en...
À LA COMMISSION EUROPÉENNE
39 Validation du régime français d'aides à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts Source : Min. Agriculture, communiqué, 16 févr. 2024 La Commission européenne a validé le 16...
DOSSIER
10 Le droit rural « fer de lance » de la transition numérique
secrétaire générale de l'Association française de droit rural, directrice de la faculté de droit-campus de Laval et de la chaire Droit & Transitions sociétales 1 - Coorganisé les 6 et 7...
11 La transition numérique : quel(s) impact(s) pour le droit rural ?
Pour traiter de l'impact du numérique sur le droit rural, mieux vaut rester prudent en partant d'une seule certitude : la révolution numérique se traduit par l'apparition de nouveaux biens...
12 Données agricoles et droit européen de la gouvernance des données
La numérisation du secteur agricole, le déploiement des produits connectés et les pratiques de réservation des données par certains acteurs de ce secteur comme les fournisseurs de matériels ou de...
13 Données agricoles et environnementales : vers un régime commun de l'information environnementale ?
Un rapprochement progressif s'opère entre les données agricoles et les données environnementales. Les données environnementales, confondues par le Code de l'environnement avec l'information...
14 La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation
La maîtrise des données agricoles est un enjeu majeur pour la recherche d'un équilibre dans l'écosystème de l'agriculture numérique. Elle permet de définir les pouvoirs des parties en présence tout en...
15 Table ronde. Focus sur le consentement de l'agriculteur à l'usage des données collectées
Les données agricoles regroupent un ensemble très hétérogène de données environnementales et techniques permettant à l'agriculteur de piloter son exploitation, qu'il est difficile d'appréhender comme...
16 Libres propos sur les biens à contenu numérique de l'agriculteur
L’agriculture de précision implique l'acquisition par l'agriculteur de biens à contenu numérique. Ces derniers ayant pour caractéristique de requérir un logiciel pour remplir leurs fonctions,...
17 Les outils d'aide à la décision (OAD) : quelle place pour le conseiller agricole ?
Le conseil agricole accompagne traditionnellement les agriculteurs dans leur activité. Que cette activité change, et c'est le métier de conseiller qui change également. L'arrivée du numérique en...
18 Les robots en agriculture : quelle(s) responsabilité(s) ?
Malgré son allure souvent sympathique et son design avenant, le robot agricole n'est pas que bonté et beauté, car il est cher, polluant et envahissant. Aussi, l'utilisation des robots en agriculture...
19 L'agriculture de précision : quelle(s) liberté(s) ?
La transition numérique de l'agriculture interroge les modèles de production. L'agriculture de précision, qui repose sur la recherche d'optimisation agronomique par l'usage des nouvelles technologies,...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
PRESCRIPTION 15 Pas de prescription contre l'apport en blanc Solution. – Le bail rural ne peut valablement autoriser par avance le preneur à réaliser un apport de son bail en l'absence de désignation...
CONTRÔLE DES STRUCTURES AUTORISATION D'EXPLOITER
16 Contre le verdict des points Solution. – Lorsqu'il est saisi de demandes d'autorisations d'exploiter concurrentes, le préfet doit, en principe, faire exclusivement droit à celle(s) répondant au...
ESPACE RURAL CHEMIN D'EXPLOITATION
17 Chemin d'exploitation sans activité agricole Solution. – Un chemin d'exploitation n’a pas nécessairement un usage agricole. Impact. – Un chemin liant deux parcelles et utilisé pour entreposer sur...
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